La présente consultation a pour objet la maintenance et l'entretien des installations techniques et multi - techniques pour l'ensemble des sites de l'EFS Bretagne : - Sites de Rennes : siège de l'EFS Bretagne, magasin de l?EFS Bretagne, - Site de Vannes - Site de Lorient - Site de Quimper - Sites de Brest Morvan, Cavale Blanche - Site de St-Brieuc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.
Avis de marché (2024-09-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations techniques et multi-techniques de l'efs bretagne
Numéro de référence: 2023EFSBRET821
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la maintenance et l'entretien des installations techniques et multi - techniques pour l'ensemble des sites de l'EFS...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la maintenance et l'entretien des installations techniques et multi - techniques pour l'ensemble des sites de l'EFS Bretagne :
- Sites de Rennes : siège de l'EFS Bretagne, magasin de l?EFS Bretagne,
- Site de Vannes
- Site de Lorient
- Site de Quimper
- Sites de Brest Morvan, Cavale Blanche
- Site de St-Brieuc
1️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la maintenance et l'entretien des installations techniques et multi - techniques pour l'ensemble des sites de l'EFS...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la maintenance et l'entretien des installations techniques et multi - techniques pour l'ensemble des sites de l'EFS Bretagne :
- Sites de Rennes : siège de l?EFS Bretagne, magasin de l?EFS Bretagne,
- Site de Vannes
- Site de Lorient
- Site de Quimper
- Sites de Brest Morvan, Cavale Blanche
- Site de St-Brieuc
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Informations complémentaires:
“Les prix du marché public sont les prix, exprimés en euros HT et TTC, mentionnés dans l'annexe financière (Bordereau de Prix Unitaire et le catalogue). Il...”
Informations complémentaires
Les prix du marché public sont les prix, exprimés en euros HT et TTC, mentionnés dans l'annexe financière (Bordereau de Prix Unitaire et le catalogue). Il s'agit de prix unitaires qui s'appliquent aux quantités livrées et admises. Les prix sont entendus franco de port et d'emballage et comprennent les coûts afférents aux fournitures. Le Titulaire a indiqué dans le BPU les frais de livraison si la commande ne répond pas aux conditions du franco de port. Ils sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement les Fournitures, ainsi que les frais de formation initiale à l'utilisation des fournitures, tous les frais de gestion ou afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à l'assurance, au stockage, et au transport jusqu'aux lieux de livraison ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires du Titulaire. Les prix sont exprimés en euros hors taxe et tous frais compris. La TVA est appliquée au taux légal en vigueur le jour de la livraison. Les prix sont fermes la première année, puis révisable semestriellement. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de soixante (60) jours pour les ETS à compter de la date de réception de la facture. La date de réception des factures est constatée par l'Etablissement. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tous les sites de l'EFS Bretagne dont la liste figure dans le contrat.”
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sur 50 points :
- Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations : 15 points
- Pertinence des moyens techniques dédiés à la réalisation des prestations : 15 points
- Qualité de la méthodologie d'exécution pour la maintenance préventive et la maintenance corrective : 20 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Informations sur les options
Description des options:
“Le marché public prend de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 12 mois.
A l'issue de la première période, le...”
Description des options
Le marché public prend de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 12 mois.
A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique : 50 points :
- Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations : 15 points
- Pertinence des moyens techniques dédiés à la réalisation des prestations : 15 points
- Qualité de la méthodologie d'exécution pour la maintenance préventive et la maintenance corrective : 20 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la maintenance et l?entretien des installations techniques et multi - techniques pour l?ensemble des sites de l?EFS...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la maintenance et l?entretien des installations techniques et multi - techniques pour l?ensemble des sites de l?EFS Bretagne :
- Sites de Rennes : siège de l?EFS Bretagne, magasin de l?EFS Bretagne,
- Site de Vannes
- Site de Lorient
- Site de Quimper
- Sites de Brest Morvan, Cavale Blanche
- Site de St-Brieuc
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La marché a une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique : 50 points
- Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations : 15 points
- Pertinence des moyens techniques dédiés à la réalisation des prestations : 15 points
- Qualité de la méthodologie d'exécution pour la maintenance préventive et la maintenance corrective : 30 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date renseignée concernant l'ouverture des plis est estimative.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“o Concernant la Capacité technique et professionnelle : une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
o Concernant la Capacité technique et professionnelle : une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par un
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang
Numéro d'enregistrement national: 42882285200045
Adresse postale: Etablissement Français du Sang Bretagne
Rue Pierre-Jean Gineste
CS 41146
Code postal: 35011
Commune postale: RENNES Cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: noemie.prigent@efs.sante.fr📧
Téléphone: 0223464778📞
URL: https://dondesang.efs.sante.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
“Des visites sont prévues sur les sites concernés par la présente consultation, le modalités des visites sont définies à l'article 2.4 du règlement de la...”
Des visites sont prévues sur les sites concernés par la présente consultation, le modalités des visites sont définies à l'article 2.4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: Dirrecte pays de la loire
Adresse postale: 6 quai Ceineray BP 33515 F,
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dirrecte.gouv.fr📧
Téléphone: 0240086433📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35004
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35004
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-574513 (2024-09-20)
Avis de marché (2024-10-08)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Les éléments modifiés sont :
- Le CCTP Lot 3.
- Le CCAP commun aux 3 lots.
- La modification du DPGF BPU DQE du Lot 3.
- L'attestation de visite.
- Le...”
Texte
Les éléments modifiés sont :
- Le CCTP Lot 3.
- Le CCAP commun aux 3 lots.
- La modification du DPGF BPU DQE du Lot 3.
- L'attestation de visite.
- Le règlement de consultation.