Maintenance des alarmes PPMS

Ville de Drancy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-03.

Qui ?

• Ville de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance de systèmes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des alarmes PPMS
Numéro de référence: S2024/MLM/MAINT. PPMS
Brève description: Maintenance des alarmes PPMS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance de systèmes 📦
Description
Identifiant interne: S2024/MLM/MAINT. PPMS
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, sa durée maximale ne pourra pas excéder le 31 décembre 2028.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous critères suivants : - Moyens humains destinés à assurer l'exécution du marché, sur 10 points - Moyens techniques destinés à assurer l'exécution du marché, sur 10 points - Mesures prises pour limiter l'impact environnemental de la prestation, sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention d'urgence indiqué à l'acte d'engagement sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-05 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique: Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr , soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Lettre de candidature (DC1) (Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement) Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Déclaration du candidat (DC2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objet du marché ou de même nature.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusions du présent avis de marché sont renseignés dans le règlement de la consultation de l'accord-cadre.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Drancy
Numéro d'enregistrement national: 21930029000018
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
Téléphone: 0148965000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_49V8_toiIJ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations font l'objet de commandes passées en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande à prix mixtes. La maintenance préventive fera l'objet d'un prix forfaitaire annuel. La maintenance corrective et les interventions d'urgence font l'objet de commandes effectuées au fur et à mesure des besoins et réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U) selon les dispositions de l'article R.2112-6-1° du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 euros HT. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2024/S 195-600284 (2024-10-03)

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