Le contrat, de type accord-cadre à bons de commandes, comprend : - A titre principal, des prestations de maintenance préventive à caractère systématique et programmé, ainsi que de maintenance corrective à caractère ponctuel, exécutée à la demande d'EDP. - A titre annexe, des contrôles réglementaires périodiques du domaine installation thermique, des missions d'exploitation, une obligation de conseil en gestion des installations conformément aux objectifs du plan climat énergie (PCE) d'EDP (réduction des consommations d'énergie émission GES, augmentation recours aux énergies propres). La situation, la description des installations par Direction et leurs spécifications techniques, ainsi que la nature, l'étendue et la consistance exactes des prestations mises à la charge du titulaire de chacun des lots dans le cadre du présent contrat, ainsi que les limites de prestation, sont définies au CCTP. Les conditions d'exécution du contrat comporte des éléments à caractère environnementa
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation d'Eau de Paris
Numéro de référence: 2022A0286
Brève description:
“Le contrat, de type accord-cadre à bons de commandes, comprend :
- A titre principal, des prestations de maintenance préventive à caractère systématique et...”
Brève description
Le contrat, de type accord-cadre à bons de commandes, comprend :
- A titre principal, des prestations de maintenance préventive à caractère systématique et programmé, ainsi que de maintenance corrective à caractère ponctuel, exécutée à la demande d'EDP.
- A titre annexe, des contrôles réglementaires périodiques du domaine installation thermique, des missions d'exploitation, une obligation de conseil en gestion des installations conformément aux objectifs du plan climat énergie (PCE) d'EDP (réduction des consommations d'énergie émission GES, augmentation recours aux énergies propres).
La situation, la description des installations par Direction et leurs spécifications techniques, ainsi que la nature, l'étendue et la consistance exactes des prestations mises à la charge du titulaire de chacun des lots dans le cadre du présent contrat, ainsi que les limites de prestation, sont définies au CCTP. Les conditions d'exécution du contrat comporte des éléments à caractère environnementa
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Valeur estimée hors TVA: 2 550 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des sites EDP du 94 (Usine de Joinville, Ivry, Orly et LHay les Roses), du 92 (Saint...”
Description du marché
Maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des sites EDP du 94 (Usine de Joinville, Ivry, Orly et LHay les Roses), du 92 (Saint Cloud), de l'Avre (27,28, 78) ainsi que de l'ensemble des sites parisiens qu'ils soient de type industriel ou tertaire ou correspondent à des logements. Le parc installés est de type multimarques et comporte aussi bien des systèmes individuels que collectifs
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Informations complémentaires:
“Min : 140 000 euro(s) Ht et Max : 700 000 euro(s) Ht par période d'exécution”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 66 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'acheteur attire l'attention des opérateurs économiques sur le caractère récurrent des prestations visées au contrat. Si elle va à son terme de rigueur, la...”
Description des renouvellements
L'acheteur attire l'attention des opérateurs économiques sur le caractère récurrent des prestations visées au contrat. Si elle va à son terme de rigueur, la procédure en vue de l'attribution du contrat sera renouveler au dernier trimestre 2029
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des Agences Loing (77, 91), Voulzie (77) et Vanne (10, 89) qu'ils soient de type...”
Description du marché
Maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des Agences Loing (77, 91), Voulzie (77) et Vanne (10, 89) qu'ils soient de type industriel ou tertaire ou correspondent à des logements
Le parc installé est de type multimarques et comporte aussi bien des systèmes individuels que collectifs
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Informations complémentaires:
“Min = 30 000 euro(s) Ht / Max = 150 000 euro(s) Ht par période d'exécution” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété
- Le cas échéant, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,
Dans le mesure du possible et de manière facultative au stade de la soumission, Pouvoir du signataire de l'offre pour engager le candidat, Fiche de renseignement du candidat (Frc) (et le cas échéant celle de chacun des sous-traitants - Frst), laquelle fait notamment état de tous les contacts utiles au bon déroulement de la présente procédure ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité, Dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, Attestation, portant millésime de l'année fiscale n-1 par rapport à l'année n de lancement de la consultation, démontrant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales. Elle est téléchargeable à l'adresse suivante : https://cfspro.impots.gouv.fr/Loginaccess
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le domaine objet de la consultation, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le domaine objet de la consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché, ou à défaut, moyens de preuves équivalent : Attestation de capacité des opérateurs intervenant sur les équipements chargés en fluides frigorigènes conformément aux disposition de l'article R543-99 du Code de l'environnement, Le cas échant, Qualibat 52162 (installation de chauffage avec chaudière gaz ou fuel en habitat individuel, collectif ou tertiaire de surface de plancher supérieure à 1000 m².), 5263 (installation de pompe à chaleur ou groupe froid en habitat individuel, collectif ou tertiaire de surface de plancher inférieure à 1000 m²), 5333 (réseaux aérauliques, y compris les centrales de ventilation, les bouches et les grilles) et 5272 (exploitation), Le cas échéant, Qualibat 5251 (installations raccordés à un réseau de chaleur ou de froid)-Certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées,
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
Dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection social chargé de leur recouvrement datant de moins de 6 mois
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme n'est imposée au groupement. Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements. En cas...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme n'est imposée au groupement. Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
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Dépôts et garanties exigés:
“il n'est prévu aucune retenue de garantie ou dispositif équivalent”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Mode de financement : Ressources propres de l'établissement.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Mode de financement : Ressources propres de l'établissement.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.
- Avance : prévue dans les conditions et modalités du Ccap (lot 01 uniquement)
- Rythme des paiements : selon indication du Ccap
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les autres conditions d'exécution sont décrites au DCE de la consultation”
“Edp impose la transmission des candidature et des offres par voie électronique via le Profil Acheteur: https://www.eaudeparis.fr/achats-publics (cf modalité...”
Edp impose la transmission des candidature et des offres par voie électronique via le Profil Acheteur: https://www.eaudeparis.fr/achats-publics (cf modalité pour joindre l'assistance dans le Rc), avec possibilité de copie de sauvegarde. Dume autorisé. La visite sur site est obligatoire pour la plus grande partie des futurs sites d'exécution
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 678181
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 678180
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-390434 (2024-06-28)
Avis d'attribution de marché (2024-11-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 550 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2022a028601
Date de conclusion du contrat: 2024-10-23 📅
Titre: Lot n°1 : Maintenance des installations de Chauffage-Ventilation-Climatisation - Départements 27, 28, 75, 78, 92 et 94
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 100 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Reolian multitec
Numéro d'enregistrement national: 1492271-1-1-1
Adresse postale: 6 Rue Edouard Le Corbusier
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@reolian.com📧
Téléphone: 0145184141📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1492271-1-2-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 44545
Région: Paris🏙️
“Le code Nuts est Fr1
Lot 1
Période initiale de la date de notification au 30/04/2026
Mini Ht : 140 000,00 euro(s) - Maxi Ht : 700 000,00 ...”
Le code Nuts est Fr1
Lot 1
Période initiale de la date de notification au 30/04/2026
Mini Ht : 140 000,00 euro(s) - Maxi Ht : 700 000,00 euro(s)Reconduction expresse n° 1 : du 01/05/2026 au 30/04/2028
Mini Ht : 140 000,00 euro(s) - Maxi Ht : 700 000,00 euro(s)Reconduction expresse n° 2 : du 01/05/2028 au 30/04/2030
Mini Ht : 140 000,00 euro(s) - Maxi Ht : 700 000,00 euro(s)Lot 2
Période initiale de la date de notification au 30/04/2026
Mini Ht : 30 000,00 euro(s) - Maxi Ht : 150 000,00 euro(s)Reconduction expresse n° 1 : du 01/05/2026 au 30/04/2028
Mini Ht : 30 000,00 euro(s) - Maxi Ht : 150 000,00 euro(s)Reconduction expresse n° 2 : du 01/05/2028 au 30/04/2030
Mini Ht : 30 000,00 euro(s) - Maxi Ht : 150 000,00 euro(s)« Pour la consultation du contrat s'adresser au service achats et approvisionnements 19 rue Neuve Tolbiac 75013 Paris ou à pja@eaudeparis.fr »
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E8FED21C-0B43-0B14-51B213C07CDE2786
Région: Paris🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E8FED229-A958-1240-95487CCC46A6BFFA
Région: Paris🏙️
Source: OJS 2024/S 228-713754 (2024-11-20)