Maintenance des appareils de levage des bâtiments Colbert, Vauban, Necker, PMF et CASC du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.

Ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Maintenance des appareils de levage des bâtiments Colbert, Vauban, Necker, PMF et CASC du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-06.

Qui ?

• Ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des appareils de levage des bâtiments Colbert, Vauban, Necker, PMF et CASC du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.
Numéro de référence: BAMAC-2023-214-Maint_app_levage
Brève description:

Maintenance des appareils de levage des bâtiments Colbert, Vauban, Necker, PMF et CASC du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance de systèmes 📦
Description
Identifiant interne: BAMAC-2023-214-Maint_app_levage
Titre: Maintenance des appareils de levage des bâtiments du MEFSIN
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Maintenance des appareils de levage des bâtiments Colbert, Vauban, Necker, PMF et CASC du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.

Informations complémentaires:

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est composé : - d'une part à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations de maintenance préventive. - d'une part à bons de commandes pour les prestations de maintenance corrective et modificative. Le montant maximal de la part à bon de commande est fixé à 205 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. Le marché public est reconductible deux (2) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Produits/services: Services d'installation de matériel de levage et de manutention, excepté ascenseurs et escaliers mécaniques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-12 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-12 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: safi.bamac@fiances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 53 18 39 05 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 028-082189 (2024-02-06)

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