Maintenance et acquisition d'accessoires pour le parc de systèmes d'impression de marque CANON

Mercatura

La Ville de Nîmes, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole et les communes adhérentes à la centrale d'achat MERCATURA ont acquis un ensemble de systèmes d'impression de marque CANON. Le présent marché concerne le renouvellement de la maintenance de l'ensemble de ces systèmes d'impression et l'acquisition d'accessoires pour ces équipements. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. Dans le cadre de cette consultation, la Centrale d'Achat MERCATURA agit en tant que pouvoir adjudicateur. Une centrale d'achat au sens des articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du Code de la Commande est un acheteur qui exerce des activités d'achats centralisées destinés à des acheteurs. La Commission d'appel d'offres de la centrale d'achat est celle de Nîmes Métropole. Les membres de la centrale d'achat sont les communes et leurs éventuels établissements publics rattachés ainsi que les éventuels établissements publics rattachés à la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole. La Centrale d'Achat de Nîmes Métropole prend en charge la passation du présent accord-cadre jusqu'à sa notification et est responsable du traitement des éventuels contentieux intentés contre la procédure de passation du présent accord-cadre. L'adhérent à la centrale d'achat devient partie à l'accord-cadre à compter de la signature de la lettre d'engagement dont le titulaire recevra une copie par courriel via la centrale d'achat. Un tel adhérent devient donc également « acheteur public » dans le cadre de l'exécution. L'adhérent peut sortir de l'accord-cadre avec un préavis de 3 (trois) mois. Le titulaire sera informé du retrait de l'adhérent via la centrale d'achat. Plus d'informations sont indiquées dans le dossier de la consultation concernant la centrale d'Achat MERCATURA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• E-FICIENS

Qui ?

• Mercatura

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-25	Avis de marché
2025-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et acquisition d'accessoires pour le parc de systèmes d'impression de marque CANON
Numéro de référence: 24TIC002MM
Brève description:

Brève description

La Ville de Nîmes, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole et les communes adhérentes à la centrale d'achat MERCATURA ont acquis un ensemble de systèmes d'impression de marque CANON. Le présent marché concerne le renouvellement de la maintenance de l'ensemble de ces systèmes d'impression et l'acquisition d'accessoires pour ces équipements.

Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation.

Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées.

Dans le cadre de cette consultation, la Centrale d'Achat MERCATURA agit en tant que pouvoir adjudicateur. Une centrale d'achat au sens des articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du Code de la Commande est un acheteur qui exerce des activités d'achats centralisées destinés à des acheteurs.
La Commission d'appel d'offres de la centrale d'achat est celle de Nîmes Métropole.
Les membres de la centrale d'achat sont les communes et leurs éventuels établissements publics rattachés ainsi que les éventuels établissements publics rattachés à la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole. La Centrale d'Achat de Nîmes Métropole prend en charge la passation du présent accord-cadre jusqu'à sa notification et est responsable du traitement des éventuels contentieux intentés contre la procédure de passation du présent accord-cadre. L'adhérent à la centrale d'achat devient partie à l'accord-cadre à compter de la signature de la lettre d'engagement dont le titulaire recevra une copie par courriel via la centrale d'achat. Un tel adhérent devient donc également « acheteur public » dans le cadre de l'exécution. L'adhérent peut sortir de l'accord-cadre avec un préavis de 3 (trois) mois. Le titulaire sera informé du retrait de l'adhérent via la centrale d'achat. Plus d'informations sont indiquées dans le dossier de la consultation concernant la centrale d'Achat MERCATURA.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: 24TIC002MM
Titre: Maintenance et l'acquisition d'accessoires pour le parc de systèmes d'impression de marque CANON
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence au 12 avril 2025, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève à l'issue de 48 mois. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un seul titulaire, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les montants maximum sont définis comme suit : 400 000 Euros hors taxe pour la première période, puis 200 000 Euros hors taxe pour chaque période de reconduction.

Produits/services supplémentaires: Pièces et accessoires de photocopieurs 📦
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Code postal: 30900
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-12 📅
Date de fin: 2027-04-11 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconductible deux fois par périodes respectives d'un an, soit une durée maximale de 4 ans toutes reconduction confondues.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles: Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listées et détaillées au dossier de la consultation. L'examen des candidature pourra être effectuée par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré en partie par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement et en partie par le budget principal de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole section fonctionnement, pour partie sous forme d'autofinancement (fonds propres). Pour les autres communes membres potentiellement utilisatrices du marché, les modalités de financement ne sont pas encore connue à la date de lancement de la procédure.

Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mercatura
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://nimes.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-655071 (2024-10-25)

Avis d'attribution de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M2024-008
Date de conclusion du contrat: 2025-02-26 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE E-FICIENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre e-ficiens
Nom et adresse du contractant
Nom: E-ficiens
Numéro d'enregistrement national: 392 264 420 000 44
Adresse postale: PIST OASIS 131 IMPASSE DES PALMIERS
Code postal: 30100
Commune postale: Ales
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 046-148501 (2025-03-05)

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