Maintenance des installations techniques des locaux du GIE iMSA à Montauban
GIE IMSA
Les prestations attendues se décomposent comme suit : La conduite et la surveillance et Les autres prestations. Cf documents du DCE pour plus de précisions.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • GIE IMSA
- • Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
- • Aquitaine › Gironde
- • Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-26 | Avis de marché |
| 2024-09-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations techniques des locaux du GIE iMSA à Montauban
Numéro de référence: A00 2024 003
Brève description:
“Les prestations attendues se décomposent comme suit : La conduite et la surveillance et Les autres prestations. Cf documents du DCE pour plus de précisions.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 395 600 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AOO 2024 003
Description du marché:
“Les prestations attendues se décomposent comme suit : La conduite et la surveillance et Les autres prestations. Cf documents du DCE pour plus de précisions.”
Informations complémentaires:
“Accord cadre mono attributaire à bons de commande. Avec un minimum de 250 000 euro(s) HT et avec un maximum de 2 300 000 euro(s) HT pour la durée de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-08 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Situation économique et financière
“Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: insolvency
distorsion
human-traffic
nati-ground
fraud
sanction
crime-org
bankr-nat
bankruptcy
labour-law
partic-confl
misrepresent
prof-misconduct
tax-pay
terr-offence
socsec-pay
liq-admin
prep-confl
susp-act
socsec-law
corruption
finan-laund
cred-arran
envir-law
Description des motifs d'exclusion:
“Suivant Code de la Commande Publique”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE iMSA
Numéro d'enregistrement national: 84440620700010
Adresse postale: Avenue du clos Maury
CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684848 📞
Fax: +33 563684889 📠
URL: http://informatique.msa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le GIE iMSA est un Organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,...”
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Source: OJS 2024/S 041-119451 (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations techniques des locaux du GIE iMSA à Montauban
Numéro de référence: A00 2024 003
Brève description:
“Les prestations attendues se décomposent comme suit : La conduite et la surveillance et Les autres prestations. Cf documents du DCE pour plus de précisions.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 395 600 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AOO 2024 003
Description du marché:
“Les prestations attendues se décomposent comme suit : La conduite et la surveillance et Les autres prestations. Cf documents du DCE pour plus de précisions.”
Informations complémentaires:
“Accord cadre mono attributaire à bons de commande. Avec un minimum de 250 000 euro(s) HT et avec un maximum de 2 300 000 euro(s) HT pour la durée de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-08 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Situation économique et financière
“Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: insolvency
distorsion
human-traffic
nati-ground
fraud
sanction
crime-org
bankr-nat
bankruptcy
labour-law
partic-confl
misrepresent
prof-misconduct
tax-pay
terr-offence
socsec-pay
liq-admin
prep-confl
susp-act
socsec-law
corruption
finan-laund
cred-arran
envir-law
Description des motifs d'exclusion:
“Suivant Code de la Commande Publique”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE iMSA
Numéro d'enregistrement national: 84440620700010
Adresse postale: Avenue du clos Maury
CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684848 📞
Fax: +33 563684889 📠
URL: http://informatique.msa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le GIE iMSA est un Organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,...”
Source: OJS 2024/S 041-119451 (2024-02-26)
Avis d'attribution de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 395 600 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 395 600 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 300 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord cadre mono attributaire à bons de commande. Avec un minimum de 250 000 euro(s) HT et avec un maximum de 2 300 000 euro(s) HT pour la durée de...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Cf. détail au 5.1.6 "Informations générales"
Critère de qualité (pondération): 40
10
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AOO 2024 003 - LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-08-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 395 600 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre electricite industrielle jp fauche
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Electricite industrielle jp fauche
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricite industrielle jp fauche sas
Numéro d'enregistrement national: 308 250 570 00816
Département: 82
Adresse postale: 1430 Avenue de Toulouse
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-gpe@fauche.com 📧
Téléphone: 05 63 65 65 20 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le GIE iMSA est un Organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Accord cadre mono attributaire à bons de commande. Avec un minimum de 250...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 173 301 110 00529
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,...”
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Source: OJS 2024/S 180-553436 (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 395 600 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 395 600 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 300 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord cadre mono attributaire à bons de commande. Avec un minimum de 250 000 euro(s) HT et avec un maximum de 2 300 000 euro(s) HT pour la durée de...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Cf. détail au 5.1.6 "Informations générales"
Critère de qualité (pondération): 40
10
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AOO 2024 003 - LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-08-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 395 600 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre electricite industrielle jp fauche
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Electricite industrielle jp fauche
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricite industrielle jp fauche sas
Numéro d'enregistrement national: 308 250 570 00816
Département: 82
Adresse postale: 1430 Avenue de Toulouse
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-gpe@fauche.com 📧
Téléphone: 05 63 65 65 20 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le GIE iMSA est un Organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Accord cadre mono attributaire à bons de commande. Avec un minimum de 250...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 173 301 110 00529
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,...”
Source: OJS 2024/S 180-553436 (2024-09-13)
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