MAINTENANCE DU RESEAU FERROVIAIRE DU PARC D'ACTIVITES DE LA VALLEE DE L'ESCAUT A ONNAING

CA VALENCIENNES METROPOLE

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de l'entretien curatif et préventif dans le cadre de la maintenance des voies ferrées du Parc d'Activité de la Vallée de l'Escaut (P.A.V.E) à Onnaing propriété de Valenciennes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance du reseau ferroviaire du parc d'activites de la vallee de l'escaut a onnaing
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de l'entretien curatif et préventif dans le cadre de la maintenance des voies ferrées du Parc d'Activité de la Vallée de l'Escaut (P.A.V.E) à Onnaing propriété de Valenciennes Métropole.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de voies ferrées 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024072
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Il est renouvelable tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximum de 4 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: cf règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca valenciennes metropole
Numéro d'enregistrement national: 24590116000011
Adresse postale: 2 place de l'hôpital général
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 327096120 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 114-350062 (2024-06-12)
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