MAINTENANCE DES FERMETURES ET OUVRAGES METALLIQUES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE. Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance des fermetures et de divers ouvrages de métallerie, de serrurerie ou d'électromécanique du Musée du Louvre. Le titulaire du marché assure notamment : - la maintenance préventive et corrective de fermetures et d'équipements métalliques ; - la modification ou la réalisation de fermetures, de menuiseries métalliques et d'équipements métalliques, en fonction de l'évolution des besoins du Musée du Louvre. Pour l'ensemble des prestations du présent marché, le titulaire est essentiellement tenu par une obligation de résultat. Etendue du marché : 4 662 équipements à maintenir. Le détail des prestations, objet du marché, est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-04.
Avis de marché (2024-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des fermetures et ouvrages metalliques de l'etablissement public du musee du louvre.
Numéro de référence: 2024-037M
Brève description:
“MAINTENANCE DES FERMETURES ET OUVRAGES METALLIQUES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE.
Le présent marché a pour objet les prestations de...”
Brève description
MAINTENANCE DES FERMETURES ET OUVRAGES METALLIQUES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE.
Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance des fermetures et de divers ouvrages de métallerie, de serrurerie ou d'électromécanique du Musée du Louvre.
Le titulaire du marché assure notamment :
- la maintenance préventive et corrective de fermetures et d'équipements métalliques ;
- la modification ou la réalisation de fermetures, de menuiseries métalliques et d'équipements métalliques, en fonction de l'évolution des besoins du Musée du Louvre.
Pour l'ensemble des prestations du présent marché, le titulaire est essentiellement tenu par une obligation de résultat.
Etendue du marché : 4 662 équipements à maintenir.
Le détail des prestations, objet du marché, est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦 Description
Description du marché:
“MAINTENANCE DES FERMETURES ET OUVRAGES METALLIQUES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE.
Le présent marché correspond :
- pour partie et à titre...”
Description du marché
MAINTENANCE DES FERMETURES ET OUVRAGES METALLIQUES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE.
Le présent marché correspond :
- pour partie et à titre principal à un marché ordinaire, rémunéré par un prix global et forfaitaire, pour les prestations forfaitaires définies au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) (article 2.1), notamment opérations de maintenance forfaitaire, permanence sur site, astreinte, mise à jour des bases de données, audit, présence aux commissions de sécurité, ...
- pour partie à un accord-cadre à bons de commande (traité à prix unitaires) sans minimum et avec maximum de 6 000 000,00 euros HT pour la durée totale du marché, pour les autres prestations, non comprises dans la part forfaitaire, définies à l'article 2.2 du CCTP.
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Informations complémentaires:
“I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à...”
Informations complémentaires
I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R.2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la
plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC).
III - Précisions sur l'étendue du marché : 4 662 équipements à maintenir répartis sur 13 secteurs de l'Etablissement Public du musée du Louvre.
IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français.
V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
VI - Visite obligatoire : Oui - Détail sur la visite : la visite du site est obligatoire (sous peine de rejet). Cf. Article 8 du règlement de la consultation pour connaître les dates de visite et les modalités d'inscription obligatoire préalable dans les délais indiqués audit RC.
VII - Précisions sur la durée du marché : Conformément à l'article R. 2182-4 du Code de la Commande Publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification.
Toutefois, la durée d'exécution (part forfaitaire et validité de la part à bons de commande du marché au sens de l'article R2162-5 du code de la commande publique) ne commence à courir qu'à compter de la date fixée par ordre de service notifiant le démarrage de la prestation (date prévisionnelle : 1er juillet 2024) (en complément des dispositions de l'article 13.1.1 du CCAG/FCS), pour une durée ferme de 48 mois.
Conformément au code de la commande publique, l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de la part à bons de commande.
La notification du marché interviendra avant la date effective de début de validité du marché de manière à préparer le déploiement du marché. Il est ainsi prévu une période de préparation du marché entre la date de notification et la date effective de démarrage des prestations sur le site. Le Titulaire met à profit ce temps pour rencontrer les représentants de l'EPML pour la mise en oeuvre du dispositif d'exécution des prestations.
Le titulaire du marché reste tenu des obligations qui lui incombent au titre de la garantie pour la durée restante des équipements, même après la fin du marché.
VIII - En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
En effet, pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (cf. modalités dans le cahier des clauses administratives particulières). Pour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
IX - Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2492816&orgAcronyme=f5j
La consultation de l'audit des équipements réalisé en 2020 est en revanche restreinte pour des raisons de sécurité et de confidentialité. Les modalités sont précisées au règlement de la consultation.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain avis de publication pour le renouvellement du marché pourrait être publié en début...”
Description des renouvellements
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain avis de publication pour le renouvellement du marché pourrait être publié en début d'année 2028. Cette date est indicative.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité et valeur technique de l'offre (sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la
consultation) : 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les capacités techniques et professionnelles seront appréciées au regard du DC2 dûment complété et ses compléments listés au règlement de consultation :...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les capacités techniques et professionnelles seront appréciées au regard du DC2 dûment complété et ses compléments listés au règlement de consultation : présentation d'une liste des livraisons ou services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; justifications spécifiques à produire quant aux qualités et capacités du candidat (certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, etc.) : cf. Règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché.
DC1...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché.
DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété. DC2 (déclaration du candidat), dûment complété.
Les capacités économique et financière seront appréciées au regard du DC2 dûment complété. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les livraisons ou services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent. En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli.
Déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Numéro d'enregistrement national: 18004623700012
Adresse postale: Direction Financière, Juridique et des Moyens
Code postal: 75058
Commune postale: Paris cedex 01
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thomas.combret@louvre.fr📧
Téléphone: +33 140205885📞
Fax: +33 140205728 📠
URL: https://www.louvre.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 047-137697 (2024-03-04)