Maintenance des installations de sécurité incendie et hydraulique de l'immeuble grande hauteur (IGH) situé 150-152 rue Etienne Dolet à Alfortville

Logial-Coop

le présent marché a pour objet la maintenance des installations de sécurité incendie et hydraulique de l'immeuble grande hauteur (IGH) situé 150-152 rue Etienne Dolet à Alfortville. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Charges Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-08.

Qui ?

• Logial-Coop

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations de sécurité incendie et hydraulique de l'immeuble grande hauteur (IGH) situé 150-152 rue Etienne Dolet à Alfortville
Numéro de référence: L/2024/11
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1511554
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa de de notification ou de sa date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date anniversaire. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire du marché n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-18 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Alfortville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-18 13:00:00 📅
Lieu: Alfortville
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Conformément aux dispositions de l'article R2143-3-1°, le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - la présentation de certificats de qualification professionnels. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dont le niveau minimal de capacité exigé : les qualifications Apsad Niveau 17/F7 ou équivalent

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logial-COOP
Numéro d'enregistrement national: 51840030400011
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: service.marche@logial-coop.fr 📧
Téléphone: 0145182084 📞
Fax: 0145182072 📠
URL: https://www.logial-coop.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1511554 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1511554 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La visite de site est obligatoire, les candidats doivent prendre rendez-vous par téléphone (précisions dans le règlement de consultation). Le présent marché n'est pas alloti dans la mesure où la dévolution en lot séparée rend techniquement plus difficile l‘exécution des prestations de maintenance des installations de sécurité incendie et hydraulique de l'Igh conformément à l'article L.2113-11 du code de la commande publique. Le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande : - la partie forfaitaire correspond aux prestations de maintenance préventive des installations de sécurité incendie et hydraulique dans l'Igh. - la partie à bons de commande correspond aux prestations de maintenance curative des installations de sécurité incendie et hydraulique dans l'Igh, qui interviennent à la survenance d'un besoin ou suite à la maintenance préventive. la partie à bons de commande s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. La partie à bons de commande est conclue conformément à l'article R2162-4-2 du Code de la Commande Publique avec seulement un maximum estimé annuellement à 100 000 euros Ht soit 400 000 euros sur toute la durée du marché. Le montant maximum annuel de commande reste identique en cas de reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum annuel pour l'année suivante. La reconduction portera alors sur 75% du montant maximum restant. Dans le cas d'une décision de non-reconduction, le titulaire concerné sera rémunéré de toutes les dépenses réellement exécutées. La valeur estimée correspond uniquement à celle de la partie à bons de commandes sur 4 ans

Informations complémentaires

La visite de site est obligatoire, les candidats doivent prendre rendez-vous par téléphone (précisions dans le règlement de consultation).

Le présent marché n'est pas alloti dans la mesure où la dévolution en lot séparée rend techniquement plus difficile l‘exécution des prestations de maintenance des installations de sécurité incendie et hydraulique de l'Igh conformément à l'article L.2113-11 du code de la commande publique.

Le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande :
- la partie forfaitaire correspond aux prestations de maintenance préventive des installations de sécurité incendie et hydraulique dans l'Igh.
- la partie à bons de commande correspond aux prestations de maintenance curative des installations de sécurité incendie et hydraulique dans l'Igh, qui interviennent à la survenance d'un besoin ou suite à la maintenance préventive. la partie à bons de commande s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. La partie à bons de commande est conclue conformément à l'article R2162-4-2 du Code de la Commande Publique avec seulement un maximum estimé annuellement à 100 000 euros Ht soit 400 000 euros sur toute la durée du marché.
Le montant maximum annuel de commande reste identique en cas de reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum annuel pour l'année suivante. La reconduction portera alors sur 75% du montant maximum restant.
Dans le cas d'une décision de non-reconduction, le titulaire concerné sera rémunéré de toutes les dépenses réellement exécutées.
La valeur estimée correspond uniquement à celle de la partie à bons de commandes sur 4 ans

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 8411
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
Fax: 0149811903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-482951 (2024-08-08)

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