LUTTE CONTRE LES ORGANISMES POUVANT CAUSER DES NUISANCES - ANNEES 2024 à 2027

Commune de Talence

Prestation de services de désinfection, de désinsectisation, de dératisation, de lutte contre l?accès et la nidification des pigeons et de traitement xylophage et des champignons lignivores sur les bâtiments communaux de la commune de Talence. Pour chaque étape de la procédure de la passation de l'accord-cadre, le candidat et soumissionnaire doit appliquer le même mode de transmission par voie électronique à l'ensemble des échanges avec l'acheteur. L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les documents de la consultation sont mis à disposition de l'opérateur économique sur le profil d'acheteur https://demat-ampa.fr à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. Cette plate-forme de dématérialisation permet notamment de répondre de façon électronique aux consultations. Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde : - Le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois - Si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte par l'acheteur la dernière réponse reçue dans le délai fixé pour la remise des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-05.

Qui ?

• Commune de Talence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-05	Avis de marché
2024-02-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LUTTE CONTRE LES ORGANISMES POUVANT CAUSER DES NUISANCES - ANNEES 2024 à 2027
Numéro de référence: 24/05
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lutte contre les parasites 📦
Description
Identifiant interne: 24/05
Titre: Lutte contre les organismes pouvant causer des nuisances - Années 2024 à 2027
Description du marché:

Prestation de services de désinfection, de désinsectisation, de dératisation, de lutte contre l'accès et la nidification de pigeons et de traitement xylophage et des champignons lignivores sur les bâtiments communaux de la ville de Talence.

Informations complémentaires:

Les pièces de la candidature sont : - Une lettre de candidature : DC1 ou autre -Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - Justificatif de la capacité économique et financière (Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents) - DC1 ou autre - Justificatif des capacités techniques et professionnelles (liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Certificat individuel pour l'activité « utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels » (CERTIBIOCIDE ou équivalent)

Produits/services supplémentaires:

Services de dératisation 📦

Services de désinfection et de désinfestation 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable - caractère récurrent de l'accord-cadre envisagé.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (CMT) 40% Dont méthodologie et documents/rapports 10% Dont moyens humains 10% Dont délais 10% Dont performances en matière de protection de l'environnement 10%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires et forfaitaires révisables. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou co-traitance) sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (eDUME joint pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant. Le candidat est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. L'opérateur économique peut réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le formulaire DC2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par le candidat. L'acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne. L'acheteur exige que le candidat joigne une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu'il remet. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve : - qui ont déjà été transmis à l'acheteur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables - que l'acheteur peut obtenir directement et gratuitement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion sont ceux mentionnés aux articles L-2141-1 à L-2141-6-1 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Talence
Numéro d'enregistrement national: 21330522000013
Département: 33401
Adresse postale: Rue Professeur Arnozan - BP 10035
Code postal: 33401 cedex
Commune postale: Ville de Talence
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatsmarches@talence.fr 📧
Téléphone: 0556843462 📞
URL: https://talence.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom: Les renseignements complémentaires sont envoyés à tous les opérateurs économiques via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'un opérateur économique en ait fait la demande via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée d'exécution de l'accord-cadre porte que la période ferme allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2027. Financement = budget de la Commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l'accord-cadre est de onze jours, à compter de la date d'envoi par voie électronique de la notification Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux cedex Tél : +33 556993800 Télécopie : +33 556243903 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 027-079123 (2024-02-05)

Avis de marché (2024-02-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 16:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a6a57b4d-6870-47b2-a750-b23b1825c8c2-01
Source: OJS 2024/S 032-094788 (2024-02-12)

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