MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT

Deux-Sèvres Habitat

La présente consultation concerne la maintenance et l'exploitation des équipements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales et au Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lots. Lieu(x) d'exécution : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres. Les adresses exactes des logements concernés et la nature des équipements à entretenir dans ces derniers figurent en annexe(s) des CCTP propres à chaque lot. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

Qui ?

• Deux-Sèvres Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et exploitation des equipements du patrimoine de deux-sevres habitat
Numéro de référence: 2024FCS012
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mini chaufferies - Installations solaire - Ventilation mécanique - ENR
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché:

Le contrat a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive et curative P2 et P3 avec maintien de la valeur fonctionnelle des mini-chaufferies gaz - compris installations avec appoint solaire pour la production d'ECS, des installations de ventilation mécanique - collectives et individuelles, des installations solaire d'ECS avec appoint électrique, des pompes à chaleurs - compris production d'ECS avec relève gaz ou électricité, des ballons thermodynamiques et des poêles à granulés, situés dans les logements et parties communes de Deux-Sèvres Habitat. Les adresses exactes des logements concernés et la liste et la nature des équipements à entretenir dans ces derniers figurent en annexe du CCTP. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Produits/services supplémentaires:

Installation solaire 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦

Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur lle département des Deux-Sèvres.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Générateurs gaz et fioul - Installation solaire gaz - Ventilation mécanique
Valeur estimée hors TVA: 3 920 000 EUR 💰
Description du marché:

Le contrat a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive et curative P2 et P3 avec maintien de la valeur fonctionnelle des chaudières individuelles gaz - compris installations avec appoint solaire pour la production d'ECS, des installations de ventilation mécanique - collectives et individuelles, des chaudières fiouls, situés dans les logements de Deux-Sèvres Habitat conclue sous forme de marché ordinaire et rémunéré par un prix global et forfaitaire annuel. Il a également pour objet les remplacements (P3R) des générateurs Gaz situés dans les logements de Deux-Sèvres Habitat conclu sous d'accord cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. La part du contrat conclu sous forme d'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 450 000,00 euros H.T soit 1 800 000,00 euros H.T toutes reconductions comprises. La part du contrat conclu sous forme d'accord cadre est estimé à 300 000,00 euros H.T annuel soit 1 200 000,00 euros H.T toutes reconductions comprises. Le montant total global du contrat (part forfaitaire et part à bons de commande), toutes reconductions comprises, est estimé à 3 920 000,00 euros H.T. Les adresses exactes des logements concernés et la liste et la nature des équipements à entretenir dans ces derniers figurent en annexes du CCTP. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Produits/services supplémentaires:

Installation solaire 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦

Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Chauffe-bains - Ventilation mécanique
Valeur estimée hors TVA: 1 240 000 EUR 💰
Description du marché:

Le contrat a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive et curative P2 et P3 avec maintien de la valeur fonctionnelle des chauffe-bains gaz et des installations de ventilation mécanique collectives et individuelles, situés dans les logements et parties communes de Deux-Sèvres Habitat conclue sous forme de marché ordinaire et rémunéré par un prix global et forfaitaire annuel. Il a également pour objet les remplacements (P3R) des Chauffe-bains situés dans les logements de Deux-Sèvres Habitat conclu sous d'accord cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. La part du contrat conclu sous forme d'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000,00 euros H.T soit 600 000,00 euros H.T toutes reconductions comprises. La part du contrat conclu sous forme d'accord cadre est estimé à 100 000,00 euros H.T annuel soit 400 000,00 euros H.T toutes reconductions comprises. Le montant total global du contrat (part forfaitaire et part à bons de commande), toutes reconductions comprises, est estimé à 1 240 000,00 euros H.T. Les adresses exactes des logements concernés et la liste et la nature des équipements à entretenir dans ces derniers figurent en annexes du CCTP. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Produits/services supplémentaires:

Services d'entretien d'appareils à gaz 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Chaudières murales - Chauffe-bains - Ventilation mécanique - PACS et Robinetteries des agences et des sièges de Deux-Sèvres Habitat
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:

Le contrat a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive et curative avec maintien de la valeur fonctionnelle des chaudières individuelles gaz, d'un chauffe-bains gaz, des installations de ventilation mécanique individuelles, des pompes à chaleurs, des robinetteries situés dans les agences et sièges de Deux-Sèvres Habitat. Les adresses exactes, la liste et la nature des équipements à entretenir figurent en annexe du CCTP. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦

Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Services de réparation et d'entretien de robinets 📦

Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Sièges et agences de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Robinetteries et équipements de plomberie
Valeur estimée hors TVA: 2 080 000 EUR 💰
Description du marché:

Le contrat a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive et curative P2 et P3 avec maintien de la valeur fonctionnelle des robinetteries situées dans les logements de Deux-Sèvres Habitat conclue sous forme de marché ordinaire et rémunéré par un prix global et forfaitaire annuel. Il a également pour objet le contrôle et la remise en état de la robinetterie et de ses accessoires dans la cadre de la remise en état des logements de Deux-Sèvres Habitat conclu sous d'accord cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. La part du contrat conclu sous forme d'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 120 000,00 euros H.T soit 480 000,00 euros H.T toutes reconductions comprises. La part du contrat conclu sous forme d'accord cadre est estimé à 70 000,00 euros H.T annuel soit 280 000,00 euros H.T toutes reconductions comprises. Le montant total global du contrat (part forfaitaire et part à bons de commande), toutes reconductions comprises, est estimé à 2 080 000,00 euros H.T. Les adresses exactes des logements concernés et la liste et la nature des équipements à entretenir dans ces derniers figurent en annexes du CCTP. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur candidature sous la forme d'un DUME. · ·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; · Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; · Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; · La preuve de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations : certificats de qualification professionnelles ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents, ou liste de référence des principaux services de même nature que ceux du contrat indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références de plus de 3 ans seront prise en compte. · Attestation de compétence amiante au titre de la sous-section 4 en cours de validité, tant pour les encadrants techniques que pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Marché conclu à prix forfaitaire et révisable. Acompte trimestriel. Le paiement trimestriel sera ramené à un mois sur demande du titulaire du marché et sous réserves des conditions visées à l'article R.2191-22 du code de la commande publique.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique . La liste des documents permettant d'attester de la non interdiction sont indiqué au DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Téléphone: 0549092000 📞
URL: https://www.79habitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_yKvhioc4V0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_yKvhioc4V0 🌏
Nom: Achatpublic.com
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-406451 (2024-07-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)