Maintenance et acquisition des systèmes de fermetures pour les bâtiments de la Ville de Nîmes

Ville de Nîmes

Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des fermetures automatiques (portes, portails, barrières, toitures mobiles, etc) installées dans les bâtiments de la Ville de Nîmes ainsi que la fourniture de nouveaux équipements de fermetures automatiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TK elevator

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-05	Avis de marché
2025-04-01	Avis d'attribution de marché
2025-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et acquisition des systèmes de fermetures pour les bâtiments de la Ville de Nîmes
Numéro de référence: 24F024MM
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 96 720 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24F024MM
Titre: Maintenance et fourniture des systèmes de fermetures automatiques pour les bâtiments de la Ville de Nîmes
Valeur estimée hors TVA: 196 720 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence au 1er mars 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et s'achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible pour 3 périodes d'une durée de 12 mois chacune. L'ensemble des prestations seront rémunérés par des prix mixtes (le marché comprend une partie forfaitaire et une partie unitaire). Pour la partie unitaire le marché revêt la forme d'un accord-cadre dont le montant maximum est de 25 000 euros Hors Taxe par période de 12 mois. Le montant total du marché sur 4 ans est de 196720 Euros Hors Taxe. Le marché n'est pas décomposé en phase, les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.

Adresse postale: Territoire de la Ville de Nîmes
Code postal: 30900
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et comporte des clauses de réexamen

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Cf règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le montant maximal pour l'accord-cadre est de 25 000 Euros multiplié par le nombres de périodes de reconduction (4) soit 100 000 Euros Hors Taxe sur la totalité du marché. L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre e cette consultation. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Situation juridique de l'entreprise
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusions sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au dossier de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Département: Gard
Adresse postale: null
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://nimes.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-748840 (2024-12-05)

Avis d'attribution de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 96 720 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1743474.2 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 100 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24000291
Date de conclusion du contrat: 2025-03-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 43586.8 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: TK ELEVATOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre TK ELEVATOR
Nom et adresse du contractant
Nom: Tk elevator
Numéro d'enregistrement national: 722 024 742 02772
Code postal: 30900
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 065-213334 (2025-04-01)

Avis d'attribution de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 196 720 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 161 956 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 100 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 96 720 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:

Le montant maximal pour l'accord-cadre est de 25 000 Euros HT multiplié par le nombres de périodes de reconduction (4) soit 100 000 Euros Hors Taxe sur la totalité du marché. L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre e cette consultation. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27

Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 161 956 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires

Erreur dans la valeur du contrat attribué. Erreur dans la Valeur du Résultat. Erreur dans l'estimation hors TVA.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: dd95fcf8-0163-4b48-a4fb-4a4561e1cd22-01
Source: OJS 2025/S 066-215047 (2025-04-02)

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