Maintenance, entretien et réparation des horloges du Palais de justice de PARIS et du Tribunal de commerce de PARIS
CA paris - Service administratif Régional
Maintenance, entretien et réparation des horloges du Palais de justice de PARIS et du Tribunal de commerce de PARIS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de matériel de précision › Services de réparation et d'entretien d'horloges
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance, entretien et réparation des horloges du Palais de justice de PARIS et du Tribunal de commerce de PARIS
Brève description:
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'horloges 📦
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Le présent marché porte sur des prestations de maintenance, entretien et réparation des horloges situées dans les locaux de la Cour d'appel de Paris et du tribunal de commerce de Paris.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-17 📅
Date de fin: 2028-06-16 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sans objet
Adresse postale: Cour d'appel de Paris : 34 quai des Orfèvres - 75 001 PARIS CEDEX
Tribunal de commerce de Paris : 1 Quai de la Corse - 75004 PARIS CEDEX
Code postal: 75001
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA paris - Service administratif Régional
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sar.ca-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144327899 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-131961 (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance, entretien et réparation des horloges du Palais de justice de PARIS et du Tribunal de commerce de PARIS
Brève description:
Maintenance, entretien et réparation des horloges du Palais de justice de PARIS et du Tribunal de commerce de PARIS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'horloges 📦
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
BPM036189
Titre: Le présent marché porte sur des prestations de maintenance, entretien et réparation des horloges situées dans les locaux de la Cour d'appel de Paris et du tribunal de commerce de Paris.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent marché porte sur des prestations de maintenance, entretien et réparation des horloges situées dans les locaux de la Cour d'appel de Paris et du tribunal de commerce de Paris.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-17 📅
Date de fin: 2028-06-16 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sans objet
Adresse postale: Cour d'appel de Paris : 34 quai des Orfèvres - 75 001 PARIS CEDEX
Tribunal de commerce de Paris : 1 Quai de la Corse - 75004 PARIS CEDEX
Code postal: 75001
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA paris - Service administratif Régional
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sar.ca-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144327899 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-131961 (2024-03-01)
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