Avis de marché (2024-05-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des portes de l'EFS Centre-Pays de la Loire
Reference number: 2023EFS-CPDL290
Brève description:
“Maintenance des portes de l'EFS Centre-Pays de la Loire”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Maintenance des portes de l'EFS Centre-Pays de la Loire”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un minimum de 23 000euros HT pour 24 mois et un maximum de 100 000euros HT pour 24 mois.”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un minimum de 23 000euros HT pour 24 mois et un maximum de 100 000euros HT pour 24 mois.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Région Centre-Val de Loire et région Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d'exécution est disponible au RC et au CCAP du marché”
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre public prend effet à compter du 01/01/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A...”
Description des options
L'accord-cadre public prend effet à compter du 01/01/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 33
Prix ✅
Prix (pondération): 57
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-05 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par...”
Liste et brève description des règles et critères
Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
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Liste et brève description des règles et critères:
“DC1 et DC2: Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit...”
Liste et brève description des règles et critères
DC1 et DC2: Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement.
Le formulaire DC2, dûment rempli
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Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes"”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade de la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.
Par...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade de la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.
Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché.
De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS.
Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS.
Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique.
Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%.
Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique.
Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 2 38 53 85 16📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 2 38 53 85 16📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 2 38 53 85 16📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-323134 (2024-05-30)
Avis de marché (2024-06-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer :
- dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer :
- dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;
- ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ;
- dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
“Article 5.1.12 Conditions du marché public - Informations relatives aux délais de recours: :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer :
- dans un délai...”
Article 5.1.12 Conditions du marché public - Informations relatives aux délais de recours: :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer :
- dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;
- ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ;
- dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2024/S 111-341977 (2024-06-06)
Avis de marché (2024-07-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-12 12:30:00 📅
Source: OJS 2024/S 130-402310 (2024-07-03)
Avis d'attribution de marché (2024-11-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 90151.4 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un minimum de 23 000euros HT pour 24 mois et un maximum de 100 000euros HT pour...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un minimum de 23 000euros HT pour 24 mois et un maximum de 100 000euros HT pour 24 mois.
Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
La durée du marché similaire sera de 12, 24 ou 36 mois
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23B24021
Date de conclusion du contrat: 2024-11-04 📅
Titre: Maintenance des portes de l'EFS Centre-Pays de la Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 90151.4 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Portis by otis
Numéro d'enregistrement national: 542 107 800 04 255
Adresse postale: OTIS Tour Défense Plaza, 23-27 rue delarivière Lefoullon
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: antoine.collet@portis.fr📧
Téléphone: +33 2 43 90 06 58📞
URL: https://www.portis.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 216-674071 (2024-11-05)