Maintenance et acquisition d'accessoires pour le parc de systèmes d'impression de marque CANON

Mercatura

La Ville de Nîmes, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole et les communes adhérentes à la centrale d'achat MERCATURA ont acquis un ensemble de systèmes d'impression de marque CANON. Le présent marché concerne le renouvellement de la maintenance de l'ensemble de ces systèmes d'impression et l'acquisition d'accessoires pour ces équipements. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. Dans le cadre de cette consultation, la Centrale d'Achat MERCATURA agit en tant que pouvoir adjudicateur. Une centrale d'achat au sens des articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du Code de la Commande est un acheteur qui exerce des activités d'achats centralisées destinés à des acheteurs. La Commission d'appel d'offres de la centrale d'achat est celle de Nîmes Métropole. Les membres de la centrale d'achat sont les communes et leurs éventuels établissements publics rattachés ainsi que les éventuels établissements publics rattachés à la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole. La Centrale d'Achat de Nîmes Métropole prend en charge la passation du présent accord-cadre jusqu'à sa notification et est responsable du traitement des éventuels contentieux intentés contre la procédure de passation du présent accord-cadre. L'adhérent à la centrale d'achat devient partie à l'accord-cadre à compter de la signature de la lettre d'engagement dont le titulaire recevra une copie par courriel via la centrale d'achat. Un tel adhérent devient donc également « acheteur public » dans le cadre de l'exécution. L'adhérent peut sortir de l'accord-cadre avec un préavis de 3 (trois) mois. Le titulaire sera informé du retrait de l'adhérent via la centrale d'achat. Plus d'informations sont indiquées dans le dossier de la consultation concernant la centrale d'Achat MERCATURA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• E-FICIENS

Qui ?

• Mercatura

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-25	Avis de marché
2025-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et acquisition d'accessoires pour le parc de systèmes d'impression de marque CANON
Numéro de référence: 24TIC002MM
Brève description:
“La Ville de Nîmes, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole et les communes adhérentes à la centrale d'achat MERCATURA ont acquis un ensemble de...”

Brève description

La Ville de Nîmes, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole et les communes adhérentes à la centrale d'achat MERCATURA ont acquis un ensemble de systèmes d'impression de marque CANON. Le présent marché concerne le renouvellement de la maintenance de l'ensemble de ces systèmes d'impression et l'acquisition d'accessoires pour ces équipements.

Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation.

Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées.

Dans le cadre de cette consultation, la Centrale d'Achat MERCATURA agit en tant que pouvoir adjudicateur. Une centrale d'achat au sens des articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du Code de la Commande est un acheteur qui exerce des activités d'achats centralisées destinés à des acheteurs.
La Commission d'appel d'offres de la centrale d'achat est celle de Nîmes Métropole.
Les membres de la centrale d'achat sont les communes et leurs éventuels établissements publics rattachés ainsi que les éventuels établissements publics rattachés à la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole. La Centrale d'Achat de Nîmes Métropole prend en charge la passation du présent accord-cadre jusqu'à sa notification et est responsable du traitement des éventuels contentieux intentés contre la procédure de passation du présent accord-cadre. L'adhérent à la centrale d'achat devient partie à l'accord-cadre à compter de la signature de la lettre d'engagement dont le titulaire recevra une copie par courriel via la centrale d'achat. Un tel adhérent devient donc également « acheteur public » dans le cadre de l'exécution. L'adhérent peut sortir de l'accord-cadre avec un préavis de 3 (trois) mois. Le titulaire sera informé du retrait de l'adhérent via la centrale d'achat. Plus d'informations sont indiquées dans le dossier de la consultation concernant la centrale d'Achat MERCATURA.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Description
Description du marché:
“Le marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence au 12 avril 2025, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et...”
Produits/services supplémentaires: Pièces et accessoires de photocopieurs 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-12 📅
Date de fin: 2027-04-11 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles: Les...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En application de l'article...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré en partie par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement et en partie par le budget principal de la...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mercatura
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr....”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 210-655071 (2024-10-25)

Avis d'attribution de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M2024-008
Date de conclusion du contrat: 2025-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: E-ficiens
Numéro d'enregistrement national: 392 264 420 000 44
Adresse postale: PIST OASIS 131 IMPASSE DES PALMIERS
Code postal: 30100
Commune postale: Ales
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 046-148501 (2025-03-05)

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