Maintenance des installations – Traitement de l’eau et de l’air – du parc aquatique de la Ville du Raincy
COMMUNE LE RAINCY
Maintenance des installations, traitement de l’eau et de l’air, du parc aquatique de la Ville du Raincy, de niveau 1 à 3, comprenant des prestations régulières de maintenance préventive, prédictive et corrective, une astreinte 24h/24 à partir de 18h et weekends, et des prestations ponctuelles de maintenance curative et évolutive des installations
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations – Traitement de l’eau et de l’air – du parc aquatique de la Ville du Raincy
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Parc Aquatique – 26 avenue Thiers
Code postal: 93340
Ville: Le raincy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations régulières de maintenance
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations ponctuelles de maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune le raincy
Numéro d'enregistrement national:
Département: 93340
Adresse postale: 121 AVENUE DE LA RESISTANCE
Code postal: 93340
Commune postale: Le raincy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marche
Courrier électronique: service-marche@leraincy.fr 📧
Téléphone: 0143024200 📞
URL: https://www.leraincy.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.daco-achats.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.daco-achats.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.daco-achats.fr/annonces/19 🌏
URL de participation: https://www.daco-achats.fr/annonces/19 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.daco-achats.fr/annonces/19 🌏
Nom: Daco achats
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Département: 93
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 020-058012 (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations – Traitement de l’eau et de l’air – du parc aquatique de la Ville du Raincy
Numéro de référence:
2023-12-SM030
Brève description:
Maintenance des installations, traitement de l’eau et de l’air, du parc aquatique de la Ville du Raincy, de niveau 1 à 3, comprenant des prestations régulières de maintenance préventive, prédictive et corrective, une astreinte 24h/24 à partir de 18h et weekends, et des prestations ponctuelles de maintenance curative et évolutive des installations
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2023-12-SM030
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Le présent marché est conclu selon la forme d’un accord cadre mono attributaire, pour partie ordinaire régulière, pour partie à bons de commandes et pour partie à marchés subséquents, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, encadré par un montant maximum de 500 000 €HT, sur toute la durée du marché, périodes de reconduction comprise
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Adresse postale: Parc Aquatique – 26 avenue Thiers
Code postal: 93340
Ville: Le raincy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le marché est renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
À partir de : 31/08/2027
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations régulières de maintenance
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations ponctuelles de maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les critères de sélection des candidatures sont définis au règlement de la consultation du marché
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les activités de maintenance des installations du parc aquatique peuvent avoir des impacts importants sur l’environnement et la santé humaine, dont notamment une consommation d’énergie importante due à l’utilisation d’outils électriques et de machines contribuant aux émissions de gaz à effet de serre, et produire des déchets tels que des pièces de rechange, des produits chimiques et des huiles usagées nocifs pour l’environnement s’ils ne sont pas traités correctement. Le cahier des clauses particulières du marché définit les mesures minimum à appliquer pour limiter l'impact des activités de maintenance sur l'environnement.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune le raincy
Numéro d'enregistrement national:
21930062100014
Département: 93340
Adresse postale: 121 AVENUE DE LA RESISTANCE
Code postal: 93340
Commune postale: Le raincy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marche
Courrier électronique: service-marche@leraincy.fr 📧
Téléphone: 0143024200 📞
URL: https://www.leraincy.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.daco-achats.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.daco-achats.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.daco-achats.fr/annonces/19 🌏
URL de participation: https://www.daco-achats.fr/annonces/19 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.daco-achats.fr/annonces/19 🌏
Nom: Daco achats
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Département: 93
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L'attribution d'un marché public peut être contestée selon les voies de recours et délais suivants :
- Référé précontractuel : dans un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché (article L551-1 à -12 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché (article L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ;
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 020-058012 (2024-01-26)
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