Maintenance des installations de chauffage pour le groupement régional constitué par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie et une Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale de Bourgogne Franche Comté

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-01.

Qui ?

• Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations de chauffage pour le groupement régional constitué par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie et une Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale de Bourgogne Franche Comté
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Description
Identifiant interne: MBFC4-2023
Titre: Maintenance des installations de chauffage
Description du marché:

Maintenance des installations de chauffage pour le groupement constitué par les Cpam et une Uioss de Bourgogne Franche Comté

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 77860011400012
Commune postale: Mâcon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats_marches.cpam-saone-et-loire@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0385397372 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure précédente a été abandonnée pour motif d'intérêt général en date du 09 octobre 2023.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 024-071358 (2024-02-01)

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