Location ou fourniture, livraison, installation et mise en service de supports d'aide à la prévention des escarres (matelas, coussins) et prestations associées

Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.

Qui ?

• Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location ou fourniture, livraison, installation et mise en service de supports d'aide à la prévention des escarres (matelas, coussins) et prestations associées
Numéro de référence: 25-020
Brève description:

Location ou fourniture, livraison, installation et mise en service de supports d'aide à la prévention des escarres (matelas, coussins) et prestations associées

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Matelas et coussins en mousse viscoélastique avec housse
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Quantité prévisionnelles /an Achat : 425

Informations complémentaires:

Pour le lot 1 : La partie articles listés au BPU est estimée à 90% du volume financier annuel. La partie catalogue est estimée à 10% du volume financier annuel. La partie catalogue pourra faire l'objet d'une mise au point après attribution et avant notification du marché concerné. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique.

Site principal ou lieu d'exécution:

France pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'AP-HP.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2029-09-30 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique (pondération 35%) 2-1 Ergonomie, confort (pondération 50%) 2-2 Entretien Hygiène (pondération 50%)
Critère 3 : Catalogue - logistique, démarche environnementale (coefficient : 5%) 3-1 Démarche environnementale (pondération 60%) 3-2 Qualité du catalogue Prestations (pondération 40%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Matelas issus de l'économie circulaire
Description du marché:

Quantité prévisionnelles /an Achat : 120

Informations complémentaires:

Pour le lot 2 : La partie articles listés au BPU est estimée à 90% du volume financier annuel. La partie catalogue est estimée à 10% du volume financier annuel. La partie catalogue pourra faire l'objet d'une mise au point après attribution et avant notification du marché concerné. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ne s'engage sur aucun montant minimum sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique (pondération 15%) 2-1 Ergonomie, confort (pondération 50%) 2-2 Entretien Hygiène (pondération 50%)
Critère 3 : Démarche environnementale, réduction de l'empreinte carbone (coefficient : 35%) 3-1 Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l'empreinte carbone (pondération 70%) 3-2 Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (pondération 30%)
Critère 4 : Catalogue, prestations, garanties (coefficient : 5%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Supports d'aide au positionnement en mousse viscoélastique à mémoire de forme
Description du marché:

Quantité prévisionnelles /an Achat : 110

Informations complémentaires:

Pour le lot 3 : La partie articles listés au BPU est estimée à 80% du volume financier annuel. La partie catalogue est estimée à 20% du volume financier annuel. La partie catalogue pourra faire l'objet d'une mise au point après attribution et avant notification du marché concerné. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Catalogue, logistique, démarche environnementale (coefficient : 5%) 3-1 Démarche environnementale (pondération 60%) 3-2 Qualité du catalogue, prestations (pondération 40%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Supports d'aide au positionnement microbilles et micro fibres
Description du marché:

Quantité prévisionnelles /an Achat : 340

Informations complémentaires:

Pour le lot 4 : La partie articles listés au BPU est estimée à 80% du volume financier annuel. La partie catalogue est estimée à 20% du volume financier annuel. La partie catalogue pourra faire l'objet d'une mise au point après attribution et avant notification du marché concerné. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique (pondération 40%) 2-1 Ergonomie, confort (pondération 50%) 2-2 Entretien Hygiène (pondération 50%)
Critère 3 : Catalogue, logistique, démarche environnementale, réduction de l'empreinte carbone (coefficient : 10%) 3-1 Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l'empreinte carbone (pondération 70%) 3-2 Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (pondération 30%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Matelas hybrides : passifs ou actifs
Description du marché:

Quantité prévisionnelles /an Achat : 200 Location : 617 500

Informations complémentaires:

Pour le lot 5 : La partie articles listés au BPU est estimée à 90% du volume financier annuel. La partie catalogue est estimée à 10% du volume financier annuel. La partie catalogue pourra faire l'objet d'une mise au point après attribution et avant notification du marché concerné. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ne s'engage sur aucun montant minimum sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique et ergonomique des échantillons* (pondération 35%) 2-1 Caractéristiques techniques du dispositif (pondération 35%) 2-2 Ergonomie et confort patient (pondération 45%) 2-3 Hygiène et entretien (pondération 20%)
Critère 3 : Catalogue, prestations, accompagnement client (coefficient : 8%) 3-1 accompagnement client et logistique (pondération 60%) 3-2 qualité du mémoire organisationnel et du catalogue personnalisé (pondération 40%)
Critère 4 : Démarche environnementale, réduction de l'empreinte carbone (coefficient : 7%) 4-1 Conception favorisant la réduction de l'empreinte carbone (pondération 80%) 4-2 Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (pondération 20%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Matelas à air motorisé, pression alternée, basse pression continue, régulation automatique de pression HAD
Description du marché:

Quantité prévisionnelles /an Location : 50 250

Informations complémentaires:

Pour le lot 6 : La partie articles listés au BPU est estimée à 90% du volume financier annuel. La partie catalogue est estimée à 10% du volume financier annuel. La partie catalogue pourra faire l'objet d'une mise au point après attribution et avant notification du marché concerné. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique* (pondération 35%) 2-1 Caractéristiques techniques du dispositif (pondération 35%) 2-2 Ergonomie et confort patient (pondération 45%) 2-3 Hygiène et entretien (pondération 20%)
Critère 3 : Catalogue, prestations, accompagnement client* (coefficient : 10%) 3-1 Accompagnement client et logistique (pondération 60%) 3-2 Qualité du mémoire organisationnel et du catalogue personnalisé (pondération 40%)
Critère 4 : Démarche environnementale et réduction de l'empreinte carbone (coefficient : 5%) 3-1 Conception favorisant la réduction de l'empreinte carbone (pondération 80%) 3-2 Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (pondération 20%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Matelas à air motorisé, pression alternée, basse pression continue, régulation automatique de pression, usage pédiatrique
Description du marché:

Quantité prévisionnelles /an Location : 51 150

Informations complémentaires:

Pour le lot 7 : La partie articles listés au BPU est estimée à 95% du volume financier annuel. La partie catalogue est estimée à 5% du volume financier annuel. La partie catalogue pourra faire l'objet d'une mise au point après attribution et avant notification du marché concerné. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 60% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 240% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique.

Quantité prévisionnelles /an Location : 562 300

Informations complémentaires:

Pour le lot 8 : La partie articles listés au BPU est estimée à 90% du volume financier annuel. La partie catalogue est estimée à 10% du volume financier annuel. La partie catalogue pourra faire l'objet d'une mise au point après attribution et avant notification du marché concerné. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: Lot 9
Titre: Matelas à air motorisé, pression alternée, basse pression continue, régulation automatique de pression Zone 2
Description du marché:

Quantité prévisionnelles /an Location : 477 900

Informations complémentaires:

Pour le lot 9 : La partie articles listés au BPU est estimée à 90% du volume financier annuel. La partie catalogue est estimée à 10% du volume financier annuel. La partie catalogue pourra faire l'objet d'une mise au point après attribution et avant notification du marché concerné. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du Siège concernés. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique. - Avance Pour cette consultation, l'option A du CCAG-FCS est retenue. Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. Le versement est conditionné par la transmission d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Le taux de l'avance est fixé à : • 30 % pour les petites et moyennes entreprises • 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. L'avance est versée et remboursée suivant les dispositions du Code de la Commande Publique. - Dépôt d'échantillons La marche à suivre en cas de remise d'échantillons est la même, que celle-ci ait lieu dans le cadre d'une procédure papier ou d'une procédure par voie électronique. Les échantillons (obligatoires pour les lots Tous les lots) doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à : Hôpital Emile ROUX Bâtiment Defontennelle, salle Les Ménages 1 avenue de Verdun 94 450 LIMEIL BREVANNES A l'attention de : A l'attention de Madame Laurence OUADI Le jeudi 16 janvier 2025, de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00, Reprise le vendredi 31 janvier 2025, de 9h30 à 13h30. Les échantillons doivent impérativement être livrés à la date indiquée ci-dessus. Toute remise d'échantillon au-delà de cette date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. Les échantillons doivent être impérativement réceptionnés avec les personnes mentionnées qui valident la date et heure de dépôt. Chaque produit comporte une étiquette mentionnant l'intitulé du produit, sa référence commerciale, le nom du candidat, le numéro de consultation et le lot auxquels il correspond. La notice produit doit être déposée avec l'échantillon. Les échantillons déposés sans être déballés ni installés prêts à l'emploi ne sont pas recevables. Il n'appartient pas aux référents de déballer ou installer les échantillons. Les cartons et emballages doivent être repris, en aucun cas ils ne doivent être laissés dans la salle d'expertise. Il est impératif qu'un représentant de la société effectue une présentation auprès des référents mentionnés. Si un accessoire est oublié lors du dépôt de l'échantillon, il appartient au fournisseur de le livrer au plus tard dans les 24 heures suivantes. Cette tolérance est un délai maximal pour le COMPLEMENT éventuel de l'échantillon, l'échantillon en lui-même doit impérativement être déposé à la date indiquée ci-dessus. Le candidat est tenu de fournir le bordereau de livraison sur lequel doivent être obligatoirement mentionnés son nom, son adresse, « Échantillons pour l'appel d'offres de la consultation n° 25-020 » ainsi que la liste détaillée des produits déposés. Les échantillons déposés sont soumis à l'appréciation d'une commission d'utilisateurs et d'experts dont la composition est fixée par ACHAT. A l'issue de cet examen technique, une synthèse d'information est rédigée. Les échantillons doivent impérativement être repris à la date indiquée ci-dessus En aucun cas, les échantillons fournis ne font l'objet d'une indemnisation. modalité de soumissionner : Les candidats peuvent soumissionner pour tout ou partie des lots. Les offres des candidats sont appréciées lots par lot. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 : Un opérateur économique peut se voir attribuer la totalité des lots. Pour les lots 8 et 9 : Un opérateur économique ne peut-être attributaire des deux lots ( zone 1 et zone 2 ) sauf en cas d'absence de concurrence sur le lot. Par exemple : Un candidat attributaire du lot 8 « Matelas à air motorisé, pression alternée, basse pression continue, régulation automatique de pression Zone 1 » ne pourrait être retenu attributaire du lot 9 « Matelas à air motorisé, pression alternée, basse pression continue, régulation automatique de pression Zone 2 » à condition que ce dernier soit le seul à positionné sur le lot. - Durée Pour les 1, 2, 3 et 4 : Le marché est conclu pour la période allant de la date de la notification pour une durée de 48 mois. Les marchés issus de la présente consultation seront résiliables sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, 6 mois avant la date de fin du marché. Pour les lot 5, 6, 7, 8 et 9 : Le marché est conclu pour la période allant de la date de la notification pour une durée de 5 ans fermes, conformément à l'article L. 2125-1 du Code de la Commande Publique. Les marchés issus de la présente consultation seront résiliables sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, 6 mois avant la date de fin du marché. En l'absence de résiliation anticipée du marché et sur décision expresse de l'APHP, celui-ci est reconductible trois (3) fois de douze (12) mois à la seule initiative de l'AP-HP. Chaque période de reconduction de 12 mois est assortie d'une possible résiliation sans indemnité à la seul demande de l'AP-HP 6 mois avant la date de fin du marché.

Site principal ou lieu d'exécution

L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du Siège concernés.

Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique.

- Avance

Pour cette consultation, l'option A du CCAG-FCS est retenue.
Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. Le versement est conditionné par la transmission d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Le taux de l'avance est fixé à :
• 30 % pour les petites et moyennes entreprises
• 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME.
L'avance est versée et remboursée suivant les dispositions du Code de la Commande Publique.

- Dépôt d'échantillons
La marche à suivre en cas de remise d'échantillons est la même, que celle-ci ait lieu dans le cadre d'une procédure papier ou d'une procédure par voie électronique.
Les échantillons (obligatoires pour les lots Tous les lots) doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à :

Hôpital Emile ROUX
Bâtiment Defontennelle, salle Les Ménages
1 avenue de Verdun
94 450 LIMEIL BREVANNES
A l'attention de : A l'attention de Madame Laurence OUADI
Le jeudi 16 janvier 2025, de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00,

Reprise le vendredi 31 janvier 2025, de 9h30 à 13h30.

Les échantillons doivent impérativement être livrés à la date indiquée ci-dessus.
Toute remise d'échantillon au-delà de cette date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat.
Les échantillons doivent être impérativement réceptionnés avec les personnes mentionnées qui valident la date et heure de dépôt.
Chaque produit comporte une étiquette mentionnant l'intitulé du produit, sa référence commerciale, le nom du candidat, le numéro de consultation et le lot auxquels il correspond.
La notice produit doit être déposée avec l'échantillon.
Les échantillons déposés sans être déballés ni installés prêts à l'emploi ne sont pas recevables. Il n'appartient pas aux référents de déballer ou installer les échantillons.
Les cartons et emballages doivent être repris, en aucun cas ils ne doivent être laissés dans la salle d'expertise.
Il est impératif qu'un représentant de la société effectue une présentation auprès des référents mentionnés.
Si un accessoire est oublié lors du dépôt de l'échantillon, il appartient au fournisseur de le livrer au plus tard dans les 24 heures suivantes. Cette tolérance est un délai maximal pour le COMPLEMENT éventuel de l'échantillon, l'échantillon en lui-même doit impérativement être déposé à la date indiquée ci-dessus.
Le candidat est tenu de fournir le bordereau de livraison sur lequel doivent être obligatoirement mentionnés son nom, son adresse, « Échantillons pour l'appel d'offres de la consultation n° 25-020 » ainsi que la liste détaillée des produits déposés.

Les échantillons déposés sont soumis à l'appréciation d'une commission d'utilisateurs et d'experts dont la composition est fixée par ACHAT. A l'issue de cet examen technique, une synthèse d'information est rédigée.

Les échantillons doivent impérativement être repris à la date indiquée ci-dessus
En aucun cas, les échantillons fournis ne font l'objet d'une indemnisation.

modalité de soumissionner :

Les candidats peuvent soumissionner pour tout ou partie des lots.
Les offres des candidats sont appréciées lots par lot.
Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 : Un opérateur économique peut se voir attribuer la totalité des lots.
Pour les lots 8 et 9 : Un opérateur économique ne peut-être attributaire des deux lots ( zone 1 et zone 2 ) sauf en cas d'absence de concurrence sur le lot.
Par exemple : Un candidat attributaire du lot 8 « Matelas à air motorisé, pression alternée, basse pression continue, régulation automatique de pression Zone 1 » ne pourrait être retenu attributaire du lot 9 « Matelas à air motorisé, pression alternée, basse pression continue, régulation automatique de pression Zone 2 » à condition que ce dernier soit le seul à positionné sur le lot.

- Durée
Pour les 1, 2, 3 et 4 : Le marché est conclu pour la période allant de la date de la notification pour une durée de 48 mois.
Les marchés issus de la présente consultation seront résiliables sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, 6 mois avant la date de fin du marché.
Pour les lot 5, 6, 7, 8 et 9 : Le marché est conclu pour la période allant de la date de la notification pour une durée de 5 ans fermes, conformément à l'article L. 2125-1 du Code de la Commande Publique.
Les marchés issus de la présente consultation seront résiliables sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, 6 mois avant la date de fin du marché.
En l'absence de résiliation anticipée du marché et sur décision expresse de l'APHP, celui-ci est reconductible trois (3) fois de douze (12) mois à la seule initiative de l'AP-HP. Chaque période de reconduction de 12 mois est assortie d'une possible résiliation sans indemnité à la seul demande de l'AP-HP 6 mois avant la date de fin du marché.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-06 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie. En cas de groupement et ou de sous-traitance, cette attestation doit être transmise par l'ensemble des cotraitants et ou sous-traitants.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le formulaire DC1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1) L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'URSSAF. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé n° 1 : le jour d'envoi et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00). Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ; 2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP ; 3) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; 4) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ; 5) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Liste et brève description des conditions

Le formulaire DC1 ou équivalent daté.

OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir :
1) L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'URSSAF.
Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé n° 1 : le jour d'envoi et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00).
Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ;
2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP ;
3) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
4) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ;
5) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Code postal: 94270
Commune postale: Kremlin-Bicêtre
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme la directrice d'ACHAT
Courrier électronique: secretariat.hotelierrestauration.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 1 53 14 69 60 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-749339 (2024-12-06)

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