Maintenance des colonnes d'apport volontaire destinées aux déchets ménagers (ordures ménagères résiduelles, emballages ménagers et le verre)

cholet Agglomération

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la maintenance des colonnes d'apport volontaire destinées aux ordures ménagères résiduelles, aux emballages ménagers et au verre situées sur le territoire de Cholet Agglomération. Les missions confiées au titulaire sont les suivantes : - assurer la maintenance dite préventive - assurer la maintenance dite curative ponctuellement à la demande de Cholet Agglomération. L'accord-cadre à bons de commande, avec montant minimum et avec maximum, est passé pour une période de deux ans à compter de la notification et au plus tôt au 1er septembre 2024. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des colonnes d'apport volontaire destinées aux déchets ménagers (ordures ménagères résiduelles, emballages ménagers et le verre)
Numéro de référence: 24_CA_maintenance_colonnes_apport_volontaire
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la maintenance des colonnes d'apport volontaire destinées aux ordures ménagères résiduelles, aux emballages ménagers et au verre situées sur le territoire de Cholet Agglomération. Les missions confiées au titulaire sont les suivantes : - assurer la maintenance dite préventive - assurer la maintenance dite curative ponctuellement à la demande de Cholet Agglomération. L'accord-cadre à bons de commande, avec montant minimum et avec maximum, est passé pour une période de deux ans à compter de la notification et au plus tôt au 1er septembre 2024. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de manutention de conteneurs 📦
Description
Identifiant interne: 24_CA_maintenance_colonnes_apport_volontaire
Description du marché:
Maintenance des colonnes d'apport volontaire destinées aux déchets ménagers (ordures ménagères résiduelles, emballages ménagers et le verre)
Informations complémentaires:
Conformément à l'article R2162-2 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant minimum et avec un montant maximum, susceptible de varier dans les limites suivantes : Première période : montant minimum : 50 000 € HT montant maximum : 16 000 € HT Par période suivante : montant minimum : 25 000 € HT montant maximum : 80 000 € HT
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50 %) noté sur 120 points : Organisation de la prestation sur 20 points Continuité de service 20 points Sécurisation de la prestation 20 points Suivi de Qualité/réactivité, 20 points Cohérence des moyens humains 20 points Cohérence des moyens techniques mis en œuvre 20 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cholet Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007167800011
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 RUE SAINT-BONAVENTURE
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: 0244092690 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/#/home 🌏
URL de participation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/#/home 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 2411
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 041-119502 (2024-02-26)
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