Le marché a pour objet de confier au titulaire les prestations de maintenance préventive de type étendu et corrective pour l'entretien, la mise en conformité du parc d'ascenseurs, monte-personnes, monte-charges et monte-plats de la Ville de Clamart. Plus précisément, le marché comprend quatre types de prestation : - Au démarrage du marché, un audit du parc existant - La maintenance préventive de type étendu - Les interventions pour dépannage (incluant la désincarcération et le service de portage) - La maintenance corrective - travaux divers (dont mise en conformité et sécurité), en ce compris, le remplacement d'ascenseurs, monte-personnes, monte-charges et monte-plats obsolètes La maintenance s'entend de toutes opérations nécessaires pour assurer le fonctionnement satisfaisant et en sécurité de l'installation et de tous ses composants durant son cycle de vie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-26.
Avis de marché (2024-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des ascenseurs, monte-personnes, monte-charges et monte-plats de la ville de Clamart
Numéro de référence: 24.27
Brève description:
Le marché a pour objet de confier au titulaire les prestations de maintenance préventive de type étendu et corrective pour l'entretien, la mise en conformité du parc d'ascenseurs, monte-personnes, monte-charges et monte-plats de la Ville de Clamart.
Plus précisément, le marché comprend quatre types de prestation :
- Au démarrage du marché, un audit du parc existant
- La maintenance préventive de type étendu
- Les interventions pour dépannage (incluant la désincarcération et le service de portage)
- La maintenance corrective - travaux divers (dont mise en conformité et sécurité), en ce compris, le remplacement d'ascenseurs, monte-personnes, monte-charges et monte-plats obsolètes
La maintenance s'entend de toutes opérations nécessaires pour assurer le fonctionnement satisfaisant et en sécurité de l'installation et de tous ses composants durant son cycle de vie
Le marché a pour objet de confier au titulaire les prestations de maintenance préventive de type étendu et corrective pour l'entretien, la mise en conformité du parc d'ascenseurs, monte-personnes, monte-charges et monte-plats de la Ville de Clamart.
Plus précisément, le marché comprend quatre types de prestation :
- Au démarrage du marché, un audit du parc existant
- La maintenance préventive de type étendu
- Les interventions pour dépannage (incluant la désincarcération et le service de portage)
- La maintenance corrective - travaux divers (dont mise en conformité et sécurité), en ce compris, le remplacement d'ascenseurs, monte-personnes, monte-charges et monte-plats obsolètes
La maintenance s'entend de toutes opérations nécessaires pour assurer le fonctionnement satisfaisant et en sécurité de l'installation et de tous ses composants durant son cycle de vie
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Maintenance des équipements prioritaires de la Ville
Valeur estimée hors TVA: 212 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: La description est identique à celle renseignée à la section précédente.
Informations complémentaires:
Le marché est valable à compter de sa notification pour une durée d'un an.
Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un an par reconduction tacite, conformément à l'article R2114-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Le marché est traité à prix mixtes : il est, pour partie forfaitaire et, pour partie à bons de commande (laquelle est composée de prix unitaires et de prix forfaitaires) émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum :
Lot n°1 - Maintenance des équipements prioritaires de la Ville : Montant maximum de 850 000 euros HT pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises, avec un montant prévisionnel estimatif de 200 000 euros HT pour les prestations de maintenance préventive étendue (pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises)
Le marché est valable à compter de sa notification pour une durée d'un an.
Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un an par reconduction tacite, conformément à l'article R2114-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Le marché est traité à prix mixtes : il est, pour partie forfaitaire et, pour partie à bons de commande (laquelle est composée de prix unitaires et de prix forfaitaires) émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum :
Lot n°1 - Maintenance des équipements prioritaires de la Ville : Montant maximum de 850 000 euros HT pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises, avec un montant prévisionnel estimatif de 200 000 euros HT pour les prestations de maintenance préventive étendue (pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises)
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
le marché comprend quatre types de prestation :
- Au démarrage du marché, un audit du parc existant
- La maintenance préventive de type étendu
- Les interventions pour dépannage (incluant la désincarcération et le service de portage)
- La maintenance corrective - travaux divers (dont mise en conformité et sécurité), en ce compris, le remplacement d'ascenseurs, monte-personnes, monte-charges et monte-plats obsolètes
La maintenance s'entend de toutes opérations nécessaires pour assurer le fonctionnement satisfaisant et en sécurité de l'installation et de tous ses composants durant son cycle de vie.
La description des prestations et leurs spécifications techniques relavant de la maintenance préventive de type étendu et de la maintenance corrective-travaux divers est définie dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), afférent à l'objet du marché.
Le périmètre du marché inclut les équipements (ascenseurs, monte-charges et monte-plats) des bâtiments actuellement en cours de construction ou en construction à venir, qui seront intégrés au patrimoine de la Ville durant la durée de validité du présent marché via la clause de réexamen.
le marché comprend quatre types de prestation :
- Au démarrage du marché, un audit du parc existant
- La maintenance préventive de type étendu
- Les interventions pour dépannage (incluant la désincarcération et le service de portage)
- La maintenance corrective - travaux divers (dont mise en conformité et sécurité), en ce compris, le remplacement d'ascenseurs, monte-personnes, monte-charges et monte-plats obsolètes
La maintenance s'entend de toutes opérations nécessaires pour assurer le fonctionnement satisfaisant et en sécurité de l'installation et de tous ses composants durant son cycle de vie.
La description des prestations et leurs spécifications techniques relavant de la maintenance préventive de type étendu et de la maintenance corrective-travaux divers est définie dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), afférent à l'objet du marché.
Le périmètre du marché inclut les équipements (ascenseurs, monte-charges et monte-plats) des bâtiments actuellement en cours de construction ou en construction à venir, qui seront intégrés au patrimoine de la Ville durant la durée de validité du présent marché via la clause de réexamen.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Maintenance des autres équipements de la Ville
Informations complémentaires:
Le marché est valable à compter de sa notification pour une durée d'un an.
Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un an par reconduction tacite, conformément à l'article R2114-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Le marché est traité à prix mixtes : il est, pour partie forfaitaire et, pour partie à bons de commande (laquelle est composée de prix unitaires et de prix forfaitaires) émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum :
Lot n°2 - Maintenance des autres équipements de la Ville : Montant maximum de 850 000 euros HT pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises, avec un montant prévisionnel estimatif de 200 000 euros HT pour les prestations de maintenance préventive étendue (pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises)
Le marché est valable à compter de sa notification pour une durée d'un an.
Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un an par reconduction tacite, conformément à l'article R2114-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Le marché est traité à prix mixtes : il est, pour partie forfaitaire et, pour partie à bons de commande (laquelle est composée de prix unitaires et de prix forfaitaires) émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum :
Lot n°2 - Maintenance des autres équipements de la Ville : Montant maximum de 850 000 euros HT pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises, avec un montant prévisionnel estimatif de 200 000 euros HT pour les prestations de maintenance préventive étendue (pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises)
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-29 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre administratif - Direction de la Commande Publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-07-29 13:30:00 📅
Lieu: Centre administratif - Direction de la Commande Publique
Facturation électronique: Requise
Description de la justification de la procédure:
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire les prestations de maintenance préventive de type étendu et corrective pour l'entretien, la mise en conformité du parc d'ascenseurs, monte-personnes, monte-charges et monte-plats de la Ville de Clamart.
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire les prestations de maintenance préventive de type étendu et corrective pour l'entretien, la mise en conformité du parc d'ascenseurs, monte-personnes, monte-charges et monte-plats de la Ville de Clamart.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection : 3b. le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années;
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection : 3b. le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années;
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et description succincte des conditions : 1. le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1, selon modèle joint au DCOE) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls : une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique (selon modèle joint au DCOE) ;
2. un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager l'opérateur économique en matière contractuelle ;
3a. le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat ;
Liste et description succincte des conditions : 1. le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1, selon modèle joint au DCOE) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls : une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique (selon modèle joint au DCOE) ;
2. un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager l'opérateur économique en matière contractuelle ;
3a. le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat ;
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 4. Une déclaration sur l'honneur relative à la promotion de l'égalité homme-femme et à la non-discrimination (cf. loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes)
5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
6. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché ;
7. La présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution
8. Qualifications NF Service I4-NF285 (extincteurs), certification " APSAD maintenance ", ou équivalent
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 4. Une déclaration sur l'honneur relative à la promotion de l'égalité homme-femme et à la non-discrimination (cf. loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes)
5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
6. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché ;
7. La présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution
8. Qualifications NF Service I4-NF285 (extincteurs), certification " APSAD maintenance ", ou équivalent
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: cergy pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: (+33) 1 30 17 34 00📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 125-386039 (2024-06-26)