La présente consultation concerne des prestations de maintenance préventive et corrective des installations d'éclairage de sécurité (Blocs Autonomes d'Eclairage de Sécurité et Eclairage de sécurité sur source centrale) en service sur les sites de l'Université d'Angers ; ainsi que les prestations supplémentaires associées. Le descriptif des prestations à effectuer fait l'objet du cahier des clauses techniques particulières et de ses annexes. Le marché comprend des prestations au titre du forfait et des prestations hors-forfait. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations d'eclairage de securite de l'universite d'angers
Numéro de référence: 2024-108
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de maintenance préventive et corrective des installations d'éclairage de sécurité (Blocs Autonomes d'Eclairage de Sécurité et Eclairage de sécurité sur source centrale) en service sur les sites de l'Université d'Angers ; ainsi que les prestations supplémentaires associées. Le descriptif des prestations à effectuer fait l'objet du cahier des clauses techniques particulières et de ses annexes. Le marché comprend des prestations au titre du forfait et des prestations hors-forfait. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
La présente consultation concerne des prestations de maintenance préventive et corrective des installations d'éclairage de sécurité (Blocs Autonomes d'Eclairage de Sécurité et Eclairage de sécurité sur source centrale) en service sur les sites de l'Université d'Angers ; ainsi que les prestations supplémentaires associées. Le descriptif des prestations à effectuer fait l'objet du cahier des clauses techniques particulières et de ses annexes. Le marché comprend des prestations au titre du forfait et des prestations hors-forfait. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1481525
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Ensemble des sites de l'université d'Angers
Code postal: 49000
Ville: Angers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2029-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Année 2028
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois, dans les conditions suivantes :
-Première période ferme (période initiale) : du 1er février 2025 au 31 janvier 2026
-Deuxième période reconductible tacitement : du 1er février 2026 au 31 janvier 2027
-Troisième période reconductible tacitement : du 1er février 2027 au 31 janvier 2028
-Quatrième période reconductible tacitement : du 1er février 2028 au 31 janvier 2029
Les modalités de reconduction sont définies au Ccap
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois, dans les conditions suivantes :
-Première période ferme (période initiale) : du 1er février 2025 au 31 janvier 2026
-Deuxième période reconductible tacitement : du 1er février 2026 au 31 janvier 2027
-Troisième période reconductible tacitement : du 1er février 2027 au 31 janvier 2028
-Quatrième période reconductible tacitement : du 1er février 2028 au 31 janvier 2029
Les modalités de reconduction sont définies au Ccap
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaires Dc1 - Délégation de pouvoir ou les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Déclaration sur l'honneur - En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Formulaire Dc2 intégrant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Liste et brève description des critères de sélection
- Formulaire Dc2 intégrant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Formulaire de sous-traitance (Dc4) le cas échéant
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Formulaire de sous-traitance (Dc4) le cas échéant
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables annuellement.
Les montants estimatifs sont indicatifs et correspondent au montant maximum pour la totalité des périodes de reconduction de l'accord-cadre.
Le montant des prestations maximum pour les périodes de l'accord-cadre sont définies comme suit :
Montant maximum période ferme (période initiale) : 200 000,00 euro(s)Montant maximum deuxième période reconductible tacitement : 200 000,00 euro(s)Montant maximum troisième période reconductible tacitement : 200 000,00 euro(s)Montant maximum quatrième période reconductible tacitement : 200 000,00 euro(s)Montant maximum pour 4 ans : 800 000,00 euro(s)
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables annuellement.
Les montants estimatifs sont indicatifs et correspondent au montant maximum pour la totalité des périodes de reconduction de l'accord-cadre.
Le montant des prestations maximum pour les périodes de l'accord-cadre sont définies comme suit :
Montant maximum période ferme (période initiale) : 200 000,00 euro(s)Montant maximum deuxième période reconductible tacitement : 200 000,00 euro(s)Montant maximum troisième période reconductible tacitement : 200 000,00 euro(s)Montant maximum quatrième période reconductible tacitement : 200 000,00 euro(s)Montant maximum pour 4 ans : 800 000,00 euro(s)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur :https://www.marches-publics.info/
Des visites sur site facultatives sont prévues. Les modalités d'organisation des visites sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le marché comprend une clause d'insertion sociale défini au Ccap.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations - 60 points
1.1-Prix forfaitaires - 30 points
1.2-Coût des prestations hors forfait - 30 points
2-Valeur technique - 40 points
2.1 Management du contrat (organisation de l'équipe, encadrement, nombre de techniciens affectés aux opérations de maintenance préventive et de maintenance corrective, modalités et gestion de la sous-traitance) - 10 points
2.2 Méthodologie de mise en oeuvre et d'exécution des prestations - 14 points
2.2.1 Méthodologie de mise en oeuvre et d'exécution des prestations forfaitaires - 7 points
2.2.2 Méthodologie de mise en oeuvre et d'exécution des prestations hors forfait - 7 points
2.3 Méthodologie de suivi, de gestion et de traçabilité des prestations avec exemples (rapport d'intervention et rapport d'activité) - 6 points
2.4 Démarche santé / sécurité / environnement mise en place tout au long de l'accord-cadre - 10 points
La méthodologie de jugement des offres est détaillée dans le règlement de la consultation
Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur :https://www.marches-publics.info/
Des visites sur site facultatives sont prévues. Les modalités d'organisation des visites sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le marché comprend une clause d'insertion sociale défini au Ccap.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations - 60 points
1.1-Prix forfaitaires - 30 points
1.2-Coût des prestations hors forfait - 30 points
2-Valeur technique - 40 points
2.1 Management du contrat (organisation de l'équipe, encadrement, nombre de techniciens affectés aux opérations de maintenance préventive et de maintenance corrective, modalités et gestion de la sous-traitance) - 10 points
2.2 Méthodologie de mise en oeuvre et d'exécution des prestations - 14 points
2.2.1 Méthodologie de mise en oeuvre et d'exécution des prestations forfaitaires - 7 points
2.2.2 Méthodologie de mise en oeuvre et d'exécution des prestations hors forfait - 7 points
2.3 Méthodologie de suivi, de gestion et de traçabilité des prestations avec exemples (rapport d'intervention et rapport d'activité) - 6 points
2.4 Démarche santé / sécurité / environnement mise en place tout au long de l'accord-cadre - 10 points
La méthodologie de jugement des offres est détaillée dans le règlement de la consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 1215442
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1215443
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 114-350348 (2024-06-11)
Avis d'attribution de marché (2025-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-108
Date de conclusion du contrat: 2025-01-06 📅
Titre: Maintenance Des Installations D'Eclairage De Securite De L'Universite D'Angers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Identifiant de l’offre: Gestion Protection Sécurité
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000 Nom et adresse du contractant
Nom: Gestion Protection Sécurité
Numéro d'enregistrement national: 1481525-1-0-1
Adresse postale: Za De La Ronde 2
Code postal: 49650
Commune postale: Allonnes
Région: Maine-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@gps-incendie.fr📧
Téléphone: 0241830923📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 71502
Région: Maine-et-Loire🏙️ Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 350348-2024
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 81AE391B-B1D3-CE69-D205C47A2C317E1C
Région: Loire-Atlantique🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 81AE3909-BA36-6A71-6543F8237AB943D9 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues 81AE394C-D999-8863-DABA0E026367C6CC
Source: OJS 2025/S 005-010606 (2025-01-07)