Maintenance des systèmes de sécurité incendie (alarme incendie et équipements asservis), de l'éclairage de sécurité et des installations de désenfumage sur les bâtiments de la ville de Drancy et du CCAS

Ville de Drancy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.

Qui ?

• Ville de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance de systèmes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie (alarme incendie et équipements asservis), de l'éclairage de sécurité et des installations de désenfumage sur les bâtiments de la ville de Drancy et du CCAS
Numéro de référence: S2024/AR/MAINT. SSI.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance de systèmes 📦
Description
Identifiant interne: S2024/AR/MAINT. SSI
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie (alarme incendie et équipements asservis), de l'éclairage de sécurité et des installations de désenfumage sur les bâtiments de la ville de Drancy et du CCAS.
Description du marché:

Informations complémentaires:

La ville de Drancy et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) arguant de l'intérêt à mutualiser la procédure de passation du marché à lancer pour la maintenance des systèmes de sécurité incendie (alarme incendie et équipements asservis), de l'éclairage de sécurité et des installations de désenfumage situés dans leurs bâtiments, de faciliter l'organisation administrative et technique de la procédure et de favoriser des économies d'échelle dans les achats, ont constitué un groupement de commandes, en application des articles L.2113.6 et L.2113.7 du code de la commande publique. La convention constitutive du groupement a été acceptée par chacune des assemblées délibérantes des membres du groupement : - Délibération du Conseil d'administration du CCAS de Drancy du 12 Décembre 2023 - Délibération du Conseil Municipal de la ville de Drancy du 15 Décembre 2023 La ville de Drancy a été désignée en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué par la convention du 20 Décembre 2023. Chacune des deux entités gèrera l'exécution de la part du marché qu'elle engage.

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2024. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2027.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention d'urgence indiqué à l'acte d'engagement sur 5 points
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous critères suivants : - Qualité, lisibilité et pertinence des rapports de vérification attendus en cours d'exécution du marché sur 25 points ; - Moyens humains destinés à assurer l'exécution du marché sur 10 points; - Démarche environnementale adoptée par l'entreprise sur 5 points
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique: Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr , soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Lettre de candidature (DC1) (Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement) Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Déclaration du candidat (DC2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Liste et brève description des conditions:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Les candidats doivent présenter les qualifications suivantes : Attestation amiante conformément au décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante modifié, sous-section 4 « dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiantes ». L'attestation amiante doit être en cours de validité. (Ce document ne peut faire l'objet d'aucune équivalence)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objet du marché ou de même nature, Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusions du présent avis de marché sont renseignés dans le règlement de la consultation de l'accord-cadre.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Drancy
Numéro d'enregistrement national: 21930029000018
Adresse postale: BP 76
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
Téléphone: 0148965144 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_49V8_toiIJ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_49V8_toiIJ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_49V8_toiIJ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande à prix mixtes. Les prestations entrant dans le cadre de la maintenance préventive font l'objet d'une rémunération forfaitaire établie selon les prix fixés à l'article 4 de l'Acte d'engagement. Les prestations relatives à la maintenance corrective et aux interventions d'urgence font l'objet de commandes passés sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT pour la ville de Drancy et un montant maximum annuel de 10 000 euros HT pour le CCAS. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant aux bordereaux des prix unitaires (selon le B.P.U maintenance corrective et le BPU intervention d'urgence.). L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou de toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2024/S 069-203467 (2024-04-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel (>20)

Services de réparation et d'entretien d'ordinateurs personnels (>20)

Services d'assistance pour ordinateurs personnels (>20)

Services de maintenance de systèmes (13)
Services de maintenance préventive (>20)