Maintenance des équipements hydrauliques de la Direction Territoriale Sud-Ouest de Voies Navigables de France
Direction territoriale Sud-Ouest
Maintenance des équipements hydrauliques de la Direction Territoriale Sud-Ouest de Voies Navigables de France
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-08 | Avis de marché |
| 2024-09-10 | Avis de marché |
| 2024-11-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements hydrauliques de la Direction Territoriale Sud-Ouest de Voies Navigables de France
Brève description:
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Canal du Midi et ses annexes
Valeur estimée hors TVA: 81 405 EUR 💰
Description du marché: Canal du Midi et ses annexes
Informations complémentaires:
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère de la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère de la valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Canal latéral à la Garonne
Valeur estimée hors TVA: 199 610 EUR 💰
Description du marché: Canal latéral à la Garonne
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction territoriale Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, Port-Saint-Etienne BP 7204
Code postal: 31073
Commune postale: Toulouse cedex 7
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: liborio.barrafranca@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 764495027 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2580930&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2580930&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735740 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-408139 (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements hydrauliques de la Direction Territoriale Sud-Ouest de Voies Navigables de France
Brève description:
Maintenance des équipements hydrauliques de la Direction Territoriale Sud-Ouest de Voies Navigables de France
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Canal du Midi et ses annexes
Valeur estimée hors TVA: 81 405 EUR 💰
Description du marché: Canal du Midi et ses annexes
Informations complémentaires:
La durée de l'accord-cadre est de 36 mois à compter de la notification du contrat
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère de la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère de la valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Canal latéral à la Garonne
Valeur estimée hors TVA: 199 610 EUR 💰
Description du marché: Canal latéral à la Garonne
Informations complémentaires:
La durée de l'accord-cadre est de 36 mois à compter de la notification du contrat.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
DC1, DC2 et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le contrat prévoit une révision mensuelle et une avance de 20% selon les modalités définies dans le cahier des clauses administratives générales (CCAP).
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion:
L'ensemble des motifs d'exclusion prévus par les articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction territoriale Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national:
13001779100083
Adresse postale: 2, Port-Saint-Etienne BP 7204
Code postal: 31073
Commune postale: Toulouse cedex 7
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: liborio.barrafranca@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 764495027 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2580930&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2580930&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735740 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-408139 (2024-07-08)
Avis de marché (2024-09-10)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Description
Valeur estimée hors TVA: 81 405 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Valeur estimée hors TVA: 199 610 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Haute-Garonne 🏙️
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-09-27 📅
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e596051a-76b0-4127-b181-c0ec2eb39b5d-01
Source: OJS 2024/S 177-545565 (2024-09-10)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Description
Valeur estimée hors TVA: 81 405 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Valeur estimée hors TVA: 199 610 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Haute-Garonne 🏙️
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Conditions du marché public - date limite de réception des offres : vendredi 27/09/2024 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-09-27 📅
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e596051a-76b0-4127-b181-c0ec2eb39b5d-01
Source: OJS 2024/S 177-545565 (2024-09-10)
Avis d'attribution de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 320743.39 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 290 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 81 405 EUR 💰
199 610 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-11-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 95 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 93433.35 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eurl shydromat
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurl shydromat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 impasse aristide Bergés
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 195 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 227310.04 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Source: OJS 2024/S 233-728403 (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 320743.39 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 290 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 81 405 EUR 💰
199 610 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2481SE16-a
Date de conclusion du contrat: 2024-11-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 95 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 93433.35 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre SHYDROMAT - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eurl shydromat
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurl shydromat
Numéro d'enregistrement national:
49884706000015
Adresse postale: 6 impasse aristide Bergés
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 195 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 227310.04 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre SHYDROMAT - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Source: OJS 2024/S 233-728403 (2024-11-28)
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