Maintenance et dépannage des ascenseurs, monte-charges, élévateurs PMR dans les bâtiments de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville et des communes membres du groupement
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimum : 149 000 euro(s) HT - Maximum : 493 000 euro(s) HT L'accord-cadre est mono-attributaire. La durée du marché est de 4 ans : du 01/07/2024 au 31/06/2028 Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes pour lequel la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché en résultant. Les membres du groupement de commande sont les suivants : oLa CAPFT (coordonnateur) ; oLa Ville de Thionville et son CCAS ; oLa Commune de Basse-Ham ; oLa Commune de Fontoy ; oLa Commune de Tressange ; oLa Commune d'Illange. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. Un référent sera désigné dans chaque collectivité. Ce marché comporte des heures d'insertion sociale à réaliser
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.
Avis de marché (2024-04-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et dépannage des ascenseurs, monte-charges, élévateurs PMR dans les bâtiments de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville et des communes membres du groupement
Reference number: AO24/031
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Montant minimum : 149 000 euro(s) HT - Maximum : 493 000 euro(s) HT
L'accord-cadre est...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Montant minimum : 149 000 euro(s) HT - Maximum : 493 000 euro(s) HT
L'accord-cadre est mono-attributaire. La durée du marché est de 4 ans : du 01/07/2024 au 31/06/2028
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes pour lequel la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché en résultant.
Les membres du groupement de commande sont les suivants :
oLa CAPFT (coordonnateur) ;
oLa Ville de Thionville et son CCAS ;
oLa Commune de Basse-Ham ;
oLa Commune de Fontoy ;
oLa Commune de Tressange ;
oLa Commune d'Illange.
Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.
Un référent sera désigné dans chaque collectivité.
Ce marché comporte des heures d'insertion sociale à réaliser
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Montant minimum : 149 000 euro(s) HT - Maximum : 493 000 euro(s) HT
L'accord-cadre est...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Montant minimum : 149 000 euro(s) HT - Maximum : 493 000 euro(s) HT
L'accord-cadre est mono-attributaire. La durée du marché est de 4 ans : du 01/07/2024 au 31/06/2028
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes pour lequel la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché en résultant.
Les membres du groupement de commande sont les suivants :
oLa CAPFT (coordonnateur) ;
oLa Ville de Thionville et son CCAS ;
oLa Commune de Basse-Ham ;
oLa Commune de Fontoy ;
oLa Commune de Tressange ;
oLa Commune d'Illange.
Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.
Un référent sera désigné dans chaque collectivité.
Ce marché comporte des heures d'insertion sociale à réaliser
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Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-13 16:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Capft / Sccp
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute au 01/07/2024.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute au 01/07/2024.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Les prix sont révisables (voir CCAP).
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“« Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de...”
« Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. »
Tous les documents à fournir dans l'offre et les formats des fichiers figurent dans le Rc.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Ce marché comporte une clause de réexamen
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 671538
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342771📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 175363
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 671537
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-224477 (2024-04-12)