Maintenance des moyens de secours contre l'incendie des bâtiments de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Ville de Saint-Ouen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.

Qui ?

• Ville de Saint-Ouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-12	Avis de marché
2024-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des moyens de secours contre l'incendie des bâtiments de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine (93400)
Numéro de référence: AC 2024-20-SE
Brève description:

Maintenance des moyens de secours contre l'incendie des bâtiments de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: AC 2024-20-SE - Lot 1
Titre: Maintenance des moyens d'extinction mobiles et fixes ainsi que la signalétique incendie installés dans les bâtiments communaux de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Description du marché:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros H.T pour le lot n°1.

Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2028-09-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : La valeur technique de l'offre (60 points). Ce critère sera jugé en fonction des sous-critères énoncés au sein du règlement de la consultation.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Maintenance des installations de désenfumage naturel et des systèmes de sécurité incendie installés dans les bâtiments communaux de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Description du marché:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros H.T pour le lot n°2. Le lot n°2 comprend deux sous-lots : - Sous-lot n°2a : Maintenance des installations de désenfumage naturel ; - Sous-lot n°2b : Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations désenfumage mécanique. Les candidats qui souhaitent soumissionner au lot n°2 devront obligatoirement soumissionner à ce lot dans son ensemble (sous-lot n°2a et sous-lot n°2b).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents. Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an (1), sans pouvoir excéder quatre (4) ans.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Ouen
Numéro d'enregistrement national: 21930070400018
Adresse postale: 6 Place de la République
Code postal: 93406
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
Téléphone: 0149456772 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) est fourni gratuitement à l'adresse https://marches.maximilien.fr . Les documents à fournir quant à l'offre sont listés à l'article 6-2 du RC. Voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-353563 (2024-06-12)

Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Description
Informations complémentaires:

Le présent avis rectificatif a pour objet de reporter la date limite de remise des offres au 23 juillet 2024 à 12h00.

Identifiant interne: AC 2024-20-SE - Lot 2

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: eb140f80-9ce2-4162-8170-2f9a8c156b77-01
Source: OJS 2024/S 138-429142 (2024-07-16)

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