Maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments de la ville d'Angoulême, du GrandAngoulême, du C.C.A.S. et du S.M.A.P.E.

Mairie d'Angoulême

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-21.

Qui ?

• Mairie d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-21	Avis de marché
2024-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments de la ville d'Angoulême, du GrandAngoulême, du C.C.A.S. et du S.M.A.P.E.
Numéro de référence: VA-24014-24015
Brève description:
“Maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments de la ville d'Angoulême, du GrandAngoulême, du C.C.A.S. et du S.M.A.P.E.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre est composite : - Il comprend un marché simple à prix forfaitaire annuel pour l'entretien courant et la maintenance - Il comprend un...”
Durée de l'accord: 42 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché doit être renouvelé à son terme, par un avis qui sera publié mi-2027.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exemples de documents de maintenance
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Composition détaillée de l'équipe affectée aux collectivités
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mode opératoire détaillé de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement jugées au regard des procédures proposées pour l'évacuation et le reconditionnement des différents éléments des équipements d'extinction incendie et autres fournitures issus des interventions ainsi que la politique dans la réduction d'émission de gaz à effet de serre
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre est composite : - Il comprend un marché simple à prix forfaitaire annuel pour l'entretien courant et la maintenance - Il comprend un...”
Description des renouvellements:
“Le marché doit être renouvelé à son terme, par un avis qui sera publié mi-2027”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions...”

Liste et brève description des critères de sélection

Lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R2143-3 du Code de la commande publique :
« Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier :
- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- qu'il a satisfait à l'obligation d'établir un plan de vigilance comportant les mesures prévues à l'article L. 225-102-4 du Code de commerce, pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation.
Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Angoulême
Numéro d'enregistrement national: 21160015000018
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33613548197 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché ne comporte pas de clause d'insertion par l'activité économique. L'acheteur n'autorise pas les variantes. Pour les lots n° 2 et n° 3, les prix...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 098-299433 (2024-05-21)

Avis de marché (2024-05-23)
Objet
Description
Durée de l'accord: 41 (MONTH)
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 17:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“CHANGEMENT DATE LIMITE”
Texte:
“CHANGEMENT DATE LIMITE”
Source: OJS 2024/S 100-305741 (2024-05-23)

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