Maintenance des installations d'alimentation statique sans interruption des établissements du GHT Haute-Bretagne

Brève description

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation est allotie et comporte 2 lots :
- Lot 1 : Maintenance des installations d'alimentation statique sans interruption du CHU de Rennes ;
- Lot 2 : Maintenance des installations d'alimentation statique sans interruption des centres hospitaliers de Fougères et de la Guerche de Bretagne.
Les prestations pouvant être commandées sont décrites dans les CCTPs propres à chaque lot.
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique.
Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 1 : 500 000 euros HT
Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 2 : 90 000 euros HT décomposé comme suit :
- 75 000 euros HT pour le CH de Fougères
- 15 000 euros HT pour le CH de La Guerche

Le marché est mono-attributaire.

Le marché public comprend :
- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;
- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.

Pour le lot 1 :
La part de prestations prévisibles correspond aux prestations suivantes :
- Maintenance préventive systématique, mise en oeuvre selon un calendrier annuel, comprenant la fourniture et le remplacement de toutes pièces d'usure (systématique tel que ventilateur et filtres et petits consommables) conformément aux recommandations constructeurs. Le titulaire devra prévoir une visite annuelle par équipement.
- Maintenance préventive conditionnelle, comprenant la fourniture et le remplacement de toutes pièces d'usure ou défectueuses conformément aux recommandations constructeurs ;
- Fourniture et remplacement des batteries suivant le calendrier défini dans l'annexe 1 au présent CCTP. ;
- Mise en place d'un service d'astreinte (hotline) 5/7 jours (du lundi au vendredi) et de 8 heures à 18 heures (hors jours fériés) en capacité d'assurer notamment la gestion des actions correctives ;
- Maintenance corrective (palliative et curative) : remise en état de l'installation à la suite d'une défaillance comprenant la fourniture de pièces détachées, déplacement et main d'oeuvre
- Formations utilisateurs (électriciens du CHU de Rennes).

La part de prestations non programmables correspond aux prestations suivantes :
- Modifications à la demande du CHU de Rennes ;
- Maintenances correctives suites à un sinistre (inondation, vandalisme, …) ;
- Travaux d'amélioration ou de mise en conformité proposés par le Titulaire.

Pour le lot 2 :
La part de prestations prévisibles correspond aux prestations suivantes :
- Maintenance préventive systématique, mise en oeuvre selon un calendrier annuel, comprenant la fourniture et le remplacement de toutes pièces d'usure (systématique tel que ventilateur et filtres et petits consommables) conformément aux recommandations constructeurs. Le titulaire devra prévoir une visite annuelle par équipement.
- Maintenance préventive conditionnelle, comprenant la fourniture et le remplacement de toutes pièces d'usure ou défectueuses conformément aux recommandations constructeurs
- Mise en place d'un service d'astreinte (hotline) 5/7 jours (du lundi au vendredi) et de 8 heures 15 à 17 heures 30 hors jours fériés en capacité de gérer les actions correctives ;
- Formations utilisateurs (électriciens des établissements

La part de prestations non programmables correspond aux prestations suivantes :
- Fourniture et remplacement des batteries
- Maintenance corrective (palliative et curative) : remise en état de l'installation à la suite d'une défaillance ou d'un sinistre comprenant la fourniture de pièces détachées, main d'oeuvre et déplacement.
- Propositions d'amélioration pour le CH de Fougères

Le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er avril 2025 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure.
Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans.

Informations complémentaires

Une visite sur site obligatoire pour le lot 1 est programmée le : jeudi 21 octobre à 14 heures
Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Mr François Régniez Téléphone : 02-99-28-97-13 ou Mail : françois.regniez@chu-rennes.fr

Description des options

Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes :

- Le marché public comporte des reconductions ;
- Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique ;

Informations complémentaires

Une visite sur site facultative pour le lot 2 est programmée le :
- Mardi 19 novembre à 14 heures pour le CH de Fougères
- Vendredi 22 novembre à 10 heures pour le CH de La Guerche
Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Mr Frandeboeuf Téléphone : 02-99-17-72-27 ou Mail : PFRANDEBOEUF@ch-fougeres.fr
Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Mr Hervé Téléphone : 02-99-96-18-30 ou Mail : Julien.HERVE@ch-vitre.fr

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.