Le présent marché comprend les prestations de maintenance préventive et curative des équipements frigorifiques du SIVU Co.Cli.Co. Ces maintenances concernent l'ensemble des installations et matériels frigorifiques du SIVU Co Cli Co, indiquées dans l'annexe « liste des matériels ». Le détail des prestations à exécuter est décrit dans le C.C.P : - Maintenance préventive : les visites et interventions de maintenance systématique ont pour but de réduire les risques de panne et de maintenir dans le temps les performances des équipements et logiciels. Au cours de ces visites, il est procédé aux opérations désignées dans le C.C.P. - Maintenance curative : les interventions effectuées au titre de la maintenance curative ont pour objet la remise en état de fonctionnement des équipements et logiciels à la suite d'une défaillance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations et des matériels frigorifiques au sein du SIVU Co.Cli.Co
Numéro de référence: 24FS-SIVU-1123-N
Brève description:
Le présent marché comprend les prestations de maintenance préventive et curative des équipements frigorifiques du SIVU Co.Cli.Co. Ces maintenances concernent l'ensemble des installations et matériels frigorifiques du SIVU Co Cli Co, indiquées dans l'annexe « liste des matériels ».
Le détail des prestations à exécuter est décrit dans le C.C.P :
- Maintenance préventive : les visites et interventions de maintenance systématique ont pour but de réduire les risques de panne et de maintenir dans le temps les performances des équipements et logiciels. Au cours de ces visites, il est procédé aux opérations désignées dans le C.C.P.
- Maintenance curative : les interventions effectuées au titre de la maintenance curative ont pour objet la remise en état de fonctionnement des équipements et logiciels à la suite d'une défaillance
Le présent marché comprend les prestations de maintenance préventive et curative des équipements frigorifiques du SIVU Co.Cli.Co. Ces maintenances concernent l'ensemble des installations et matériels frigorifiques du SIVU Co Cli Co, indiquées dans l'annexe « liste des matériels ».
Le détail des prestations à exécuter est décrit dans le C.C.P :
- Maintenance préventive : les visites et interventions de maintenance systématique ont pour but de réduire les risques de panne et de maintenir dans le temps les performances des équipements et logiciels. Au cours de ces visites, il est procédé aux opérations désignées dans le C.C.P.
- Maintenance curative : les interventions effectuées au titre de la maintenance curative ont pour objet la remise en état de fonctionnement des équipements et logiciels à la suite d'une défaillance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1522282
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.
La reconduction intervient :
1. Au plus tôt à compter de la date de passation de la commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique
2. Au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché
Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.
La reconduction intervient :
1. Au plus tôt à compter de la date de passation de la commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique
2. Au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Colombes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2025-03-17 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-18 12:05:00 📅
Lieu: Colombes
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :
· Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1)
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail
- Extrait Kbis datant de moins de trois mois
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :
· Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1)
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail
- Extrait Kbis datant de moins de trois mois
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2) ;
Liste et brève description des critères de sélection
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2) ;
Capacité technique et professionnelle
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années
· Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
· En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire Dc4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant
Liste et brève description des critères de sélection
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années
· Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
· En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire Dc4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code.
Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend une partie forfaitaire et une partie unitaire.
Pour la partie forfaitaire, les prestations récurrentes sont réglées par un prix global et forfaitaire annuel indiqué à l'acte d'engagement. Ce prix forfaitaire est décomposé par matériel dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf).
Pour la partie unitaire, les prestations identifiées au bordereau des prix unitaires (Bpu) seront exécutées au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre, pour la partie unitaire, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht.
La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Une visite organisée dans les conditions du règlement de la consultation est fortement recommandée.
Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code.
Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend une partie forfaitaire et une partie unitaire.
Pour la partie forfaitaire, les prestations récurrentes sont réglées par un prix global et forfaitaire annuel indiqué à l'acte d'engagement. Ce prix forfaitaire est décomposé par matériel dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf).
Pour la partie unitaire, les prestations identifiées au bordereau des prix unitaires (Bpu) seront exécutées au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre, pour la partie unitaire, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht.
La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Une visite organisée dans les conditions du règlement de la consultation est fortement recommandée.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 187994
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-546046 (2024-09-10)
Avis d'attribution de marché (2025-04-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Procédure Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: S202401
Date de conclusion du contrat: 2025-04-16 📅
Titre: Maintenance des installations et des matériels frigorifiques au sein du Sivu Co.Cli.Co
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 166 152 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOCIETE NOUVELLE KLYMCAR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000 Nom et adresse du contractant
Nom: Societe nouvelle klymcar
Numéro d'enregistrement national: 1522282-1-0-1
Adresse postale: 10 à 12 avenue du Colonel Rol Tanguy
Code postal: 93240
Commune postale: Stains
Région: Seine-Saint-Denis
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sav@klymcar.com📧
Téléphone: 0148290640📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 18204
Région: Hauts-de-Seine
🏙️ Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 546046-2024
Le montant indiqué correspond à la somme du montant de la Dpgf (Forfait maintenance préventive annuelle) et du montant du Dqe (pour la maintenance curative + les fournitures), sur la durée totale du marché, reconductions comprises