Avis de marché (2024-02-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage
Numéro de référence: 24-TECH-02
Brève description:
“MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DE DESENFUMAGE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦 Description
Description du marché:
“MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DE DESENFUMAGE”
Informations complémentaires:
“le présent marché public est conclu à compter du 9/04/2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée de 24 mois. Il pourra être...”
Informations complémentaires
le présent marché public est conclu à compter du 9/04/2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée de 24 mois. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois.
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Produits/services supplémentaires: Matériel de désenfumage📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme incendie📦 Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base des éléments du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation et qualification du personnel affecté à la réalisation des prestations su r la base de la note y afférent
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir RC”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GH Saintes - SJY - Ets support GHT
Numéro d'enregistrement national: 26170002500339
Adresse postale: Cellule juridique des contrats 11 boulevard Ambroise Paré
Code postal: 17108
Commune postale: Saintes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ght.contrat@ch-saintonge.fr📧
Téléphone: 0546951230📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“Un groupement de commandes a été constitué entre les établissements cités avec pour coordonnateur le Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély. Le...”
Un groupement de commandes a été constitué entre les établissements cités avec pour coordonnateur le Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély. Le coordonnateur assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement membre en assure l'exécution pour ce qui le concerne.
Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
Il s'agit d'un marché public à prix mixtes composé de prestations traitées à prix forfaitaires et de prestations ponctuelles déclenchées par l'émission de bons de commande des établissements acheteurs en fonction de leurs besoins. Cette partie à bons de commande correspond à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un maximum en euros HT.
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite sur rendez-vous (Cf article 11.1 du RC)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cédex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA).
Un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA).
Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA).
Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 026-077584 (2024-02-02)