MAINTENANCE DES PLATEFORMES ANALYTIQUES DES LABORATOIRES DU SNPS

Ministère de l'Intérieur et des Outres-mer

La présente consultation a pour objet la maintenance des plateformes analytiques des laboratoires du SNPS. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive et curative pour les plateformes analytiques utilisées dans les divisions chimie des laboratoires du Service national de Police Scientifique (SNPS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-09.

Qui ?

• Ministère de l'Intérieur et des Outres-mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision › Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-09	Avis de marché
2024-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des plateformes analytiques des laboratoires du snps
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Maintenance des plateformes analytiques de marque AGILENT des laboratoires du SNPS
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 1 est divisé en 4 postes : Poste 1 Maintenance des GC-FID de marque AGILENT Poste 2 Maintenance des GC-MS de marque AGILENT Poste 3 Maintenance des GC-MSMS de marque AGILENT Poste 4 Maintenance des LC-DAD de marque AGILENT L'accord-cadre est conclu sans minimum et pour un montant maximum contractuel pour la durée de l'accord-cadre, reconduction incluse, soit 4 ans : - Lot 1 : 2 550 000 Euros HT Le montants estimatif pour la durée de l'accord-cadre, reconduction incluse soit 4 ans est de : Lot 1 : 850 000 Euros HT pour la maintenance de 53 plateformes L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois de manière tacite par période de 1 an supplémentaire, sa durée maximale ne pouvant dépasser 4 ans à compter de la date de sa notification.

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique (50%) : - Présentation des prestations (intervention sur l'ensemble de la chaîne analytique, contenu du niveau intermédiaire de maintenance, nombre d'intervenants SAV) 23 points - Service d'assistance utilisateur (horaires, période, nombre d'ingénieurs disponibles, langue utilisée, numéro non surtaxé) 10 points -Maintenance préventive (pièces détachées et consommables de maintenance inclus, horaires d'intervention, délai de remise du rapport d'intervention) 6 points -Maintenance curative ( garantie constructeur des pièces si changement par le SNPS, délais) 21 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère performance environnementale 10% : - Gestion des déchets (économie à la source, valorisation, tri et traitements des emballages et des pièces détachées usées, dans le cadre de l'exécution du marché) 7 points - Nombre d'intervenants formés à l'écoconduite mis à disposition pour l'exécution du contrat 3 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Maintenance des plateformes analytiques de marque THERMO des laboratoires du SNPS, et consommables
Valeur estimée hors TVA: 3 520 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 2 est divisé en 5 postes, dont une identifié comme PSE facultative : Poste 1 Maintenance des GC-MS de marque THERMO Poste 2 Maintenance des HPLC-DAD de marque THERMO Poste 3 Maintenance des LC-MSMS de marque THERMO Poste 4 Maintenance des IR de marque THERMO Poste 5 PSE facultative : Consommables pour les LC-MSMS du poste 3 L'accord-cadre est conclu sans minimum et pour un montant maximum contractuel pour la durée de l'accord-cadre, reconduction incluse, soit 4 ans : Lot 2 : 10 560 000 Euros HT Le montant estimatif pour la durée de l'accord-cadre, reconduction incluse soit 4 ans est de : Lot 2 : 3 520 000 Euros HT pour la maintenance de 18 plateformes et l'achat de consommables L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois de manière tacite par période de 1 an supplémentaire, sa durée maximale ne pouvant dépasser 4 ans à compter de la date de sa notification.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique 50 % : - Présentation des prestations (intervention sur l'ensemble de la chaîne analytique, contenu du niveau intermédiaire de maintenance, nombre d'intervenants SAV) 20 points - Service d'assistance utilisateur (horaires, période, nombre d'ingénieurs disponibles, langue utilisée, numéro non surtaxé) 8 points - Maintenance préventive (pièces détachées et consommables de maintenance inclus, horaires d'intervention, délai de remise du rapport d'intervention) 6 points - Maintenance curative (garantie constructeur des pièces si changement par le SNPS, délais) 26 points
Critère performance environnementale 10%: - Gestion des déchets (économie à la source, valorisation, tri et traitements des emballages et des pièces détachées usées, dans le cadre de l'exécution du marché) 7 points - Nombre d'intervenants formés à l'écoconduite mis à disposition pour l'exécution du contrat 3 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Maintenance des plateformes analytiques de marque WATERS des laboratoires du SNPS, et consommables
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 3 est divisé en 2 postes : Poste 1 - Maintenance des LC-DAD de marque WATERS Poste 2 - Maintenance des LC-MSMS de marque WATERS L'accord-cadre est conclu sans minimum et pour un montant maximum contractuel pour la durée de l'accord-cadre, reconduction incluse, soit 4 ans : Lot 3 : 660 000 Euros HT Le montant estimatif pour la durée de l'accord-cadre, reconduction incluse soit 4 ans est de : Lot 3 : 220 000 Euros HT pour la maintenance de 3 plateformes. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois de manière tacite par période de 1 an supplémentaire, sa durée maximale ne pouvant dépasser 4 ans à compter de la date de sa notification.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique 50% : - Présentation des prestations (intervention sur l'ensemble du parc d'appareils à maintenir, le nombre d'intervenants SAV) 16 points - Service d'assistance utilisateur (horaires, période, nombre d'ingénieurs disponibles, langue utilisée, numéro non surtaxé) 10 points - Maintenance préventive (pièces détachées et consommables de maintenance inclus, horaires d'intervention, délai de remise du rapport d'intervention) 7 points - Maintenance curative (garantie constructeur des pièces si changement par le SNPS, délais, solution palliative, délai de remise du rapport d'intervention) 27 points
Critère performance environnementale 10% : - Gestion des déchets (économie à la source, valorisation, tri et traitements des emballages et des pièces détachées usées, dans le cadre de l'exécution du marché) 7 points - Nombre d'intervenants formés à l'écoconduite mis à disposition pour l'exécution du contrat 3 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut-être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle

une liste des principales prestations et livraisons dans le cadre d'une maintenance préventive et curative, effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des services. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur et des Outres-mer
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-antenne-achat-pts@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216003 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-615872 (2024-10-09)

Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
3 520 000 EUR 💰
220 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 16:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Report de la DLRO de 7 jours calendaires, soit au 21/11/2024 16:00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 92dc9819-4007-4c54-9296-07bb04b544df-01
Source: OJS 2024/S 207-644449 (2024-10-22)

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