Maintenance des installations techniques des locaux du GIE iMSA à Montauban

GIE IMSA

Les prestations attendues se décomposent comme suit : La conduite et la surveillance et Les autres prestations. Cf documents du DCE pour plus de précisions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Électricité industrielle JP fauche SAS

Qui ?

• GIE IMSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-26	Avis de marché
2024-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations techniques des locaux du GIE iMSA à Montauban
Numéro de référence: A00 2024 003
Brève description:

Les prestations attendues se décomposent comme suit : La conduite et la surveillance et Les autres prestations. Cf documents du DCE pour plus de précisions.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 395 600 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AOO 2024 003
Description du marché:

Les prestations attendues se décomposent comme suit : La conduite et la surveillance et Les autres prestations. Cf documents du DCE pour plus de précisions.

Informations complémentaires:

Accord cadre mono attributaire à bons de commande. Avec un minimum de 250 000 euro(s) HT et avec un maximum de 2 300 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises. L'accord cadre est conclu pour une période courant du 5 octobre 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2025. Il pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-08 08:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Situation économique et financière

Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion: Suivant Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE iMSA
Numéro d'enregistrement national: 84440620700010
Adresse postale: Avenue du clos Maury
CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684848 📞
Fax: +33 563684889 📠
URL: http://informatique.msa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le GIE iMSA est un Organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Source: OJS 2024/S 041-119451 (2024-02-26)

Avis d'attribution de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 395 600 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 395 600 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 300 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Cf. détail au 5.1.6 "Informations générales"
Critère de qualité (pondération): 40
10

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AOO 2024 003 - LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-08-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 395 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Electricite industrielle jp fauche
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricite industrielle jp fauche sas
Numéro d'enregistrement national: 308 250 570 00816
Département: 82
Adresse postale: 1430 Avenue de Toulouse
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-gpe@fauche.com 📧
Téléphone: 05 63 65 65 20 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le GIE iMSA est un Organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Accord cadre mono attributaire à bons de commande. Avec un minimum de 250 000 euro(s) HT et avec un maximum de 2 300 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 173 301 110 00529
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.

Source: OJS 2024/S 180-553436 (2024-09-13)

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