Maintenance et dépannage des équipements de sécurité contre les risques incendie

COMMUNE DE LIMEIL-BREVANNES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-20.

Qui ?

• COMMUNE DE LIMEIL-BREVANNES

Qu'est-ce que c'est ?

• Avertisseurs d'effraction et d'incendie › Systèmes d'alarme incendie
• Avertisseurs d'effraction et d'incendie › Systèmes de détection d'incendie
• Matériel de lutte contre l'incendie › Équipement de lutte contre l'incendie
• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
• Système d'extinction d'incendie › Outillage pour l'extinction d'incendie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et dépannage des équipements de sécurité contre les risques incendie
Brève description: Maintenance et dépannage des équipements de sécurité contre les risques incendie
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance et dépannage des systèmes automatiques : systèmes de détection, de centrale incendie et de désenfumage
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le lot porte sur les prestations de maintenance préventive et curative des systèmes automatiques (systèmes de détection, de centrale incendie et de désenfumage). Il est conclu à prix mixtes. L'ensemble des prestations relatives à la maintenance préventive est rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Les prestations relatives à la maintenance curative sont rémunérées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et, le cas échéant, sur la base des prix du fournisseur auxquels sont appliqués le taux de remise prévu dans le BPU dans les conditions fixées aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 40 000 euros HT.

Informations complémentaires:

Marché conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an. En cas de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire du marché au moins deux mois avant la date de reconduction, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une indemnité.

Produits/services supplémentaires:

Systèmes d'alarme incendie 📦

Systèmes de détection d'incendie 📦

Équipement de lutte contre l'incendie 📦

Code postal: 94450
Ville: Limeil-Brévannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critères précisés à l'article 7.2 du règlement de consultation (RC).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance et dépannage des moyens d'extinction dont RIA, de signalisation et de toutes autres petites fournitures incendie
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot porte sur les prestations de maintenance préventive et curative des moyens d'extinction dont RIA, de signalisation et de toutes autres petites fournitures incendie Il est conclu à prix mixtes. L'ensemble des prestations relatives à la maintenance préventive est rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Les prestations relatives à la maintenance curative sont rémunérées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et, le cas échéant, sur la base des prix du fournisseur auxquels sont appliqués le taux de remise prévu dans le BPU dans les conditions fixées aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 15 000 € HT.

Produits/services supplémentaires:

Outillage pour l'extinction d'incendie 📦

Système d'extinction d'incendie 📦

Équipement de lutte contre l'incendie 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Outillage pour l'extinction d'incendie 📦

Système d'extinction d'incendie 📦

Systèmes d'alarme incendie 📦

+ 2 de plus

Systèmes de détection d'incendie 📦

Équipement de lutte contre l'incendie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-23 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Documents à produire détaillés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Critères de sélection indiqués à l'article 7.1 du règlement de la consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Motifs d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de limeil-brevannes
Numéro d'enregistrement national: 21940044700013
Adresse postale: 2, place Charles de Gaulle
Code postal: 94450
Commune postale: Limeil-brevannes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commandepublique@limeil.com 📧
Téléphone: 0145107636 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Q0hkAg2z2i 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Q0hkAg2z2i 🌏
Autres acheteurs:

Collectivité territoriale (commune) / Centre communal d'action social / Syndicat intercommunal

Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-170213 (2024-03-20)

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