LOCATION-MAINTENANCE DE FONTAINES À EAU SUR RESEAU ET FOURNITURE DE GOBELETS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE

Ville de Levallois

Le marché a pour objet la location-maintenance de fontaines à eau sur réseau ainsi que l'achat de gobelets pour les services municipaux de la Ville de Levallois. Il prend effet à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2025, non reconductible. Il est précisé que la Ville dispose d'un autre marché portant sur la location-maintenance de fontaines avec bonbonnes. Les deux marchés seront relancés conjointement en 2025. Il est soumis au Code de la Commande Publique, ci-après « le Code » et au CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il est qualifié de marché de fournitures et constitue un accord-cadre à bons de commande. Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour toute sa durée. Les prestations seront rémunérées par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale du marché est de 40 000 euro(s) HT, compte tenu de sa durée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Locafontaine

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

• Boissons sans alcool › Eau minérale
• Équipement divers › Installations de distribution d'eau

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-04	Avis de marché
2024-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location-maintenance de fontaines à eau sur reseau et fourniture de gobelets pour les services municipaux de la ville
Numéro de référence: SA2403
Brève description:
“Le marché a pour objet la location-maintenance de fontaines à eau sur réseau ainsi que l'achat de gobelets pour les services municipaux de la Ville de...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Installations de distribution d'eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la location-maintenance de fontaines à eau sur réseau ainsi que l'achat de gobelets pour les services municipaux de la Ville de...”
Produits/services supplémentaires: Eau minérale 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-30 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du second semestre 2025”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-08 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ; - Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années,...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Levallois
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: 0149683000 📞
Fax: 0147590396 📠
URL: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1518535 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1518535 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Cf. chapitre 4 du Rc. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1605076
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 173-534207 (2024-09-04)

Avis d'attribution de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Sa2403
Date de conclusion du contrat: 2024-11-06 📅
Titre: Location-Maintenance De Fontaines à Eau Sur Reseau Et Fourniture De Gobelets Pour Les Services Municipaux De La Ville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Locafontaine
Numéro d'enregistrement national: 1518535-1-0-1
Adresse postale: 2 avenue Ambroise Croizat
Code postal: 91130
Commune postale: Ris-Orangis
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@loca-fontaine.fr 📧
Téléphone: 01 60 79 71 79 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 4238
Région: Hauts-de-Seine 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum est fixé à 40 000 euro(s) Htva,...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EA15AB7F-CB82-0F2D-50206A13E765E387
Région: Val-d’Oise 🏙️
Source: OJS 2024/S 239-750196 (2024-12-05)

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