Location, pose, dépose, stockage et maintenance des illuminations festives de fin d'année
Mairie de Castelnau-le-Lez
Le présent accord-cadre a pour objet l'illumination et la mise en lumière de certaines rues, places et ronds-points de la commune de Castelnau-le-Lez, pendant la période hivernale correspondant aux fêtes de fin d'année. Il se décompose en deux lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques
- • Services d'installation de matériel électrique et mécanique › Services d'installation de matériel électrique
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location, pose, dépose, stockage et maintenance des illuminations festives de fin d'année
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Fournitures et accessoires électriques 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location et fourniture des décors lumineux
Description du marché:
Prix ✅
Prix (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pose, dépose, stockage et maintenance des décors lumineux
Description du marché:
Produits/services: Services d'installation de matériel électrique 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30.00
Prix (pondération): 60.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel électrique 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-13 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Castelnau-le-Lez
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Crouzette CS 40013
Code postal: 34173
Commune postale: Castelnau-le-lez
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@castelnau-le-lez.fr 📧
Téléphone: 0467142789 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de la région Provence
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, rue de Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-176572 (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location, pose, dépose, stockage et maintenance des illuminations festives de fin d'année
Numéro de référence:
24ILLUM
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'illumination et la mise en lumière de certaines rues, places et ronds-points de la commune de Castelnau-le-Lez, pendant la période hivernale correspondant aux fêtes de fin d'année. Il se décompose en deux lots.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures et accessoires électriques 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Location et fourniture des décors lumineux
Description du marché:
le lot n°01 prévoit la fourniture des décors lumineux en location exclusivement. Le titulaire devra prévoir de renouveler chaque année un quart des décors dans le cadre de la reconduction annuelle de l'accord-cadre.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Pose, dépose, stockage et maintenance des décors lumineux
Description du marché:
Le lot n°02 concerne la pose, la dépose, le stockage des décors lumineux en dehors des périodes d'illumination et la maintenance des installations (relamping, remplacement de décors endommagés) en période d'illumination.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel électrique 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30.00
Prix (pondération): 60.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel électrique 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-13 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du
groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Castelnau-le-Lez
Numéro d'enregistrement national:
21340057500014
Adresse postale: Rue Crouzette CS 40013
Code postal: 34173
Commune postale: Castelnau-le-lez
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@castelnau-le-lez.fr 📧
Téléphone: 0467142789 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de la région Provence
Numéro d'enregistrement national:
17130000700019
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
17340111800604
Adresse postale: 6, rue de Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-176572 (2024-03-22)
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