LOCATION OU ACQUISITION (VARIANTE LIBRE) ET INSTALLATION TEMPORAIRE DE BATIMENTS MODULAIRES POUR L'ECOLE ELEMENTAIRE LA SUBERAIE

Commune de Le Boulou

La commune du Boulou a lancé un marché de travaux dans le cadre du programme de rénovation thermique et énergétique de l'école élémentaire la Suberaie. Ce chantier se déroule pendant 12 mois environ avec une première tranche qui débute en juillet prochain et une seconde à compter de janvier 2025. Dans cette optique , il a été décidé de transférer les activités du groupe scolaire à la rentrée de janvier 2025. Dès lors, il est nécessaire d'implanter des bâtiments modulaires à la location ou à l'acquisition suivant variante libre. La prestation concerne : - 14 salles de classe surface plancher d'environ 60 m2 chacune - 1 espace sanitaire d'environ 90 m2 Il est à préciser que la variante constitue une offre alternative à l'offre de base au moins aussi performante . Si elle est retenue, la variante s'y substitue. Il n'est pas nécessaire de répondre à l'offre de base (location) pour déposer une candidature et une offre au titre d'une variante libre. Il appartient par contre au candidat de démontrer que son offre proposée en variante libre répond aux besoins exprimés et aux normes en vigueur relatives à ce besoin en matière de sécurité et de confort. Les variantes libres peuvent donc porter sur : - variante financière : l'acquisition de matériel d'occasion reconditionné - variante financière : la location acquisition de matériel d'occasion sur une solution modifiant les spécifications techniques décrites dans la solution de base à condition de décrire la manière et les éléments de la variante qui permettent de justifier la réponse au besoin et le respect des normes en vigueur qui en découlent. - variante innovante et environnementale : matériau ou lieu de fabrication, origine géographique des équipements permettant d'atténuer l'impact environnemental de ce marché. Les variantes libres ne peuvent pas porter sur : - une offre de location de bâtiments modulaires qui relève de l'offre de base. - remettre en cause les exigences minimales du marché déterminées dans l'offre de base

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.

Qui ?

• Commune de Le Boulou

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-04	Avis de marché
2024-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location ou acquisition (variante libre) et installation temporaire de batiments modulaires pour l'ecole elementaire la suberaie
Numéro de référence: 2024_FO_03
Brève description:

Brève description

La commune du Boulou a lancé un marché de travaux dans le cadre du programme de rénovation thermique et énergétique de l'école élémentaire la Suberaie.
Ce chantier se déroule pendant 12 mois environ avec une première tranche qui débute en juillet prochain et une seconde à compter de janvier 2025.
Dans cette optique , il a été décidé de transférer les activités du groupe scolaire à la rentrée de janvier 2025.
Dès lors, il est nécessaire d'implanter des bâtiments modulaires à la location ou à l'acquisition suivant variante libre.
La prestation concerne :
- 14 salles de classe surface plancher d'environ 60 m2 chacune
- 1 espace sanitaire d'environ 90 m2
Il est à préciser que la variante constitue une offre alternative à l'offre de base au moins aussi performante . Si elle est retenue, la variante s'y substitue.
Il n'est pas nécessaire de répondre à l'offre de base (location) pour déposer une candidature et une offre au titre d'une variante libre.
Il appartient par contre au candidat de démontrer que son offre proposée en variante libre répond aux besoins exprimés et aux normes en vigueur relatives à ce besoin en matière de sécurité et de confort.
Les variantes libres peuvent donc porter sur :
- variante financière : l'acquisition de matériel d'occasion reconditionné
- variante financière : la location acquisition de matériel d'occasion sur une solution modifiant les spécifications techniques décrites dans la solution de base à condition de décrire la manière et les éléments de la variante qui permettent de justifier la réponse au besoin et le respect des normes en vigueur qui en découlent.
- variante innovante et environnementale : matériau ou lieu de fabrication, origine géographique des équipements permettant d'atténuer l'impact environnemental de ce marché.
Les variantes libres ne peuvent pas porter sur :
- une offre de location de bâtiments modulaires qui relève de l'offre de base.
- remettre en cause les exigences minimales du marché déterminées dans l'offre de base

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1495482
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Adresse postale: Complexe des échards avenue du stade
Code postal: 66160
Ville: Le Boulou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 8 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-06 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de ville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-06 11:30:00 📅
Lieu: Hôtel de ville
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Offre de base - location : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées mensuellement. La durée du contrat en offre de base (location) est susceptible d'être prolongée. Variante libre - acquisition : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Variante libre - location acquisition : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées mensuellement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, une fois l'implantation réalisée et pendant la durée du contrat, le solde étant payé à l'issue de la durée du marché (7 mois) dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de le Boulou
Numéro d'enregistrement national: 21660024700011
Adresse postale: 2 Avenue Leon Jean Gregory
Code postal: 66160
Commune postale: Le Boulou
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COMES François
Courrier électronique: martinedewez@mairie-leboulou.fr 📧
Téléphone: 0468875100 📞
URL: http://www.mairie-leboulou.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1495482 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1495482 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Deux dates sont prévues sur le site du Complexe des Echards, avenue du Stade, 66160 Le Boulou : - Lundi 22juillet 2024 à 10h00 - Mercredi 24 juillet à 15h00

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 546393
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-406842 (2024-07-04)

Avis de marché (2024-07-26)

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

DQE : Au lieu de Dqe lié à la location (Dqe 240702_bpu_dqe_ecole_modulaire_base) et Dqe lié à la location-acquisition (240726_bpu_dqe_ecole_modulaire_variante_locacqui), lire 2 erreurs matérielles dans la quantité du Dqe lié à la location (Dqe 240702_bpu_dqe_ecole_modulaire_base) et du Dqe lié à la location-acquisition (240726_bpu_dqe_ecole_modulaire_variante_locacqui) se sont glissées au niveau de la formule des deux lignes : nombre de classes et nombre de bloc sanitaires multiplié par la durée. La correction de l'erreur matérielle porte sur 112 au lieu de 168 pour l'une et 8 au lieu de 12 pour l'autre

DQE: Au lieu de Dqe lié à la location-acquisition (240726_bpu_dqe_ecole_modulaire_variante_locacqui), lire 1 erreur matérielle dans le Dqe lié à la location-acquisition (240726_bpu_dqe_ecole_modulaire_variante_locacqui) portant sur la ligne "Repliement et enlèvement d'un bloc sanitaire de 90 m² équipé (cf. descriptif Ccp)" : cette dernière a été retirée

PLAN: Au lieu de Néant, lire Le plan de situation n'avait pas été joint. Il a été ajouté en ligne

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 60b2e6c9-d45b-41c6-8da5-4ee95eebfb35-01
Source: OJS 2024/S 147-457548 (2024-07-26)

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