Avis de marché (2024-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: M3D0107VD - ALIMENTATION EN BROYAT ET ACCOMPAGNEMENT AU FONCTIONNEMENT DES SITES DE COMPOSTAGE DE QUARTIER
Numéro de référence: M3D0107VD
Brève description:
“Les stipulations du présent accord-cadre concernent :
ALIMENTATION EN BROYAT ET ACCOMPAGNEMENT AU FONCTIONNEMENT DES SITES DE COMPOSTAGE DE QUARTIER”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits agricoles et produits de l'horticulture📦
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les stipulations du présent accord-cadre concernent :
ALIMENTATION EN BROYAT ET ACCOMPAGNEMENT AU FONCTIONNEMENT DES SITES DE COMPOSTAGE DE QUARTIER”
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2028. Sinon, nouvel avis en 2025, 2026 et 2027” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr....”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation.
Variante interdite
La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement Ue, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation.
Pour la période initiale du marché, le montant maximum des prestations est fixée à 650 000 euro(s) Ht . Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
La visite sur site n'est pas obligatoire.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 934017
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 934016
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-344876 (2024-06-10)
Avis d'attribution de marché (2025-03-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M3d0107vd
Date de conclusion du contrat: 2024-10-07 📅
Titre: M3d0107vd - Alimentation En Broyat Et Accompagnement Au Fonctionnement Des Sites De Compostage De Quartier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise adaptee de l'etang de l'or
Numéro d'enregistrement national: 1470971-1-0-1
Code postal: 34170
Commune postale: Castelnau Le Lez
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.castelnau@unapei34.fr📧
Téléphone: 0467029280📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 64890
Région: Hérault🏙️
Courrier électronique: marches-publics@montpellier.fr📧
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact :...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr
Pour ce marché : l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif. Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 650 000 euros Ht. Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec maximum annuel, le montant indiqué à la ligne « Valeur de l'offre » au point 6.1.2 « Informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du lot toutes périodes confondues : 2 600 000 euros H.T. (4 ans). Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap/Cctp ainsi qu'un critère à caractère environnemental.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 707A7A30-BCF5-B428-C0B74A4458AD05B0
Région: Hérault🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 707A7A3F-A7B9-8F28-489E1BDD4593EFB2
Région: Hérault🏙️
Source: OJS 2025/S 055-176554 (2025-03-17)