Maintenance corrective curative préventive de l'application PROMETHEE du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.

Qui ?

• Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance corrective curative préventive de l'application PROMETHEE du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Numéro de référence: NH-15-2024
Brève description:

Maintenance corrective curative préventive de l'application PROMETHEE du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 614 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: NH-15-2024
Description du marché:

Maintenance corrective curative préventive de l'application PROMETHEE du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. L'accord-cadre porte sur des prestations de services.

Informations complémentaires:

Lorsque le candidat attributaire de l'accord cadre est constitué en groupement, il optera avant la notification de l'accord-cadre pour la forme soit de groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. Dans tous les cas, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution de l'accord-cadre.

Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

En application de l'article R-2122-7 du Code de la Commande publique, l'acheteur peut conclure un marché de prestations similaires avec le titulaire du marché.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accord-cadre reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique à hauteur de 60 points analysée au regard du mémoire technique du candidat, et au regard des 4 (quatre) sous-critères suivants : • Le sous-critère N1 (note sur 30, coefficient 1) : Support et maintenance corrective, adaptative et évolutive - Méthodologie et outils (Méthodologies utilisées pour la maintenance corrective, adaptative et évolutive, y compris pour les tests avant livraison, outils et technologies employés pour la gestion des incidents, le suivi des versions et la documentation) - 6 points. - Organisation (Continuité et réactivité du service support (SLA) et scalabilité pour la gestion des évolutions, plan de gestion des ressources pour assurer la continuité du service en cas d'absence ou de turn-over du personnel clé) - 12 points. - Compétences et expérience : Compétences des équipes : Analyse des qualifications, certifications, et expériences des membres de l'équipe en lien avec le produit et les technologies utilisées dans l'application - 12 points. Le sous-critère N2 (note sur 10, coefficient 1) : Pilotage • Plan de gouvernance et communication (Comitologie, plans de communication et de reporting) - 4 points • Compétence et expérience (Profils de pilotage - Analyse des qualifications, certifications et projets/contextes similaires) - 2 points • Qualité et sécurité (Politique de gestion de la qualité, Mesures de sécurité et de protection des données mises en place) - 4 points Le sous-critère N3 (note sur 15, coefficient 1) : Mission d'expertise technique • Méthodologie et outils (Méthodologies utilisées y compris pour les tests avant livraison) - 3 points • Réactivité/ Capacité à mobiliser (Délai de mise à disposition des ressources) - 6 points • Compétence et expérience (Compétences des équipes : Analyse des qualifications, certifications, et expériences des membres de l'équipe en lien avec le produit et les langages utilisés) - 6 points. Le sous-critère N4 (note sur 5, coefficient 1) : Entrée/sortie TMA • Méthode, plan, moyens humains et outils utilisés
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 3 - RSE noté sur 10 points (coefficient 1) et décomposé de la manière suivante : 1) RSE1 sur 5 points : Noté à partir du descriptif de la démarche en matière de performance environnementale adoptée par le candidat dans le cadre de l'exécution des prestations du marché Tout élément relatif à la politique générale du candidat et/ou sans lien avec l'objet du présent accord-cadre et ses modalités d'exécution ne sera pas valorisé au titre de l'offre. 2) RSE2 sur 5 points : Noté sur le nombre d'heures supplémentaires par rapport au dispositif prévu par la clause sociale de formation sous statut scolaire indiquée dans le CCAP (article 9.5)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-16 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Effectifs: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Références: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date, le destinataire public ou privé et, le cas échéant, le montant. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /ou des cadres de l'entreprise. Les soumissionnaires peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de la personne publique.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Autres motifs obligatoires d'exclusion tels que prévus par le Code de la Commande publique et dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Département: Service du Numérique
Adresse postale: 139 rue de Bercy 75572 PARIS Cedex 12
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: naima.haddag@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153189713 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur interne Relations fournisseurs des MEF
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy 75572 PARIS Cedex 12
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediation-fournisseurs.bercy@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 53 18 32 17 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En application de l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai de 11 jours entre la date de transmission par courriel du rejet de l'offre et la signature du marché sera respecté par l'administration. Durant ce délai, un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 152-473526 (2024-08-02)

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