Maintenance des équipements électrotechniques autoroutiers répartis sur le réseau COFIROUTE et ARCOUR

Brève description

Le marché a pour objet les prestations de maintenance des équipements électrotechniques autoroutiers (panneaux à messages variables, station de trafic et météo, vidéo, onduleurs, fibre optique, RTIP, radio 40MHz, pylônes, RVA..) sur le réseau autoroutier exploité par COFIROUTE (réseau COFIROUTE et réseau ARCOUR) avec gestion de stocks et travaux associés. Il s’agit notamment :
- Maintenance préventive
- Maintenance corrective 24h/24 et 7j/7
- Gestion du stock
- Travaux associés
- Suivi de l’activité avec l’outil GMAO
- Méthodes de maintenance
Le marché est un accord-cadre mono attributaire exécuté en partie :
 Par l’émission de bon de commande
 Par la conclusion de marchés subséquents
Le marché est divisé en trois lots :
 Lot n°1 : Maintenance des équipements de la route et gestion des pièces détachées du péage
 Lot n°2 : Maintenance des réseaux de transmission filaires (fibre optique, RTIP) et du réseau d’appel d’urgence (RAU)
 Lot n°3 : Maintenance des réseaux hertziens (radio 40 MHz, pylônes, RVA)
Le lot n°1 a fait l’objet d’une consultation lancée en 2023 et a été déclaré sans suite par COFIROUTE compte tenu de la disparition du besoin. Le lot n°2 a été abandonné, également en raison de la disparition du besoin. Seul le lot n°3 fait l’objet de l’actuelle consultation.

Description du marché

Le lot n°3 porte sur la maintenance des réseaux hertziens (radio d’exploitation 40MHz, pylônes, Radio Vinci Autoroutes) : maintenance préventive, maintenance corrective 24h/24, 7j/7, gestion du stock, travaux associés, suivi de l’activité avec l’outil GMAO, méthodes de maintenance.
Réseaux répartis sur les 1205km d’autoroutes en service comprenant environ : 5 stations nodales, 45 relais répéteurs optiques, 100 relais radio, 35 serveurs radio d’exploitation, 550 postes mobiles, 180 pylônes.
Les interventions se feront sur autoroutes à fortes contraintes d’exploitation.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires comportant un montant minimum et un montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois) de :
• Montant minimum Lot n°3 : 1 900 000 euros HT
• Montant maximum Lot n°3 : 7 700 000 euros HT
Les prestations de services sont exécutées en :
- Une tranche optionnelle d’un (1) mois de période de prise de connaissance des équipements concernés commençant le 1er mars 2025 ;
- Une tranche ferme de quarante-huit (48) mois de maintenance des réseaux hertziens commençant le 1er mars 2025
En cas de changement de prestataire de maintenance, la tranche optionnelle sera affermie afin de lui permettre de découvrir le site et de se familiariser avec les équipements.

Description des options

Les prestations de services sont exécutées en :
- Une tranche optionnelle d’un (1) mois de période de prise de connaissance des équipements concernés commençant le 1er mars 2025 ;
- Une tranche ferme de quarante-huit (48) mois de maintenance des réseaux hertziens commençant le 1er mars 2025
En cas de changement de prestataire de maintenance, la tranche optionnelle sera affermie afin de lui permettre de découvrir le site et de se familiariser avec les équipements.

Liste et brève description des règles et critères

CAPACITE PROFESSIONNELLE :
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
— Les attestations d'assurances responsabilités civiles
— Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Liste et brève description des règles et critères

CAPACITE FINANCIERE :
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
— Les attestations d'assurances responsabilités civiles
— Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Liste et brève description des règles et critères

CAPACITE TECHNIQUE :
— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen :
• Qualification Qualifelec ou équivalent
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire. Dans ce cas, les domaines suivants doivent être couverts par ces attestations de bonne exécution :
• Pour le lot 3 : Maintenance de réseaux hertziens (radio, pylônes)
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
— Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
- Pour le lot 3 : Présentation d’une liste de références de services exécutés de même nature, sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les services les plus importants. Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette liste indique les services similaires exécutés au cours des 5 dernières années, sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation, dont il a assuré la coordination.
Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
— Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés en 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ avant la date limite de dépôt fixée au 5.1.12 du présent avis.
Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée.
Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme.
Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.
En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante : support@safetender.com .
Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.
Durée du marché :
- Lot n°3 : 48 mois, y compris la période de prise de connaissance des équipements concernés (1 mois).
A titre indicatif, démarrage prévisible au mois mars 2025.
Forme juridique de l’attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Une visite de terrain est obligatoire avant la date fixée dans le règlement de Consultation.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Cautionnement et garanties exigées : Le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :
 un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.
 un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.