Maintenance des systèmes de climatisation « split-system » au profit d'un groupement de commande constitué par certains services de l'État à la Réunion.
Secrétariat Général Commun de la Réunion, Service Interministériel de l'Achat Public
Maintenance des systèmes de climatisation « split-system » au profit d'un groupement de commande constitué par certains services de l'État à la Réunion. Nombre de climatiseurs pour le lot 1 - Secteur Nord 1 : 415 Nombre de climatiseurs pour le lot 2 - Secteur Nord 2 : 433 Nombre de climatiseurs pour le lot 3 - Secteur Sud : 324 Nombre de climatiseurs pour le lot 4 - Secteur Est : 92 Nombre de climatiseurs pour le lot 5 - Secteur Ouest : 509 Nombre de climatiseurs pour le lot 6 - Tous secteur + astreinte : 224
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations de climatisation › Unités de climatisation
- • Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive
- • Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des systèmes de climatisation « split-system » au profit d'un groupement de commande constitué par certains services de l'État à la Réunion.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Est
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: PREFECTURE, DEAL, DTPN, DRFIP
Produits/services supplémentaires: Unités de climatisation 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Nord 1
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché: PREFECTURE, SGC, DEAL, DEETS, DAAF, DAC
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Sud
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description du marché: PREFECTURE, DEAL, DEETS, DAAF, DTPN, DRFIP, METEO FRANCE, DTPJJ, JUSTICE
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Ouest
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Description du marché: PREFECTURE, DEAL, DMSOI, DTPN, DRFIP, DTPJJ, JUSTICE
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Nord 2
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Description du marché: DTPN, SGAP, DRFIP, METEO FRANCE, DTPJJ
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tous secteurs + Astreinte
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: PREFECTURE, DTPN, DTPJJ, JUSTICE DAP
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat Général Commun de la Réunion, Service Interministériel de l'Achat Public
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue des Messageries - CS 51079
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Courrier électronique: sgc-siap@reunion.gouv.fr 📧
Téléphone: +262 262407570 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-294358 (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des systèmes de climatisation « split-system » au profit d'un groupement de commande constitué par certains services de l'État à la Réunion.
Numéro de référence:
SGC974-SIAP-2024-03
Brève description:
Maintenance des systèmes de climatisation « split-system » au profit d'un groupement de commande constitué par certains services de l'État à la Réunion.
Nombre de climatiseurs pour le lot 1 - Secteur Nord 1 : 415
Nombre de climatiseurs pour le lot 2 - Secteur Nord 2 : 433
Nombre de climatiseurs pour le lot 3 - Secteur Sud : 324
Nombre de climatiseurs pour le lot 4 - Secteur Est : 92
Nombre de climatiseurs pour le lot 5 - Secteur Ouest : 509
Nombre de climatiseurs pour le lot 6 - Tous secteur + astreinte : 224
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Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Secteur Est
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: PREFECTURE, DEAL, DTPN, DRFIP
Produits/services supplémentaires: Unités de climatisation 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Secteur Nord 1
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché: PREFECTURE, SGC, DEAL, DEETS, DAAF, DAC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Secteur Sud
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description du marché: PREFECTURE, DEAL, DEETS, DAAF, DTPN, DRFIP, METEO FRANCE, DTPJJ, JUSTICE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 5
Titre: Secteur Ouest
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Description du marché: PREFECTURE, DEAL, DMSOI, DTPN, DRFIP, DTPJJ, JUSTICE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Secteur Nord 2
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Description du marché: DTPN, SGAP, DRFIP, METEO FRANCE, DTPJJ
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
6️⃣
Identifiant interne:
Lot 6
Titre: Tous secteurs + Astreinte
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: PREFECTURE, DTPN, DTPJJ, JUSTICE DAP
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure composée de 5 lots géographiques :
- Lot 1 - Secteur Nord 1 (PREFECTURE, SGC, DEAL, DEETS, DAAF, DAC)
- Lot 2 - Secteur Nord 2 (SGAP, DRFIP, METEO FRANCE, DTPJJ)
- Lot 3 - Secteur Sud (PREFECTURE, DEAL, DEETS, DAAF, DRFIP, METEO FRANCE, DTPJJ, JUSTICE)
- Lot 4 - Secteur Est (PREFECTURE, DEAL, DRFIP)
-Lot 5 - Secteur Ouest (PREFECTURE, DEAL, DMSOI, DRFIP, DTPJJ, JUSTICE)
- Lot 6 - Tous secteurs + Astreinte (PREFECTURE, DTPN, DTPJJ, JUSTICE)
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat Général Commun de la Réunion, Service Interministériel de l'Achat Public
Numéro d'enregistrement national:
13002783200018
Adresse postale: 6 rue des Messageries - CS 51079
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Courrier électronique: sgc-siap@reunion.gouv.fr 📧
Téléphone: +262 262407570 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public.
- Référé contractuel : Le candidat qui n'a pas formé un recours pré-contractuel peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat (ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat).
- Recours pour excès de pouvoir contre un acte faisant grief : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre une décision faisant grief (déclaration sans suite, etc.), devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de ma notification du présent courrier.
- Recours de pleine juridiction : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-294358 (2024-05-17)
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