Location sans conducteur de tracteurs type agricole équipés d'outils périphériques - Années 2025-2028
Département de la Marne
Location sans conducteur de tracteurs type agricole équipés d'outils périphériques - Années 2025-2028
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location sans conducteur de tracteurs type agricole équipés d'outils périphériques - Années 2025-2028
Numéro de référence: Location-tracteurs
Brève description:
“Location sans conducteur de tracteurs type agricole équipés d'outils périphériques - Années 2025-2028”
Type de contrat: Services
Produits/services: Location de matériel agricole avec opérateur 📦
Description
Identifiant interne: Location-tracteurs
Description du marché:
“Location sans conducteur de tracteurs type agricole équipés d'outils périphériques - Années 2025-2028”
Type de contrat: Services
Produits/services: Location de matériel agricole avec opérateur 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - copie du ou des jugements...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - liste...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusions de la procédure de passation prévus par le code de...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Marne
Numéro d'enregistrement national: 22510001500018
Adresse postale: 2 B RUE DE JESSAINT
Code postal: 51038
Commune postale: Châlons en champagne cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@marne.fr 📧
Téléphone: 0326695151 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: www.xmarches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. La location du matériel s'entend du 01/01/2025 au...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25, Rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25, Rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 133-411370 (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location sans conducteur de tracteurs type agricole équipés d'outils périphériques - Années 2025-2028
Numéro de référence: Location-tracteurs
Brève description:
“Location sans conducteur de tracteurs type agricole équipés d'outils périphériques - Années 2025-2028”
Type de contrat: Services
Produits/services: Location de matériel agricole avec opérateur 📦
Description
Identifiant interne: Location-tracteurs
Description du marché:
“Location sans conducteur de tracteurs type agricole équipés d'outils périphériques - Années 2025-2028”
Type de contrat: Services
Produits/services: Location de matériel agricole avec opérateur 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - copie du ou des jugements...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - liste...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusions de la procédure de passation prévus par le code de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Marne
Numéro d'enregistrement national: 22510001500018
Adresse postale: 2 B RUE DE JESSAINT
Code postal: 51038
Commune postale: Châlons en champagne cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@marne.fr 📧
Téléphone: 0326695151 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: www.xmarches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. La location du matériel s'entend du 01/01/2025 au...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25, Rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25, Rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 133-411370 (2024-07-09)
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