MAINTENANCE DES GROUPES ELECTROGENES

GH SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY- Ets supp. du GHT CHARENTE MARITIME SUD

MAINTENANCE DES GROUPES ELECTROGENES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-17 Avis de marché
2024-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des groupes electrogenes
Brève description: MAINTENANCE DES GROUPES ELECTROGENES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de générateurs 📦
Description
Identifiant interne: 24-TECH-13
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de générateurs 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du Mémoire technique : - Les matériaux, équipements et moyens logistiques - L'organisation de la maintenance et des astreintes - La qualification du personnel
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement sur la base de la note environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Adresse postale: GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY - Site de SAINTES 11 Boulevard Ambroise Paré
Code postal: 17108
Ville: Saintes
Adresse postale: GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY - Site de SAINT-JEAN-D'ANGELY 18 Avenue du port
Code postal: 17400
Ville: Saint-jean-d'angely
Adresse postale: ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES 2 MONTS 13 rue du Fiou
Code postal: 17210
Ville: Montlieu-la-garde
Adresse postale: CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC 4 Avenue Winston Churchill
Code postal: 17500
Ville: Jonzac
Adresse postale: CENTRE HOSPITALIER ROYAN ATLANTIQUE 20 Avenue Saint Sordelin
Code postal: 17640
Ville: Vaux-sur-mer
Adresse postale: CENTRE HOSPITALIER DE BOSCAMNANT Les Bruyères
Code postal: 17360
Ville: Boscamnant
Adresse postale: ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL DE MATHA 2 rue Saint Hérié
Code postal: 17160
Ville: Matha
Adresse postale: ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX DE SAINT SAVINIEN Chemin de la Longée
Code postal: 17350
Ville: Saint savinien
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: 24 mois reconductible une fois pour la même période (24 mois)
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est d e50 jours pour les établissements publics de santé et de 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupement d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publiques et financières.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus par le code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GH SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY- Ets supp. du GHT CHARENTE MARITIME SUD
Numéro d'enregistrement national: 26170002500339
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré - BP 10326
Code postal: 17108
Commune postale: Saintes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ght-contrat@gh-saintesangely.fr 📧
Téléphone: 0546951230 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'établissement support du GHT CHARENTE MARITIME SUD (GH SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY) assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement partie en assure l'exécution pour ce qui le concerne. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite en prenant rendez-vous (cf article 11.1 du règlement de consultation). Il s'agit d'un marché public à prix mixtes composé de prestations traitées à prix forfaitaires et des prestations ponctuelles déclenchées par l'émission de bons de commande des établissements acheteurs en fonction de leurs besoins. Cette partie à bons de commande correspond à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un maximum de 780 000 euros HT pour la période initiale. Le marché est d'une durée de deux ans, reconductible pour la même période.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative). un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le code de justice administrative (articles L551-13 et s. et R551-7). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-435937 (2024-07-17)
Avis d'attribution de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 579 165 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 560 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240650
Date de conclusion du contrat: 2024-11-27 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 560 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 579 165 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: SAS GEMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas gema
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas gema
Numéro d'enregistrement national: 38011341500026
Adresse postale: 175 rue Saint Louis
Code postal: 79270
Commune postale: Vallans
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Charente-Maritime 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'établissement support du GHT CHARENTE MARITIME SUD (GH SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY) assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement partie en assure l'exécution pour ce qui le concerne. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite en prenant rendez-vous (cf article 11.1 du règlement de consultation). Il s'agit d'un marché public à prix mixtes composé de prestations traitées à prix forfaitaires et des prestations ponctuelles déclenchées par l'émission de bons de commande des établissements acheteurs en fonction de leurs besoins. Cette partie à bons de commande correspond à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un maximum de 780 000 euros HT pour la période initiale. Le marché est d'une durée de deux ans, reconductible pour la même période. En cas de reconduction, le montant susmentionné est identique pour la période de reconduction.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Région: Haute-Vienne 🏙️
Source: OJS 2024/S 242-760227 (2024-12-11)
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