M3D0058VD Distribution de kits "Biodéchets" dans les boites aux lettres des logements des communes de Montpellier Méditerranée Métropole

Montpellier Méditerranée Métropole

La présente consultation concerne la "Distribution de kits "Biodéchets" dans les boites aux lettres des logements des communes de Montpellier Méditerranée Métropole". L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-07 Avis de marché
2025-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: M3D0058VD Distribution de kits "Biodéchets" dans les boites aux lettres des logements des communes de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro de référence: M3D0058VD
Brève description:
La présente consultation concerne la "Distribution de kits "Biodéchets" dans les boites aux lettres des logements des communes de Montpellier Méditerranée Métropole". L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1480404
Titre: M3D0058VD Distribution de kits "Biodéchets" dans les boites aux lettres des logements des communes de Montpellier Méditerranée Métropole
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire Métropolitain
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle
Une liste et/ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 10%, avec obligation de constituer une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, en contrepartie. Les prix sont révisables trimestriellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Adresse postale: Hôtel de la Métropole
50 place Zeus
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELAFOSSE Michaël
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467136000 📞
URL: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1480404 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1480404 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur totale estimée correspond, conformément au règlement Ue, au total du seuil maximum pour la durée de l'accord-cadre. L'Estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 934017
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 111-339645 (2024-06-07)
Avis d'attribution de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
10
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M3d0058vd
Date de conclusion du contrat: 2024-10-29 📅
Titre: M3d0058vd Distribution de kits "Biodéchets" dans les boites aux lettres des logements des communes de Montpellier Méditerranée Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LA POSTE SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: La poste sa
Numéro d'enregistrement national: 1480404-1-0-1
Adresse postale: Avenue Margot Duhalde cs 50500
Code postal: 34136
Commune postale: Mauguio
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lspb-deploiement.dve-montpellier@laposte.fr 📧
Téléphone: 0499542101 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 64890
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: marches-publics@montpellier.fr 📧
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 339645-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr Pour ce marché : l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif. Le montant sur 4 ans du Dqe du candidat retenu s'élève à 1 049 565,00 euros Ht. S'agissant d'un accord cadre à bons de commande avec maximum annuel, le montant indiqué à la ligne « Valeur de l'offre » au point 6.1.2 « Informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues. Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap/Cctp ainsi qu'un critère à caractère environnemental. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0B34FD16-BC17-13E1-1799186DF1FC28A0
Région: Hérault 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 0B34FD3E-91BE-8030-6D9E25B478193AD4
Source: OJS 2025/S 069-227718 (2025-04-04)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services de courrier Services multimodaux de courrier Services de distribution de courrier