Maintenance des équipements d'autosurveillance et de régulation hydraulique des systèmes d'assainissement collectif de la CASA
Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
La consultation porte sur la réalisation de prestations de maintenance des équipements d'autosurveillance et de régulation hydraulique des systèmes d'assainissement collectif de la CASA. Ces prestations concernent plus précisément des : - Points de mesure d'autosurveillance des points de rejet, de diagnostic permanent et de suivi pluviométrique des systèmes de collecte des eaux usées - Points de régulation hydraulique installés sur réseau. Lieu d'exécution des prestation : territoire de la CASA La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance de systèmes
- • Services de réparation et d'entretien de matériel de précision › Services d'étalonnage
- • Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision › Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements d'autosurveillance et de régulation hydraulique des systèmes d'assainissement collectif de la CASA
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance de systèmes 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Nombre maximum de reconductions: 7
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement : la définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique : la définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Crédits imputés sur le budget de l'exercice de l'année considérée
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Détails énoncés dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia antipolis cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: 0489877062 📞
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: www.marchessecurises.fr 🌏
URL de participation: www.marchessecurises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradam.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les délais de recours ont énoncés dans le DCE.
Source: OJS 2024/S 098-298899 (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements d'autosurveillance et de régulation hydraulique des systèmes d'assainissement collectif de la CASA
Brève description:
La consultation porte sur la réalisation de prestations de maintenance des équipements d'autosurveillance et de régulation hydraulique des systèmes d'assainissement collectif de la CASA.
Ces prestations concernent plus précisément des :
- Points de mesure d'autosurveillance des points de rejet, de diagnostic permanent et de suivi pluviométrique des systèmes de collecte des eaux usées
- Points de régulation hydraulique installés sur réseau.
Lieu d'exécution des prestation : territoire de la CASA
La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
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Produits/services: Services de maintenance de systèmes 📦
Description
Identifiant interne:
Maintenance des équipements d'autosurveillance et de régulation hydraulique des systèmes d'assainissement collectif de la CASA
Informations complémentaires:
Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à un (1) an et pourra être reconduit sept (7) fois pour une période d'un (1) an. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 185 000 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement : la définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique : la définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Attestation de régularité du candidat établi en France vis à vis de ses salariés; Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis à vis de ses salariés; Déclaration de chiffre d'affaires. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
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Liste et brève description des conditions:
Redressement judiciaire; Formulaire DC1 ou équivalent ; Formulaire DC2 ou équivalent; Formulaire DC4 ou équivalent; Attestation d'assurance. Détail des pièces énoncé dans le DCE
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Références de service ou fournitures similaires. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Crédits imputés sur le budget de l'exercice de l'année considérée
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Détails énoncés dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national:
24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia antipolis cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: 0489877062 📞
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: www.marchessecurises.fr 🌏
URL de participation: www.marchessecurises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradam.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les délais de recours ont énoncés dans le DCE.
Source: OJS 2024/S 098-298899 (2024-05-21)
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