Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la maintenance des colonnes d'apport volontaire destinées aux ordures ménagères résiduelles, aux emballages ménagers et au verre situées sur le territoire de Cholet Agglomération. Les missions confiées au titulaire sont les suivantes : - assurer la maintenance dite préventive - assurer la maintenance dite curative ponctuellement à la demande de Cholet Agglomération. L'accord-cadre à bons de commande, avec montant minimum et avec maximum, est passé pour une période de deux ans à compter de la notification et au plus tôt au 1er septembre 2024. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-26.
Avis de marché (2024-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des colonnes d'apport volontaire destinées aux déchets ménagers (ordures ménagères résiduelles, emballages ménagers et le verre)
Numéro de référence: 24_CA_maintenance_colonnes_apport_volontaire
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la maintenance des colonnes d'apport volontaire destinées aux ordures ménagères résiduelles, aux emballages...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la maintenance des colonnes d'apport volontaire destinées aux ordures ménagères résiduelles, aux emballages ménagers et au verre situées sur le territoire de Cholet Agglomération.
Les missions confiées au titulaire sont les suivantes :
- assurer la maintenance dite préventive
- assurer la maintenance dite curative ponctuellement à la demande de Cholet Agglomération.
L'accord-cadre à bons de commande, avec montant minimum et avec maximum, est passé pour une période de deux ans à compter de la notification et au plus tôt au 1er septembre 2024. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de manutention de conteneurs📦 Description
Description du marché:
“Maintenance des colonnes d'apport volontaire destinées aux déchets ménagers (ordures ménagères résiduelles, emballages ménagers et le verre)”
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R2162-2 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant minimum et avec un montant...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article R2162-2 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant minimum et avec un montant maximum, susceptible de varier dans les limites suivantes :
Première période :
montant minimum : 50 000 € HT
montant maximum : 16 000 € HT
Par période suivante :
montant minimum : 25 000 € HT
montant maximum : 80 000 € HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50 %) noté sur 120 points :
Organisation de la prestation sur 20 points
Continuité de service 20 points
Sécurisation de la prestation 20 points
Suivi de Qualité/réactivité, 20 points
Cohérence des moyens humains 20 points
Cohérence des moyens techniques mis en œuvre 20 points
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“se reporter au règlement de consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
BP 2411
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
BP 2411
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 041-119502 (2024-02-26)