Maintenance des bâtiments, équipements et installations communautaires de Perpignan Méditerranée Métropole - Relance n°1 des lots n°5, 10 et 11 issus de 'accord-cadre n°2024043
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dénommés « ordre de service de commande ». L'accord-cadre a pour objet la maintenance réglementaire, préventive et curative des bâtiments et équipements de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et vise la relance n°1 des lots n°5, 10 et 11 issus de l'accord-cadre n°2024043. Ce contrat comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dans la réalisation des prestations et ce pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des bâtiments, équipements et installations communautaires de Perpignan Méditerranée Métropole - Relance n°1 des lots n°5, 10 et 11 issus de 'accord-cadre n°2024043
Reference number: 2024071
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dénommés « ordre de service de commande ».
L'accord-cadre a pour objet la maintenance réglementaire, préventive et curative des bâtiments et équipements de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et vise la relance n°1 des lots n°5, 10 et 11 issus de l'accord-cadre n°2024043.
Ce contrat comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dans la réalisation des prestations et ce pour chaque lot
2️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de chauffage📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-10 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pmmcu
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément au règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément au règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément au règlement de consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2025. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2025. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique marchés publics). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Une visite obligatoire est fixée pour les lots n° 10 et 11 selon les conditions établies à l'article 5.2 du règlement de consultation. Pour le lot n°5, elle reste facultative et sur demande selon les conditions fixées à l'article 5.2 du Rc
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 63280
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 174-535349 (2024-09-05)
Avis d'attribution de marché (2024-12-12) Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024071
Date de conclusion du contrat: 2024-10-28 📅
Titre: Maintenance des bâtiments, équipements et installations communautaires de Perpignan Méditerranée Métropole - Relance n°1 des lots n°5, 10 et 11 issus de 'accord-cadre n°2024043
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 720 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie facilities
Numéro d'enregistrement national: 1520864-1-2-1
Adresse postale: Parc Marcel Dassault
Code postal: 34430
Commune postale: Saint-Jean-De-Vedas
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sfalr@spie.com📧
Téléphone: 0467071389📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 380 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Semagec
Numéro d'enregistrement national: 1520864-1-3-1
Adresse postale: 130 Rue Francois Coli
Code postal: 34130
Commune postale: Mauguio
Courrier électronique: contact.semagec@alliaserv.fr📧
Téléphone: 0499040568📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 64546
Région: Pyrénées-Orientales🏙️