Maintenance des installations de sûreté des immeubles de l'AMF et prestations annexes

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de maintenance des installations de sureté des deux immeubles de l'AMF situés Paris intra muros (2e). Le Titulaire assure la prestation forfaitaire dite globale qui vise à optimiser le coût et la qualité des prestations de maintenance préventive, corrective et adaptative. En complément, l'AMF pourra procéder à des commandes de prestations et fournitures complémentaires à la réalisation des actions de maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-04.

Qui ?

• AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-04	Avis de marché
2024-09-20	Avis de marché
2024-10-09	Avis de marché
2024-10-18	Avis de marché
2024-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations de sûreté des immeubles de l'AMF et prestations annexes
Numéro de référence: 2024_035
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024_035
Titre: Maintenance des installations de sureté de l'AMF
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires:

Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Services de maintenance préventive 📦

Nature complémentaire du marché: Fournitures
Adresse postale: AMF 1 - 17 Place de la Bourse
Code postal: 75002
Ville: Paris
Adresse postale: AMF 3 - 119 Rue Réaumur
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: AMF 3
119 rue Réaumur

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée d'appel d'offres
Base juridique: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-07 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration du candidat (imprimé DC2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, « DUME » ou équivalent) comprenant notamment la déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Droit transnational applicable:

Marché soumis l'accord sur les marchés publics (AMP) et à la directive Européenne sur les marchés publics (directive 2014/024/UE)

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Description des motifs d'exclusion:

Exclusions prévues par L.2141-1 à L.2141-10 du code de la commande. Le candidat déclare sur l'honneur ne pas se trouver dans de telles cas d'exclusion en complétant la case F1 du DC1. Le candidat attributaire devra fournir à l'AMF les documents mentionnés à l'article 15 du règlement de la consultation (RC) avant la signature du marché. Si l'acheteur envisage d'exclure un candidat sur ces fondements, ce dernier sera mis à même de démontrer sa fiabilité sur le fondement de l'article L 2141-11 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorite des marches financiers // amf
Numéro d'enregistrement national: 11000023900019
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris cedex 02
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle juridique (DAF)
Courrier électronique: o.araque@amf-france.org 📧
Téléphone: +33 (0)1 53 45 58 57 📞
URL: https://www.amf-france.org/fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2fIgU0CP36 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2fIgU0CP36 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure est détaillée dans le règlement de la consultation (RC)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

*Possibilité d'introduire un référé précontractuel mentionné à l'article L.551-1 du code de justice administrative et ce, avant la conclusion du marché public en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du marché public. *Possibilité d'introduire un référé contractuel soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées, soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. *Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du contrat, « Tarn-et-Garonne », par les tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 173-531778 (2024-09-04)

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-09 14:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d5725895-7747-4795-bbad-c892a2324ca7-01
Source: OJS 2024/S 185-570133 (2024-09-20)

Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-16 14:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

Date limite de remise des offres : 21/10/2024 à 14h Date limite de dépôt des questions : 16/10/2024 à 14h

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 28814783-1691-4aef-b15b-3a436aeacdc0-01
Source: OJS 2024/S 199-615274 (2024-10-09)

Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-28 14:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

- Règlement de la consultation : Modification de la date limite de remise des offres repoussée au 4/11/2024 à 14h /Précision sur la fourniture des supports de CoPil dans le Règlement de la consultation. - Modification de l'annexe 2 du CCTP suite aux questions et demande de précisions des opérateurs -Précision au RC du format d'admission des documents de l'offre : Le PDF est admis - dans le CCTP : publication d'un CCTP modifié avec quelques précision de la référence de la GMAO et sur la communication de la procédure de maintenance (article 6.3.8 du CCTP) -Publication d'un question réponse complet suite aux questions par mail des opérateurs (disponible dans le DCE).

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1437cf0a-d936-4972-acf6-fc343faea75c-02
Source: OJS 2024/S 205-637578 (2024-10-18)

Avis de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-02 14:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

La date limite de remise des offres est le 8 novembre 2024. La page de garde du règlement de la consultation a été modifiée en conséquence.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ed4cb295-086f-44d6-bdc0-9f3683e128df-03
Source: OJS 2024/S 213-662338 (2024-10-29)

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