MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET MULTI-TECHNIQUES DE L'EFS BRETAGNE

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet la maintenance et l'entretien des installations techniques et multi - techniques pour l'ensemble des sites de l'EFS Bretagne : - Sites de Rennes : siège de l'EFS Bretagne, magasin de l?EFS Bretagne, - Site de Vannes - Site de Lorient - Site de Quimper - Sites de Brest Morvan, Cavale Blanche - Site de St-Brieuc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-20	Avis de marché
2024-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations techniques et multi-techniques de l'efs bretagne
Numéro de référence: 2023EFSBRET821
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Portes coulissantes automatiques, portes sectionnelles, rideaux automatiques, semi-automatiques et manuels & barrières levantes
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la maintenance et l'entretien des installations techniques et multi - techniques pour l'ensemble des sites de l'EFS Bretagne : - Sites de Rennes : siège de l?EFS Bretagne, magasin de l?EFS Bretagne, - Site de Vannes - Site de Lorient - Site de Quimper - Sites de Brest Morvan, Cavale Blanche - Site de St-Brieuc

Informations complémentaires:

Les prix du marché public sont les prix, exprimés en euros HT et TTC, mentionnés dans l'annexe financière (Bordereau de Prix Unitaire et le catalogue). Il s'agit de prix unitaires qui s'appliquent aux quantités livrées et admises. Les prix sont entendus franco de port et d'emballage et comprennent les coûts afférents aux fournitures. Le Titulaire a indiqué dans le BPU les frais de livraison si la commande ne répond pas aux conditions du franco de port. Ils sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement les Fournitures, ainsi que les frais de formation initiale à l'utilisation des fournitures, tous les frais de gestion ou afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à l'assurance, au stockage, et au transport jusqu'aux lieux de livraison ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires du Titulaire. Les prix sont exprimés en euros hors taxe et tous frais compris. La TVA est appliquée au taux légal en vigueur le jour de la livraison. Les prix sont fermes la première année, puis révisable semestriellement. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de soixante (60) jours pour les ETS à compter de la date de réception de la facture. La date de réception des factures est constatée par l'Etablissement. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.

Informations complémentaires

Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les sites de l'EFS Bretagne dont la liste figure dans le contrat.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sur 50 points : - Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations : 15 points - Pertinence des moyens techniques dédiés à la réalisation des prestations : 15 points - Qualité de la méthodologie d'exécution pour la maintenance préventive et la maintenance corrective : 20 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Alimentation électrique, SSI, intrusion, contrôle d'accès (Cellules HT, Transformateur, TGBT, tableaux divisionnaires, éclairage de sécurité) et prestations associées
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Informations sur les options
Description des options:

Le marché public prend de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique : 50 points : - Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations : 15 points - Pertinence des moyens techniques dédiés à la réalisation des prestations : 15 points - Qualité de la méthodologie d'exécution pour la maintenance préventive et la maintenance corrective : 20 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Entretien et réparation de toiture et terrasse
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la maintenance et l?entretien des installations techniques et multi - techniques pour l?ensemble des sites de l?EFS Bretagne : - Sites de Rennes : siège de l?EFS Bretagne, magasin de l?EFS Bretagne, - Site de Vannes - Site de Lorient - Site de Quimper - Sites de Brest Morvan, Cavale Blanche - Site de St-Brieuc

Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les options
Description des options:

La marché a une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique : 50 points - Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations : 15 points - Pertinence des moyens techniques dédiés à la réalisation des prestations : 15 points - Qualité de la méthodologie d'exécution pour la maintenance préventive et la maintenance corrective : 30 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Tous les sites de l'EFS Bretagne (la liste est fournie dans les pièces du contrat).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date renseignée concernant l'ouverture des plis est estimative.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-24 14:00:00 📅
Informations complémentaires: La date renseignée concernant l'ouverture des plis est estimative.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle

o Concernant la Capacité technique et professionnelle : une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par un

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang
Numéro d'enregistrement national: 42882285200045
Adresse postale: Etablissement Français du Sang Bretagne Rue Pierre-Jean Gineste CS 41146
Code postal: 35011
Commune postale: RENNES Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Achats EFS Bretagne
Courrier électronique: noemie.prigent@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 0223464778 📞
URL: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Des visites sont prévues sur les sites concernés par la présente consultation, le modalités des visites sont définies à l'article 2.4 du règlement de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Adresse postale: 6 quai Ceineray BP 33515 F,
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dirrecte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0240086433 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35004
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-574513 (2024-09-20)

Avis de marché (2024-10-08)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nouvelle valeur
Texte:

Les éléments modifiés sont : - Le CCTP Lot 3. - Le CCAP commun aux 3 lots. - La modification du DPGF BPU DQE du Lot 3. - L'attestation de visite. - Le règlement de consultation.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-10-08 📅
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée au 15 novembre 2024
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e27ee6e5-3816-422e-b9fc-c2d9807ca846-01
Source: OJS 2024/S 198-610319 (2024-10-08)

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