Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 1 300 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. il n'est pas prévu de décomposition en tranches et en phases. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Une visite du site est obligatoire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des toitures, terrasses, gouttières, descentes et chéneaux du patrimoine de l'Office Public de l'Habitat d'Aulnay-sous-Bois
Numéro de référence: 2024-02
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 1 300 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
il...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 1 300 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
il n'est pas prévu de décomposition en tranches et en phases. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Une visite du site est obligatoire
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien de toiture📦
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 1 300 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
il...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 1 300 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
il n'est pas prévu de décomposition en tranches et en phases. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Une visite du site est obligatoire
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien de toiture📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Office Public Habitat d'Aulnay-sous-bois
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Qualibat 3213
Qualibat 3223
Qualibat 3233
Qualibat 3272
“Les modalités de remise des offres et les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. Remise des plis par voie électronique : Conformément...”
Les modalités de remise des offres et les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique uniquement. Au vu des résultats d'une première analyse des offres reçues, le pouvoir adjudicateur négociera, le cas échéant, avec les candidats présentant les meilleures propositions au regard des critères de jugement. La négociation pourra porter sur l'ensemble ou partie des composantes de l'offre. le pouvoir adjudicateur se réserve la
possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 491447
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
Fax: 0149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du Code de justice administrative)
Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du Code de justice administrative)
Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative)
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-412558 (2024-07-09)
Avis d'attribution de marché (2025-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-02
Date de conclusion du contrat: 2024-11-28 📅
Titre: Maintenance des toitures, terrasses, gouttières, descentes et chéneaux du patrimoine de l'Office Public de l'Habitat d'Aulnay-sous-Bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Solartoit
Numéro d'enregistrement national: 1497579-1-0-1
Adresse postale: 11 Rue Robert Schuman
Code postal: 77330
Commune postale: Ozoir-La-Ferriere
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: solartoit@solartoit.fr📧
Téléphone: 01 47 92 75 30📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 44251
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
“Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur , une copie peut être envoyée sur simple demande écrite et aux frais du...”
Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur , une copie peut être envoyée sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi no78-753 du 17/0/1978 et articles L311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration)
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art R551-7 du code justice administrative). Recours gracieux auprès L'Office Public Habitat d'Aulnay-Sous-Bois dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet. Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C28A4999-C21B-8BA6-B701B5789ACD318D
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Source: OJS 2025/S 007-015842 (2025-01-08)