MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE SÉCURITÉ INCENDIE ET MOYENS DE SECOURS
Ville de Cesson-Sévigné
La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective, fourniture et pose d'extincteurs mobiles et de robinets d'incendie armés (R.I.A.) et maintenance des systèmes de sécurité incendie, dans les bâtiments de la Ville de Cesson-Sévigné.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-05 | Avis de marché |
| 2025-01-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations de sécurité incendie et moyens de secours
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance, fourniture et pose d'extincteurs mobiles et robinets d'incendie armés (RIA)
Description du marché:
Code postal: 35510
Ville: Cesson-sevigne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération : 40%) La valeur technique sera notée comme suit : 1. Moyens humains et matériels affectés aux prestations (pondération : 15 %) analysés selon les sous-critères suivants : - Qualifications et expériences des intervenants dédiés à l'exécution du marché (5 points) - Moyens humains affectés à l'exécution du marché (5 points) - Moyens matériels affectés aux services (5 points) 2.Méthodologie permettant le respect des délais d'intervention et de la transmission d'information (pondération : 20 %) analysés selon les sous-critères suivants : - Procédure envisagée pour garantir les temps d'intervention (10 points) - Capacité du titulaire à fournir des pièces de rechange courantes, des constructeurs ou autres fabricants (5 points) - Plateforme de dématérialisation proposée par le candidat et modalités de formation des agents (5 points) 3. Démarche environnementale mise en place pour l'exécution du marché : filière de retraitement des matériaux déposés et déchets produits lors du remplacement de matériels : 5%
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie
Description du marché: Maintenance des systèmes de sécurité incendie
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de cesson-sevigne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, esplanade de l'Hôtel de Ville
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-sevigne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr 📧
Téléphone: 0299835200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=195609&orgAcronyme=a4j 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=195609&orgAcronyme=a4j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-750883 (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations de sécurité incendie et moyens de secours
Numéro de référence:
24M29
Brève description:
La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective, fourniture et pose d'extincteurs mobiles et de robinets d'incendie armés (R.I.A.) et maintenance des systèmes de sécurité incendie, dans les bâtiments de la Ville de Cesson-Sévigné.
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Maintenance, fourniture et pose d'extincteurs mobiles et robinets d'incendie armés (RIA)
Description du marché:
Maintenance, fourniture et pose d'extincteurs mobiles et robinets d'incendie armés (RIA)
Informations complémentaires:
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximum de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.
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Ville: Cesson-sevigne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération : 40%) La valeur technique sera notée comme suit : 1. Moyens humains et matériels affectés aux prestations (pondération : 15 %) analysés selon les sous-critères suivants : - Qualifications et expériences des intervenants dédiés à l'exécution du marché (5 points) - Moyens humains affectés à l'exécution du marché (5 points) - Moyens matériels affectés aux services (5 points) 2.Méthodologie permettant le respect des délais d'intervention et de la transmission d'information (pondération : 20 %) analysés selon les sous-critères suivants : - Procédure envisagée pour garantir les temps d'intervention (10 points) - Capacité du titulaire à fournir des pièces de rechange courantes, des constructeurs ou autres fabricants (5 points) - Plateforme de dématérialisation proposée par le candidat et modalités de formation des agents (5 points) 3. Démarche environnementale mise en place pour l'exécution du marché : filière de retraitement des matériaux déposés et déchets produits lors du remplacement de matériels : 5%
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie
Description du marché: Maintenance des systèmes de sécurité incendie
Informations complémentaires:
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximum de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.
Pour le lot 02, la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
Elle s'effectuera sur rendez-vous pris auprès du service bâtiment.
Tél : 02 99 83 52 00 - bâtiment@ville-cesson-sevigne.fr
Une visite collective sera organisée le :
- 16 décembre 2024 à 09h00.
L'attestation de visite devra être jointe au pli du candidat.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- La lettre de candidature (formulaire DC1 ou DUME) dument remplie.
- Le cas échéant, le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé et en cas de groupement habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (peut être indiqué au DC2).
- La preuve d'une assurance des risques professionnels.
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Présentation d'une liste de prestations de même nature exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité
- Agréments professionnels pour le lot 2 : certificats de qualifications professionnelles de type QUALIBAT ou équivalent (tout équivalent sera admis, le candidat doit apporter la preuve de sa capacité, par tout moyen, attestant de sa compétence)
- Certificat d'adhésion au syndicat professionnel regroupant les entreprises en charge de la maintenance des extincteurs, ou attestation de mise en oeuvre du plan d'action du remplacement des bagues de serrage nécessaire à l'optimisation de la sécurité des extincteurs à poudre et à eau des gammes Indium, Intégral, MAT TOP 2 et Vulcain.
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Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de cesson-sevigne
Numéro d'enregistrement national:
21350051500019
Adresse postale: 1, esplanade de l'Hôtel de Ville
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-sevigne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr 📧
Téléphone: 0299835200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=195609&orgAcronyme=a4j 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=195609&orgAcronyme=a4j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour le lot 02, la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
Elle s'effectuera sur rendez-vous pris auprès du service bâtiment.
Tél : 02 99 83 52 00 - bâtiment@ville-cesson-sevigne.fr
Une visite collective sera organisée le :
- 16 décembre 2024 à 09h00.
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Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles
L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-750883 (2024-12-05)
Avis de marché (2025-01-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1a2343ac-ebc9-40c9-8778-c00039e627ca-01
Source: OJS 2025/S 008-021571 (2025-01-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1a2343ac-ebc9-40c9-8778-c00039e627ca-01
Source: OJS 2025/S 008-021571 (2025-01-10)
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