Maintenance des bâtiments, équipements et installations communautaires de Perpignan Méditerranée Métropole - Relance n°1 des lots n°5, 10 et 11 issus de 'accord-cadre n°2024043

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dénommés « ordre de service de commande ». L'accord-cadre a pour objet la maintenance réglementaire, préventive et curative des bâtiments et équipements de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et vise la relance n°1 des lots n°5, 10 et 11 issus de l'accord-cadre n°2024043. Ce contrat comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dans la réalisation des prestations et ce pour chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• semagec
• SPIE Facilities

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-05	Avis de marché
2024-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des bâtiments, équipements et installations communautaires de Perpignan Méditerranée Métropole - Relance n°1 des lots n°5, 10 et 11 issus de 'accord-cadre n°2024043
Numéro de référence: 2024071
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Photovoltaique et onduleurs
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:

Le montant indiqué correspond au montant maximum pour la durée de l'accord-cadre soit 4 ans

Produits/services supplémentaires:

Matériel de ventilation 📦

Modules solaires photovoltaïques 📦

Travaux de câblage et d'installations électriques 📦

Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration 📦

Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Chauffage - Ventilation- Climatisation du Conservatoire à Rayonnement Régional P1-P2-P3-P5
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:

Matériel de chauffage 📦

Matériel de ventilation 📦

Modules solaires photovoltaïques 📦

Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Chauffage - Ventilation- Climatisation de l'Hôtel d'entreprises P1-P2-P3-P5
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Matériel de ventilation 📦

Modules solaires photovoltaïques 📦

Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-10 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pmmcu
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-10 09:00:00 📅
Lieu: Pmmcu
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conformément au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Conformément au règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2025. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 20002718300017
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VILA - Président Robert
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: 0468086000 📞
Fax: 0468086001 📠
URL: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1520864 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1520864 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique marchés publics). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite obligatoire est fixée pour les lots n° 10 et 11 selon les conditions établies à l'article 5.2 du règlement de consultation. Pour le lot n°5, elle reste facultative et sur demande selon les conditions fixées à l'article 5.2 du Rc

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 63280
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 174-535349 (2024-09-05)

Avis d'attribution de marché (2024-12-12)
Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024071
Date de conclusion du contrat: 2024-10-28 📅
Titre: Maintenance des bâtiments, équipements et installations communautaires de Perpignan Méditerranée Métropole - Relance n°1 des lots n°5, 10 et 11 issus de 'accord-cadre n°2024043

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 720 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SPIE FACILITIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie facilities
Numéro d'enregistrement national: 1520864-1-2-1
Adresse postale: Parc Marcel Dassault
Code postal: 34430
Commune postale: Saint-Jean-De-Vedas
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sfalr@spie.com 📧
Téléphone: 0467071389 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 380 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SEMAGEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Semagec
Numéro d'enregistrement national: 1520864-1-3-1
Adresse postale: 130 Rue Francois Coli
Code postal: 34130
Commune postale: Mauguio
Courrier électronique: contact.semagec@alliaserv.fr 📧
Téléphone: 0499040568 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 64546
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 535349-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre a une durée de 4 ans
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4698BE52-D49E-E742-C21C9CA254F18641
Région: Hérault 🏙️
Source: OJS 2024/S 243-763785 (2024-12-12)

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