Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments du Cned
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments du Cned
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments du Cned
Numéro de référence: 2024DG04
Brève description:
“Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments du Cned”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 162 900 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments de l'unité opérationnelle de Lyon - CNED PRO
Valeur estimée hors TVA: 22 900 EUR 💰
Description du marché:
“Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments de l'unité opérationnelle de Lyon - CNED PRO”
Informations complémentaires:
“Montant estimé sur la durée ferme d'un an : 5 500 euros HT, sur la 1ère période de reconduction : 5 700 euros HT, sur la 2ème période de reconduction : 5...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“A l'issue du marché (un an ferme, 3 reconductions)”
Autres informations sur le renouvellement:
“Prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Durée ferme d'un an Trois reconductions d'un an La reconduction est tacite, le titulaire ne peut la refuser. En cas de non-reconduction, la décision du Cned...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation prévisionnelle - Pondération 35% - dont : Spécimen indicatif du planning d'organisation de la maintenance préventive (14%) Descriptif des moyens matériels et outils utilisés pour l'organisation et le suivi d'exécution des prestations (58%) L'organisation mise en place pour la gestion du stock de pièces détachées et notamment du stock disponible (sans délai) (14%) Organisation du dispositif d'astreinte 24h/24, 365j par an (14%)
Mesures en faveur du développement durable - Pondération 5%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Personnel - Pondération 10% - dont Qualifications et formations spécifiques des personnes que le candidat propose d'affecter à l'exécution des prestations (50%) Modalités d'encadrement des personnels intervenants (50%)
Délais d'intervention proposé 24h/24h - 365 j/an par suite d'un appel en astreinte - Pondération 5%
Délais d'intervention proposé par suite d'un appel en période ouvrée pour une intervention prioritaire (hors astreinte) - Pondération 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments du site de Poitiers Bâtiments Niepce, Vinci et Cassin
Valeur estimée hors TVA: 69 300 EUR 💰
Description du marché:
“Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments du site de Poitiers Bâtiments Niepce, Vinci et Cassin”
Informations complémentaires:
“Montant estimé sur la durée ferme d'un an : 16 400 euros HT, sur la 1ère période de reconduction : 17 000 euros HT, sur la 2ème période de reconduction : 17...”
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Autres informations sur le renouvellement:
“Prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments de l'unité opérationnelle de Lille - CNED SUP CONCOURS
Valeur estimée hors TVA: 13 500 EUR 💰
Description du marché:
“Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments de l'unité opérationnelle de Lille - CNED SUP CONCOURS”
Informations complémentaires:
“Montant estimé sur la durée ferme d'un an : 3 200 euros HT, sur la 1ère période de reconduction : 3 300 euros HT, sur la 2ème période de reconduction : 3...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
4️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments de l'unité opérationnelle de Rouen - CNED COLLEGE
Valeur estimée hors TVA: 17 600 EUR 💰
Description du marché:
“Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments de l'unité opérationnelle de Rouen - CNED COLLEGE”
Informations complémentaires:
“Montant estimé sur la durée ferme d'un an : 4 100 euros HT, sur la 1ère période de reconduction : 4 300 euros HT, sur la 2ème période de reconduction : 4...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments de l'unité opérationnelle de Grenoble - CNED PRO
Valeur estimée hors TVA: 17 900 EUR 💰
Description du marché:
“Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments de l'unité opérationnelle de Grenoble - CNED PRO”
Informations sur les options
Description des options:
“Durée ferme d'un an Trois reconductions d'un an La reconduction est tacite, le titulaire ne peut la refuser. En cas de non-reconduction, la décision du Cned...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments de l'unité opérationnelle de Rennes - CNED LYCEE
Valeur estimée hors TVA: 21 700 EUR 💰
Description du marché:
“Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments de l'unité opérationnelle de Rennes - CNED LYCEE”
Informations complémentaires:
“Montant estimé sur la durée ferme d'un an : 5 200 euros HT, sur la 1ère période de reconduction : 5 300 euros HT, sur la 2ème période de reconduction : 5...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Pour les lots 1, 2, 3 et 4 : appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique Pour les lots...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-20 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-20 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public/privé) - Effectifs du candidat et...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME ou imprimé DC1 (à défaut déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas prévus aux art L2141-1 à L2141-6 du code de la...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National d'Enseignement à Distance (CNED)
Numéro d'enregistrement national: 19752905000183
Adresse postale: Téléport 2 BP 80300 2 boulevard Nicéphore Niepce
Code postal: 86963
Commune postale: Futuroscope cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la politique achat et de la stratégie immobilière
Courrier électronique: marches-publics@ac-cned.fr 📧
Téléphone: +33 549493426 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2474971&orgAcronyme=f0g 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2474971&orgAcronyme=f0g 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2474971&orgAcronyme=f0g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat”
Source: OJS 2024/S 035-102686 (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments du Cned
Numéro de référence: 2024DG04
Brève description:
“Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments du Cned”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 162 900 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments de l'unité opérationnelle de Lyon - CNED PRO
Valeur estimée hors TVA: 22 900 EUR 💰
Description du marché:
“Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments de l'unité opérationnelle de Lyon - CNED PRO”
Informations complémentaires:
“Montant estimé sur la durée ferme d'un an : 5 500 euros HT, sur la 1ère période de reconduction : 5 700 euros HT, sur la 2ème période de reconduction : 5...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“A l'issue du marché (un an ferme, 3 reconductions)”
Autres informations sur le renouvellement:
“Prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Durée ferme d'un an Trois reconductions d'un an La reconduction est tacite, le titulaire ne peut la refuser. En cas de non-reconduction, la décision du Cned...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation prévisionnelle - Pondération 35% - dont : Spécimen indicatif du planning d'organisation de la maintenance préventive (14%) Descriptif des moyens matériels et outils utilisés pour l'organisation et le suivi d'exécution des prestations (58%) L'organisation mise en place pour la gestion du stock de pièces détachées et notamment du stock disponible (sans délai) (14%) Organisation du dispositif d'astreinte 24h/24, 365j par an (14%)
Mesures en faveur du développement durable - Pondération 5%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Personnel - Pondération 10% - dont Qualifications et formations spécifiques des personnes que le candidat propose d'affecter à l'exécution des prestations (50%) Modalités d'encadrement des personnels intervenants (50%)
Délais d'intervention proposé 24h/24h - 365 j/an par suite d'un appel en astreinte - Pondération 5%
Délais d'intervention proposé par suite d'un appel en période ouvrée pour une intervention prioritaire (hors astreinte) - Pondération 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments du site de Poitiers Bâtiments Niepce, Vinci et Cassin
Valeur estimée hors TVA: 69 300 EUR 💰
Description du marché:
“Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments du site de Poitiers Bâtiments Niepce, Vinci et Cassin”
Informations complémentaires:
“Montant estimé sur la durée ferme d'un an : 16 400 euros HT, sur la 1ère période de reconduction : 17 000 euros HT, sur la 2ème période de reconduction : 17...”
Autres informations sur le renouvellement:
“Prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments de l'unité opérationnelle de Lille - CNED SUP CONCOURS
Valeur estimée hors TVA: 13 500 EUR 💰
Description du marché:
“Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments de l'unité opérationnelle de Lille - CNED SUP CONCOURS”
Informations complémentaires:
“Montant estimé sur la durée ferme d'un an : 3 200 euros HT, sur la 1ère période de reconduction : 3 300 euros HT, sur la 2ème période de reconduction : 3...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
4️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments de l'unité opérationnelle de Rouen - CNED COLLEGE
Valeur estimée hors TVA: 17 600 EUR 💰
Description du marché:
“Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments de l'unité opérationnelle de Rouen - CNED COLLEGE”
Informations complémentaires:
“Montant estimé sur la durée ferme d'un an : 4 100 euros HT, sur la 1ère période de reconduction : 4 300 euros HT, sur la 2ème période de reconduction : 4...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments de l'unité opérationnelle de Grenoble - CNED PRO
Valeur estimée hors TVA: 17 900 EUR 💰
Description du marché:
“Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments de l'unité opérationnelle de Grenoble - CNED PRO”
Informations sur les options
Description des options:
“Durée ferme d'un an Trois reconductions d'un an La reconduction est tacite, le titulaire ne peut la refuser. En cas de non-reconduction, la décision du Cned...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments de l'unité opérationnelle de Rennes - CNED LYCEE
Valeur estimée hors TVA: 21 700 EUR 💰
Description du marché:
“Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments de l'unité opérationnelle de Rennes - CNED LYCEE”
Informations complémentaires:
“Montant estimé sur la durée ferme d'un an : 5 200 euros HT, sur la 1ère période de reconduction : 5 300 euros HT, sur la 2ème période de reconduction : 5...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Pour les lots 1, 2, 3 et 4 : appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique Pour les lots...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-20 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-20 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public/privé) - Effectifs du candidat et...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME ou imprimé DC1 (à défaut déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas prévus aux art L2141-1 à L2141-6 du code de la...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National d'Enseignement à Distance (CNED)
Numéro d'enregistrement national: 19752905000183
Adresse postale: Téléport 2 BP 80300 2 boulevard Nicéphore Niepce
Code postal: 86963
Commune postale: Futuroscope cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la politique achat et de la stratégie immobilière
Courrier électronique: marches-publics@ac-cned.fr 📧
Téléphone: +33 549493426 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2474971&orgAcronyme=f0g 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2474971&orgAcronyme=f0g 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2474971&orgAcronyme=f0g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat”
Source: OJS 2024/S 035-102686 (2024-02-16)
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