MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DE DESENFUMAGE

GH Saintes - SJY - Ets support GHT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-02.

Qui ?

• GH Saintes - SJY - Ets support GHT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage
Numéro de référence: 24-TECH-02
Brève description: MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DE DESENFUMAGE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance de systèmes 📦
Description
Identifiant interne: 1
Informations complémentaires:

le présent marché public est conclu à compter du 9/04/2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée de 24 mois. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois.

Produits/services supplémentaires:

Matériel de désenfumage 📦

Systèmes d'alarme incendie 📦

Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base des éléments du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation et qualification du personnel affecté à la réalisation des prestations su r la base de la note y afférent
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme incendie 📦
Description
Adresse postale: GH Saintes - Saint-Jean-d'Angély
Site de Saint-Jean-d'Angély
18 Avenue du Port
Code postal: 17415
Ville: Saint Jean d'Angély
Adresse postale: Site de Saintes
11 Bd Ambroise Paré BP 10326
Code postal: 17108
Ville: Saintes
Adresse postale: Centre Hospitalier de Royan-Atlantique
20 avenue de Saint sordelin
Code postal: 17640
Ville: Vaux sur Mer
Adresse postale: Etablissements Médico-sociaux de Saint-Savinien
Chemin de la Longée
Code postal: 17350
Ville: Saint Savinien
Adresse postale: Etablissement Public Départemental Les 2 Monts
13 rue du Fiou
Code postal: 17210
Ville: Montlieu La Garde
Adresse postale: Etablissement Public Départemental de Matha
2 rue de Saint Hérié
Code postal: 17160
Ville: Matha
Adresse postale: Centre Hospitalier de Boscamnant
Les Bruyères
Code postal: 17360
Ville: Boscamnant
Adresse postale: Centre Hospitalier de Jonzac
4 avenue Winston Churchill
BP 80109
Code postal: 17503
Ville: Jonzac
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus par le Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GH Saintes - SJY - Ets support GHT
Numéro d'enregistrement national: 26170002500339
Adresse postale: Cellule juridique des contrats 11 boulevard Ambroise Paré
Code postal: 17108
Commune postale: Saintes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ght.contrat@ch-saintonge.fr 📧
Téléphone: 0546951230 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Un groupement de commandes a été constitué entre les établissements cités avec pour coordonnateur le Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély. Le coordonnateur assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement membre en assure l'exécution pour ce qui le concerne. Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Il s'agit d'un marché public à prix mixtes composé de prestations traitées à prix forfaitaires et de prestations ponctuelles déclenchées par l'émission de bons de commande des établissements acheteurs en fonction de leurs besoins. Cette partie à bons de commande correspond à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un maximum en euros HT. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite sur rendez-vous (Cf article 11.1 du RC)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert
15 rue de Blossac
BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 026-077584 (2024-02-02)

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