MAINTENANCE, ACQUISITION SUR CONSEIL ET INSTALLATION DE MATERIEL DE RESTAURATION
Ville de Meudon
MAINTENANCE, ACQUISITION SUR CONSEIL ET INSTALLATION DE MATERIEL DE RESTAURATION
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance, acquisition sur conseil et installation de materiel de restauration
Brève description: MAINTENANCE, ACQUISITION SUR CONSEIL ET INSTALLATION DE MATERIEL DE RESTAURATION
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de restauration 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Maintenance, acquisition sur conseil et installation de matériel de restauration.
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Article 9.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Article 9.1 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de MEUDON
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marches@mairie-meudon.fr 📧
Téléphone: +33141148242 📞
URL: https://www.meudon.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=879972&orgAcronyme=y6u 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=879972&orgAcronyme=y6u 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-351472 (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance, acquisition sur conseil et installation de materiel de restauration
Brève description: MAINTENANCE, ACQUISITION SUR CONSEIL ET INSTALLATION DE MATERIEL DE RESTAURATION
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de restauration 📦
Description
Identifiant interne:
24F016
Titre: Maintenance, acquisition sur conseil et installation de matériel de restauration.
Description du marché:
Maintenance, acquisition sur conseil et installation de matériel de restauration.
Informations complémentaires:
En application de l'article R. 2162-3 du CCP, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de 250 000 euros HT.
L'accord-cadre est exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents : - la partie relative à la maintenance, pièces détachées et matériels neufs prévus au bordereau des prix unitaires s'exécutera via l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans le présent document ; - la partie relative à l'acquisition et à l'installation de matériel neuf donnera lieu (pour les matériels ne figurant au bordereau des prix unitaires) à la conclusion de marchés subséquents précisant les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées, non fixés dans l'accord-cadre.
Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans l'article 12 du règlement de consultation.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Article 9.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Article 9.1 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de MEUDON
Numéro d'enregistrement national:
Ville de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marches@mairie-meudon.fr 📧
Téléphone: +33141148242 📞
URL: https://www.meudon.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=879972&orgAcronyme=y6u 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=879972&orgAcronyme=y6u 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) :
-Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et- Garonne, nº 358994).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-351472 (2024-06-12)
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