Maintenance-Entretien des Ascenseurs et Monte-Charges pour le Centre Hospitalier Guillaume Régnier

CHU de Rennes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.

Qui ?

• CHU de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance-Entretien des Ascenseurs et Monte-Charges pour le Centre Hospitalier Guillaume Régnier
Brève description:

Maintenance-Entretien des Ascenseurs et Monte-Charges pour le Centre Hospitalier Guillaume Régnier

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: GHT 2024-01
Titre: Maintenance-Entretien des ascenseurs et monte-charges pour le Centre Hospitalier Guillaume Régnier
Description du marché:

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la maintenance préventive. La part de prestations non programmables correspond à la maintenance corrective. L'ensemble des prestations pouvant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Informations complémentaires:

Visite facultative Si visite à la demande de l'opérateur économique, se munir obligatoirement de la fiche de visite présente dans le DC. Interlocuteur à contacter : M. Richard TOUTAIN au 06.11.87.36.73 ou par mail : r.toutain@ch-guillaumeregnier.fr Si visite, elle devra être réalisée à compter du 19/02/2024

Adresse postale: CHGR 108 avenue du Général sites d'activité du CHGR, au niveau de département d'Ille et Vilaine (Communes de Rennes, La Mézière, Mordelles, Vitré, Bruz et Châteaugiron).
Code postal: 35703
Ville: Rennes Cedex 7
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché public comporte des reconductions ; Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte du CHGR, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités du CHGR sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent du CHGR. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures).

Adresse postale: CHGR 108 avenue du Général Leclerc

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 et DC2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: DC1 et DC2
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Adresse postale: 2 rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dal-secretariat@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 299284369 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2473426&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2473426&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché public est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31/12/2024. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-084709 (2024-02-08)

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