Maintenance des quipements et rseaux d'vacuation des eaux uses et prestations de pompage, curage, dbouchage et dtartrage des canalisations

RHENALIA

Le prsent appel d'offres est lanc par la centrale d'achats de RHENALIA, socit anonyme de coordination (SAC) compose des bailleurs sociaux suivants : - Cooprative Centre-Alsace Habitat, 2 935 logements - Habitats de Haute-Alsace, 9 972 logements - m2A Habitat, 9 988 logements - Ple Habitat Colmar - Centre Alsace, 7 468 logements - Saint-Louis Habitat, 1 529 logements Ces cinq organismes ont dcid de mutualiser leurs besoins pour bnficier de la synergie groupe et obtenir des conditions satisfaisantes, tant sur le plan conomique que sur le plan qualitatif. Le contrat concerne : - D'une part, l'entretien et la maintenance des quipements suivants : postes de relevage, groupes septiques, postes de surpression, sparateurs hydrocarbures. - D'autre part, le pompage, curage, dbouchage et dtartrage de tous types de canalisations horizontales et verticales. Les prestations sont divises en deux lots, chaque lot faisant l'objet d'une attribution spare. La consultation concerne uniquement le deuxime lot "Pompage, curage, dbouchage et dtartrage de tous types de canalisations horizontales et verticales" remis en concurrence aprs un premier appel d'offres partiellement dclar sans suite

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-22.

Qui ?

• RHENALIA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des quipements et rseaux d'vacuation des eaux uses et prestations de pompage, curage, dbouchage et dtartrage des canalisations
Numéro de référence: 2024RHENALIA0001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 2
Titre: Pompage, curage, dbouchage et dtartrage de tous types de canalisations horizontales et verticales
Description du marché:

Les prestations du lot 2 Pompage, curage, dbouchage et dtartrage de tous types de canalisations horizontales et verticales feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum attribu 3 oprateurs conomiques en application des articles L2125-1 1, R. 2162-1 R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

- Pour prsenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (dclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site Url : Url : www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de March Europen (Dume). - La procdure de passation utilise est l'appel d'offres ouvert lanc aprs une premire consultation dclare partiellement sans suite. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 R. 2161-5 du Code de la commande publique

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 4me trimestre 2027
Autres informations sur le renouvellement:

Le march est conclu pour une priode initiale compter de la date fixe dans le cahier des charges en fonction des organismes. Le march est ensuite reconduit tacitement jusqu' son terme. Le nombre de priodes de reconduction est fix 2 ou 3 en fonction des organismes

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-02-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Dclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, ralises au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernire anne Liste des principales prestations effectues au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financire n'est prvue. Aucune avance n'est prvue. Les prestations du lot 2 sont traites par des prix unitaires appliqus aux quantits rellement excutes. Les prix sont rvisables chaque chance contractuelle. Le paiement des prestations se fera dans le respect du dlai global de paiement applicable l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rhenalia
Numéro d'enregistrement national: 90076129700010
Adresse postale: 33 Rue de la Houblonnire
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: STRAUMANN Eric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0389229323 📞
URL: https://rhenalia.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rhenalia.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1407106 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1407106 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 1338244
Adresse postale: rue du Gnral Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Fax: 0383274984 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 017-048945 (2024-01-22)

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