Maintenance des toitures, terrasses, gouttières, descentes et chéneaux du patrimoine de l'Office Public de l'Habitat d'Aulnay-sous-Bois

OPH d'Aulnay sous Bois

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 1 300 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. il n'est pas prévu de décomposition en tranches et en phases. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Une visite du site est obligatoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Solartoit

Qui ?

• OPH d'Aulnay sous Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Réparation et entretien de toiture › Travaux d'entretien de toiture

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-09	Avis de marché
2025-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des toitures, terrasses, gouttières, descentes et chéneaux du patrimoine de l'Office Public de l'Habitat d'Aulnay-sous-Bois
Numéro de référence: 2024-02
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien de toiture 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PA-1497579
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien de toiture 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Code postal: 93600
Ville: Aulnay Sous Bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 4 ans

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Office Public Habitat d'Aulnay-sous-bois
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-03 10:00:00 📅
Lieu: Office Public Habitat d'Aulnay-sous-bois
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Qualibat 3213 Qualibat 3223 Qualibat 3233 Qualibat 3272

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH d'Aulnay sous Bois
Numéro d'enregistrement national: 79969186000016
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay Sous Bois
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAATOUG Hamza
Courrier électronique: m.renneson@oph-aulnay.org 📧
Téléphone: 0148198640 📞
URL: http://www.oph-aulnay.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1497579 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1497579 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les modalités de remise des offres et les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique uniquement. Au vu des résultats d'une première analyse des offres reçues, le pouvoir adjudicateur négociera, le cas échéant, avec les candidats présentant les meilleures propositions au regard des critères de jugement. La négociation pourra porter sur l'ensemble ou partie des composantes de l'offre. le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 491447
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus. Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du Code de justice administrative) Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative) Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-412558 (2024-07-09)

Avis d'attribution de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-02
Date de conclusion du contrat: 2024-11-28 📅
Titre: Maintenance des toitures, terrasses, gouttières, descentes et chéneaux du patrimoine de l'Office Public de l'Habitat d'Aulnay-sous-Bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Identifiant de l’offre: SOLARTOIT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Solartoit
Numéro d'enregistrement national: 1497579-1-0-1
Adresse postale: 11 Rue Robert Schuman
Code postal: 77330
Commune postale: Ozoir-La-Ferriere
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: solartoit@solartoit.fr 📧
Téléphone: 01 47 92 75 30 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 44251
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 412558-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur , une copie peut être envoyée sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi no78-753 du 17/0/1978 et articles L311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration) Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art R551-7 du code justice administrative). Recours gracieux auprès L'Office Public Habitat d'Aulnay-Sous-Bois dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet. Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C28A4999-C21B-8BA6-B701B5789ACD318D
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Source: OJS 2025/S 007-015842 (2025-01-08)

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