LOCATION-MAINTENANCE DE FONTAINES À EAU SUR RESEAU ET FOURNITURE DE GOBELETS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE

Ville de Levallois

Le marché a pour objet la location-maintenance de fontaines à eau sur réseau ainsi que l'achat de gobelets pour les services municipaux de la Ville de Levallois. Il prend effet à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2025, non reconductible. Il est précisé que la Ville dispose d'un autre marché portant sur la location-maintenance de fontaines avec bonbonnes. Les deux marchés seront relancés conjointement en 2025. Il est soumis au Code de la Commande Publique, ci-après « le Code » et au CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il est qualifié de marché de fournitures et constitue un accord-cadre à bons de commande. Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour toute sa durée. Les prestations seront rémunérées par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale du marché est de 40 000 euro(s) HT, compte tenu de sa durée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Locafontaine

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

• Boissons sans alcool › Eau minérale
• Équipement divers › Installations de distribution d'eau

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-04	Avis de marché
2024-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location-maintenance de fontaines à eau sur reseau et fourniture de gobelets pour les services municipaux de la ville
Numéro de référence: SA2403
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Installations de distribution d'eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1518535
Produits/services supplémentaires: Eau minérale 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2-6 rue Albert de Vatimesnil
Code postal: 92300
Ville: Levallois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-30 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du second semestre 2025

Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-08 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-08 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ; - Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à livrer des fournitures de même nature que celles objet du présent marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Levallois
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: 0149683000 📞
Fax: 0147590396 📠
URL: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1518535 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1518535 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Cf. chapitre 4 du Rc. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/ - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'Acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises, sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ». Date limite de question : 24 septembre 2024 à 12h00 Date limite de réponse : 1er octobre 2024

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1605076
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 173-534207 (2024-09-04)

Avis d'attribution de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Sa2403
Date de conclusion du contrat: 2024-11-06 📅
Titre: Location-Maintenance De Fontaines à Eau Sur Reseau Et Fourniture De Gobelets Pour Les Services Municipaux De La Ville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOCAFONTAINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Locafontaine
Numéro d'enregistrement national: 1518535-1-0-1
Adresse postale: 2 avenue Ambroise Croizat
Code postal: 91130
Commune postale: Ris-Orangis
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@loca-fontaine.fr 📧
Téléphone: 01 60 79 71 79 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 4238
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 534207-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum est fixé à 40 000 euro(s) Htva, sans montant minimum. Le marché prend effet à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2025, non reconductible. Il est précisé que la Ville dispose d'un autre marché portant sur la location-maintenance de fontaines avec bonbonnes. Les deux marchés seront relancés conjointement en 2025. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EA15AB7F-CB82-0F2D-50206A13E765E387
Région: Val-d’Oise 🏙️
Source: OJS 2024/S 239-750196 (2024-12-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Équipement divers (15)