Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments du Cned

Centre national d'enseignement à distance (CNED)

Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments du Cned

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments du Cned
Numéro de référence: 2024DG04
Brève description: Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments du Cned
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 162 900 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments de l'unité opérationnelle de Lyon - CNED PRO
Valeur estimée hors TVA: 22 900 EUR 💰
Description du marché:
Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments de l'unité opérationnelle de Lyon - CNED PRO
Informations complémentaires:
Montant estimé sur la durée ferme d'un an : 5 500 euros HT, sur la 1ère période de reconduction : 5 700 euros HT, sur la 2ème période de reconduction : 5 800 euros HT, sur la 3ème période de reconduction : 5 900 euros HT, soit sur sa durée totale de 4 ans : 22 900 euros HT. Montant maximum sur la durée ferme : 25 600 euros HT, sur la 1ère période de reconduction : 25 700 euros HT, sur la 2ème période de reconduction : 25 800 euros HT, sur la 3ème période de reconduction : 26 000 euros HT, soit sur sa durée totale de 4 ans :103 100 euros HT. Durée maximale du marché : 4 ans - Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin d'une période en cours, la reconduction peut être anticipée. Les échanges sont effectués via la plateforme de dématérialisation « PLACE ». En cas de difficulté technique ou administrative, adresser un mail à marches-publics@ac-cned.fr
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Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'issue du marché (un an ferme, 3 reconductions)
Autres informations sur le renouvellement:
Prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Durée ferme d'un an Trois reconductions d'un an La reconduction est tacite, le titulaire ne peut la refuser. En cas de non-reconduction, la décision du Cned est notifiée au titulaire par tout moyen conforme à l'article 3.1.1 du CCAG-FCS au moins deux mois avant la date anniversaire du marché. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned adressée par tout moyen conforme à l'article 3.1.1 du CCAG-FCS qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. Le nombre maximal de reconductions est indiqué ci-dessus ; l'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre de périodes. La durée totale de l'accord-cadre est égale à la somme de toutes les périodes.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation prévisionnelle - Pondération 35% - dont : Spécimen indicatif du planning d'organisation de la maintenance préventive (14%) Descriptif des moyens matériels et outils utilisés pour l'organisation et le suivi d'exécution des prestations (58%) L'organisation mise en place pour la gestion du stock de pièces détachées et notamment du stock disponible (sans délai) (14%) Organisation du dispositif d'astreinte 24h/24, 365j par an (14%)
Mesures en faveur du développement durable - Pondération 5%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Personnel - Pondération 10% - dont Qualifications et formations spécifiques des personnes que le candidat propose d'affecter à l'exécution des prestations (50%) Modalités d'encadrement des personnels intervenants (50%)
Délais d'intervention proposé 24h/24h - 365 j/an par suite d'un appel en astreinte - Pondération 5%
Délais d'intervention proposé par suite d'un appel en période ouvrée pour une intervention prioritaire (hors astreinte) - Pondération 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments du site de Poitiers Bâtiments Niepce, Vinci et Cassin
Valeur estimée hors TVA: 69 300 EUR 💰
Description du marché:
Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments du site de Poitiers Bâtiments Niepce, Vinci et Cassin
Informations complémentaires:
Montant estimé sur la durée ferme d'un an : 16 400 euros HT, sur la 1ère période de reconduction : 17 000 euros HT, sur la 2ème période de reconduction : 17 600 euros HT, sur la 3ème période de reconduction : 18 300 euros HT, soit sur sa durée totale de 4 ans : 69 300 euros HT. Montant maximum sur la durée ferme : 76 400 euros HT, sur la 1ère période de reconduction : 77 000 euros HT, sur la 2ème période de reconduction : 76 700 euros HT, sur la 3ème période de reconduction : 78 300 euros HT, soit sur sa durée totale de 4 ans : 308 400 euros HT. Les échanges sont effectués via la plateforme de dématérialisation « PLACE ». En cas de difficulté technique ou administrative, adresser un mail à marches-publics@ac-cned.fr
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Autres informations sur le renouvellement:
Prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments de l'unité opérationnelle de Lille - CNED SUP CONCOURS
Valeur estimée hors TVA: 13 500 EUR 💰
Description du marché:
Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments de l'unité opérationnelle de Lille - CNED SUP CONCOURS
Informations complémentaires:
Montant estimé sur la durée ferme d'un an : 3 200 euros HT, sur la 1ère période de reconduction : 3 300 euros HT, sur la 2ème période de reconduction : 3 400 euros HT, sur la 3ème période de reconduction : 3 600 euros HT, soit sur sa durée totale de 4 ans : 13 500 euros HT. Montant maximum sur la durée ferme : 23 200 euros HT, sur la 1ère période de reconduction : 23 400 euros HT, sur la 2ème période de reconduction : 23 500 euros HT, sur la 3ème période de reconduction : 23 600 euros HT, soit sur sa durée totale de 4 ans : 93 700 euros HT. Durée maximale du marché : 4 ans - Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin d'une période en cours, la reconduction peut être anticipée. Les échanges sont effectués via la plateforme de dématérialisation « PLACE ». En cas de difficulté technique ou administrative, adresser un mail à marches-publics@ac-cned.fr
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

4️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments de l'unité opérationnelle de Rouen - CNED COLLEGE
Valeur estimée hors TVA: 17 600 EUR 💰
Description du marché:
Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments de l'unité opérationnelle de Rouen - CNED COLLEGE
Informations complémentaires:
Montant estimé sur la durée ferme d'un an : 4 100 euros HT, sur la 1ère période de reconduction : 4 300 euros HT, sur la 2ème période de reconduction : 4 500 euros HT, sur la 3ème période de reconduction : 4 700 euros HT, soit sur sa durée totale de 4 ans : 17 600 euros HT. Montant maximum sur la durée ferme : 24 200 euros HT, sur la 1ère période de reconduction : 24 300 euros HT, sur la 2ème période de reconduction : 24 500 euros HT, sur la 3ème période de reconduction : 24 700 euros HT, soit sur sa durée totale de 4 ans : 97 700 euros HT. Durée maximale du marché : 4 ans - Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin d'une période en cours, la reconduction peut être anticipée. Les échanges sont effectués via la plateforme de dématérialisation « PLACE ». En cas de difficulté technique ou administrative, adresser un mail à marches-publics@ac-cned.fr
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments de l'unité opérationnelle de Grenoble - CNED PRO
Valeur estimée hors TVA: 17 900 EUR 💰
Description du marché:
Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments de l'unité opérationnelle de Grenoble - CNED PRO
Informations sur les options
Description des options:
Durée ferme d'un an Trois reconductions d'un an La reconduction est tacite, le titulaire ne peut la refuser. En cas de non-reconduction, la décision du Cned est notifiée au titulaire par tout moyen conforme à l'article 3.1.1 du CCAG-FCS au moins deux mois avant la date anniversaire du marché. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned adressée par tout moyen conforme à l'article 3.1.1 du CCAG-FCS qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. Le nombre maximal de reconductions est indiqué ci-dessus ; l'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre de périodes. La durée totale de l'accord-cadre est égale à la somme de toutes les périodes. Montant estimé sur la durée ferme d'un an : 4 200 euros HT, sur la 1ère période de reconduction : 4 400 euros HT, sur la 2ème période de reconduction : 4 600 euros HT, sur la 3ème période de reconduction : 4 700 euros HT, soit sur sa durée totale de 4 ans : 17 900 euros HT. Montant maximum sur la durée ferme : 24 200 euros HT, sur la 1ère période de reconduction : 24 400 euros HT, sur la 2ème période de reconduction : 24 600 euros HT, sur la 3ème période de reconduction : 24 800 euros HT, soit sur sa durée totale de 4 ans : 98 000 euros HT. Durée maximale du marché : 4 ans - Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin d'une période en cours, la reconduction peut être anticipée. Les échanges sont effectués via la plateforme de dématérialisation « PLACE ». En cas de difficulté technique ou administrative, adresser un mail à marches-publics@ac-cned.fr
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments de l'unité opérationnelle de Rennes - CNED LYCEE
Valeur estimée hors TVA: 21 700 EUR 💰
Description du marché:
Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments de l'unité opérationnelle de Rennes - CNED LYCEE
Informations complémentaires:
Montant estimé sur la durée ferme d'un an : 5 200 euros HT, sur la 1ère période de reconduction : 5 300 euros HT, sur la 2ème période de reconduction : 5 500 euros HT, sur la 3ème période de reconduction : 5 700 euros HT, soit sur sa durée totale de 4 ans : 21 700 euros HT. Montant maximum sur la durée ferme : 25 200 euros HT, sur la 1ère période de reconduction : 25 400 euros HT, sur la 2ème période de reconduction : 25 500 euros HT, sur la 3ème période de reconduction : 25 700 euros HT, soit sur sa durée totale de 4 ans :101 800 euros HT. Durée maximale du marché : 4 ans - Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin d'une période en cours, la reconduction peut être anticipée. Les échanges sont effectués via la plateforme de dématérialisation « PLACE ». En cas de difficulté technique ou administrative, adresser un mail à marches-publics@ac-cned.fr
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Pour les lots 1, 2, 3 et 4 : appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique Pour les lots 5 et 6 : procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 à R 2123-7 du code de la commande publique
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-20 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-20 09:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public/privé) - Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années - Indications des compétences des responsables et exécutants de la prestation.
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
DUME ou imprimé DC1 (à défaut déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas prévus aux art L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique) et imprimé DC2 ; - Imprimé DC4 dit « déclaration de sous-traitance », le cas échéant ; - Copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire/en procédure de sauvegarde
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National d'Enseignement à Distance (CNED)
Numéro d'enregistrement national: 19752905000183
Adresse postale: Téléport 2 BP 80300 2 boulevard Nicéphore Niepce
Code postal: 86963
Commune postale: Futuroscope cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la politique achat et de la stratégie immobilière
Courrier électronique: marches-publics@ac-cned.fr 📧
Téléphone: +33 549493426 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2474971&orgAcronyme=f0g 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2474971&orgAcronyme=f0g 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2474971&orgAcronyme=f0g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat
Source: OJS 2024/S 035-102686 (2024-02-16)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Vienne
Produits/services:
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