Maintenance des systèmes de détection/extinction incendie et détection GNV/Gaz et CO2

Brève description

Le présent marché, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur la maintenance des systèmes de détection et de protection des hommes et des équipements de la SEMITAN suivant :
- détection incendie
- extinction incendie,
- détection gaz GNV,
- détection gaz chaufferie,
- détection gaz CO2.
Les activités principales sont :
- le pilotage et le suivi du marché,
- la maintenance préventive,
- la maintenance corrective et améliorative,
- un service d'astreinte,
- les contrôles réglementaires et la veille réglementaire.
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Le marché est divisé en une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TO) de la façon suivante :
- TF : elle porte sur la maintenance des systèmes de détection/extinction incendie et détection gaz sur l'ensemble des CETEX opérationnels (Dalby, le Bêle, Trentemoult, Trocadière, St Herblain et la Vertonne)
- TO : elle porte sur la maintenance des systèmes de détection/extinction incendie et détection gaz sur le futur CETEX de Babinière
Lieu d'exécution des prestations :
Le projet se situe en métropole nantaise.
- 6 CETEX (Dalby, le Bêle, Trentemoult, Trocadière, St Herblain et la Vertonne)
- 4 locaux d'exploitation,
- 7 sous-stations énergie

Description du marché

Le présent marché, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur la maintenance des systèmes de détection et de protection des hommes et des équipements de la SEMITAN suivant :
- détection incendie
- extinction incendie,
- détection gaz GNV,
- détection gaz chaufferie,
- détection gaz CO2.
Les activités principales sont :
- le pilotage et le suivi du marché,
- la maintenance préventive,
- la maintenance corrective et améliorative,
- un service d'astreinte,
- les contrôles réglementaires et la veille réglementaire.
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Le marché est divisé en une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TO) de la façon suivante :
- TF : elle porte sur la maintenance des systèmes de détection/extinction incendie et détection gaz sur l'ensemble des CETEX opérationnels (Dalby, le Bêle, Trentemoult, Trocadière, St Herblain et la Vertonne)
- TO : elle porte sur la maintenance des systèmes de détection/extinction incendie et détection gaz sur le futur CETEX de Babinière
Lieu d'exécution des prestations :
Le projet se situe en métropole nantaise.
- 6 CETEX (Dalby, le Bêle, Trentemoult, Trocadière, St Herblain et la Vertonne)
- 4 locaux d'exploitation,
- 7 sous-stations énergie

Description des options

Le marché prévoit une option à chiffrage obligatoire. Elle porte sur la remise en état des barrières, notamment des barrières infrarouge gaz. Ces barrières doivent être remises en état pour cause d'obsolescence d'un composant.
Ces remises en état seront susceptibles d'être effectuées dès la notification du marché, et durant toute sa durée (période ferme et reconductions comprises)

Liste et brève description des conditions

- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. S'il est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Liste et brève description des critères de sélection

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2

Liste et brève description des critères de sélection

- Une présentation de l'entreprise (localisation du siège et des potentiels sites, organigramme, équipes, etc..)
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que de son encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une liste des prestations les plus significatives, en rapport avec l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (habilitations et certifications listées à l'article 2.6 du règlement de la consultation) : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen : par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres et par des rapports prouvant la capacité à réaliser des maintenances de type Apsad (I7/F7 et/ou If13) pour les certificats Apsad, notamment

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché.
Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement

Durée et délai affermissement des tranches : La durée de la tranche ferme est de 24 mois à compter de la date de notification du marché. En cas de reconduction du marché, sa durée sera reconduite d'autant.
La tranche optionnelle sera affermie dans un délai de 18 mois à compter de la date de notification du marché, par ordre de service. La durée de la tranche optionnelle ira alors jusqu'à la fin du marché. En cas de reconduction du marché, si la tranche optionnelle a été affermie, sa durée sera alors reconduite d'autant.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines de la maintenance préventive et règlementaire de systèmes de détection/extinction.
Le candidat devra posséder les habilitations H0, B0, B1v, B2v, Br, Bc et l'habilitation relatif au travail en zone et sur du matériel Atex (niveau 0 et niveau 1), ou fournir une attestation sur l'honneur qu'il s'engage à présenter ces habilitations d'ici la notification du marché.
De plus, le candidat devra disposer des certifications Apsad I7/F7 et If13 ou équivalent pour les maintenances.
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la maintenance préventive et règlementaire de systèmes de détection/extinction et être habilité H0, B0, B1v, B2v, Br, Bc et Atex niveau 0 et niveau 1 ou fournir une attestation sur l'honneur qu'il s'engage à présenter ces habilitations d'ici la notification du marché.
Il devra également disposer de la certification Apsad I7/F7 ou équivalent pour les maintenances.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises :
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas de sous-traitance :
Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra certifier qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché, afin qu'elles soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté.
Pour justifier de la situation juridique et des capacités économiques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public aux articles 5.1.1 et 5.1.2 du règlement de consultation.
En outre, pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents suivants :
1. Une présentation de l'entreprise
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que de son encadrement pour chacune des trois dernières années ;
3. Une liste des prestations les plus significatives, en rapport avec l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
4. Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen : par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres et par des rapports prouvant la capacité à réaliser des maintenances de type Apsad (If13) pour les certificats Apsad, notamment - si cette prestation est sous-traitée.
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée